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"content": "Ref. Ares(2011)567348 - 25/05/2011 Liberté · Égaìifé ' Fraternité RÉPUBLIQUE FR ANÇAISE REPRÉSENTATION P ERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROP ÉENNE Bruxelles, le 20 mai 2011 Réf.: CAD/1317./FD JUR/641/2011 PJ : Note des autorités françaises et quatre annexes Objet : Exécution de l'arrêt du 23 septembre 2004. Affaire C-280/02 (ERU). Madame la Secrétaire Générale, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-jointe une note des autorités françaises relative à l'affaire citée en objet. I>eux des annexes pouvant difficilement être imprimées ont été transmises par voie électronique. Je vous prie d'agréer. Madame la Secrétaire Générale, l'expression de mes respectueux hommages. COMMISSION EUROP EENNE",
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"content": "Libtrti · Égaltti · Praternilé RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E NOTE DES AUTORITES FRANÇAIS ES A LA COMMISSION EUROPEENNE Objet : Exécution de l'arrêt du 23 septembre 2004. Affaire C-280/02. Manquement aux obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au 0 traitement des eaux résiduaires urbaines. Infraction n 1998/2110. Pièces jointes : ■ Annexe 1 : Tableau article 5§4 de la directive 91/271/CEE / Bassin de la Seine ■ zAïmexe 2 : Méthode et synthèse de calcul des charges de pollution extrapolées/ Bassine de la Seme ■ Annexe 4 : Tableau récapitulant la situation ■ Annexe 3 : Carte des stations non-conformes en performances La réunion « Paquet » du 25 janvier 2011 a permis de faire le point non seulement sur les trois procédures « Eaux résiduaires urbaines » mais également sur l'ensemble des actions menées par la France. A cette occasion, les autorités françaises ont fait état des mesures adoptées en vue de se conformer à la directive 91/271/CEE ainsi que des financements mis en œuvre en matière d'assainissement. Il a également été exposé des données précises attestant de l'amélioration globale de la situation de répuration des eaux usées en France. A l'issue de la réunion « Paquet », une note des autorités françaises a été adressée, à la Commission européenne en vue de présenter, notamment, la synthèse de l'évolution de chaque procédure. Cette note a permis de mettre en exergue notamment le fait que 8 0 agglomérations restent à mettre en conformité au titre de cette infraction n 1998/2110, contre 16 agglomérations au moment de la précédente réunion « Paquet » qui s'est tenue en février Le 29 avril 2011, à l'occasion d'une réunion technique, les autorités françaises ont indiqué à la Commission l'état d'avancement des travaux concernant les 8 agglomérations précédemment mentionnées. La présente note a pour objet d'informer la Commission européenne des mesures prises par la République française pour exécuter totalement et dans les meilleurs délais, l'arrêt de la Cour de justice. A ce titre, les autorités françaises souhaitent recenser plus particulièrement les progrès réalisés depuis la situation présentée par le tableau transmis à la Commission le 8 novembre 2010 et, notamment, souligner la mise en conformité de nombreux ouvrages, en produisant les derniers éléments de performances de traitement des eaux usées sur le premier semestre 2010. Il sera également retracé la situation des stations de traitement des eaux usées toujours en travaux.",
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"content": "Les autorités françaises entendent démontrer que l'article 5, paragraphe 4 de la directive 91/271/CEE sera applicable à l'ensemble du bassin de la Seine dès la mise en conformité de l'usine de Seine aval (Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération parisienne (SIAAP). Ceci permettra ainsi de considérer, dès le mois de septembre prochain, la mise en conformité des stations concernées. 