DÉPARTEMENT «CLIENTS» MSU02 GEVERS Brussels Airport Business Park Holidaystraat, 5 B-1831 Diegem BÉLGICA Alicante, 27/01/2020 Information à l’attention des titulaires de marques antérieures enregistrées ou de demandes de marques antérieures (article 43, paragraphe 7, du RMUE) Nº d’enregistrement international: 1004846 Votre référence: Marque: ERASMUS Titulaire: 200 rue de la Loi, SDME 10/51 B-1049 Brussels Conformément à l’article 43, paragraphe 7, du RMUE, l’Office souhaite vous signaler que votre marque indiquée ci-dessus a été citée dans le rapport de recherche de l’Union en relation avec la marque suivante: Nº de demande: 018179813 Marque: Erasmus Institute Type de marque: Verbal Classes de Nice: 41 Publication au Bulletin des 2020/015 of 24/01/2020 marques de l’Union européenne nº: Veuillez noter que cette information ne signifie pas qu’un conflit existe réellement ni que les marques, produits et/ou services dont il est question sont effectivement identiques ou similaires. Une telle conclusion ne peut être dégagée que dans le cadre d’une procédure d’opposition. Il vous est possible d’accéder gratuitement aux données concernant les marques de l’Union européenne et les enregistrements internationaux désignant l’Union Avenida de Europa, 4 • E - 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
européenne en consultant notre base de données eSearch plus (https://euipo.europa.eu/eSearch/ ). Si vous souhaitez former opposition contre l’enregistrement international susmentionné, veuillez faire usage de notre service d’opposition en ligne. L’outil est accessible sur notre page web https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/forms-and-filings ou via le portail User Area, dont l’accès est protégé par un mot de passe, et permet un archivage facile des procédures d’opposition. Département «Clients» 2 /2