1. Amélioration de la qualité de la Seine Durant les dernières années, des progrès remarquables ont été accomplis au niveau de la qualité de la Seine ; ceci résulte incontestablement de la meilleure mise en œuvre de la directive 91/271/CEE. Par ailleurs, le retour dans les eaux de la Seine de centaines de saumons ayant naturellement trouvé des espaces de reproduction sur des affluents de la Seine, témoigne également de cette amélioration notable. Les courbes d'évolution de qualité depuis 1993 sur les paramètres DBO5, ammonium et orthophosphates attestent de l'amélioration de la situation Si certains ouvrages siuiés sur le bassin de la Seine ne sont, pour le moment, pas conformes, il convient toutefois de noter la diminution très importante des concentrations des paramètres précités, notamment à l'aval du rejet de la station de traitement des eaux usées de Seine aval. Evolution de la qualité de la Seine de Montereau à Poses / DBO5 - profil en long Evolution de la qualité da la Sein· de Montereau i Posas (1993 - 1997 — > 1998 - 2002 —> 2009) Paramètre DBOS an mg/1, parcantile 90 - direction de l'eau et de la biodivaraité - MEDDTL source : SNS - BNDE - agence de l'eau Seine Normandie - CMEAU Oo Oo O S g S s O O O O O O O O O O Q Q p O en ŕ- F*- 1*- I-- <D to m ^* if) in IO to to ■1993-1997perc90 ■♦'1998-2002pere90 ■»■2009perc90",
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"content": "Évolution de la qualité de la Seine de Montereau à Poses / Orthophosphates - profil en long Evolution de la qualité de la Seine de Montereau à Poses (1993 -1997 —> 1988 - 2092 —> ЯКО) Paramètre P04 en mgil, percentile 90 : direction de l'eau et de la biodiversité - MEDDTi. Sources : SNS - BNDE - agence de l'eau Seine Normandie - OI BAI J K1993-199?pereS0 •»1в9В-2002регс90 ^2009percSO Au niveau du phosphore, on constate un double effet en jeu dans la très forte baisse des teneurs en Seine : d'une part, la suppression du phosphore dans les produits îessiviels, d'autre part, la mise en place des traitements physico-chimiques sur les stations de traitement des eaux usées et notamment celle de Seine aval. Cette courbe illustre l'efficacité de mesures préventives combinées aux obligations imposées par la directive 91/271/CEE. Évolution de la qualité de la Seine de Montereau à Poses / Ammonium - profil en long Evolution de la qualité de ta Seine de Montereau à Poses (1993 -1997 —> 1998 - 2002 —> 2009) Paramètre NH4 en mg/l. percentile 90 : direction de l'eau et de la biodiversité - MEODTL Sources : SNS - BNDE - agence de l'eau Seine Normandie - OIEAU ■1993-1997pere» ■ · 1 аав-2002рвгсв0 ·*■ 2öö8perrS0 Il convient de noter que cette courbe a vocation à fortement s'améliorer à partir de la mise en service du traitement de l'azote global sur l'usine d'épuration de Seine aval. Le pic observé sur l'ammonium va quasiment disparaître.",
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"content": "2. Application de ï'aiticîe 5, paragraphe 4 de la directive 91/271/CEE Le tableau démontrant que l'article 5. paragraphe 4 de la directive 91/271/CEE sera applicable à la zone sensible du bassin de la Seine dès la mise en service de l'usine d'épuration de Seine aval est joint en annexe 1. Ce tableau a été réalisé à partir des données d'autosurveillance de 89 % des charges de pollution des eaux générées sur le bassin. Un calcul très fin a été réalisé pour extrapoler les résultats des 11 % de charges manquantes par classe de charges entrantes dans les stations. La méthode et la synthèse de calcul sont fournies en annexe 2. D convient ainsi de relever que les dispositions de l'article 5, paragraphe 4 de la directive 91/271/CEE pourront s'appliqner swr Sa zene sensible dn bassin de la Seine à partir de la mise en route du traitement de l'azote global sur l'usine d'épuration Seine aval. Les rendements annuels d'élimination de l'azote et du phosphore sur l'ensemble des stations de traitement des eaux usées du bassin de la Seine seront au minimum de 76 % sur l'azote global et de 85 % sur le phosphore total. Si un découpage plus fin des zones sensibles avait été réalisé, avec une zone sensible sur chacun des bassins de l'Eure, de l'Oise et de la Seine amont, l'article 5, paragraphe 4 s'appliquerait déjà pour l'année 2010 sur ces bassins versants en intégrant les stations d'Evreux, de Cergy Pontoise, d'Auvers sur Oise et de Fontainebleau. 3. Réponse station par station Un tableau récapitulant la situation est joint en annexe 3. ЗЛ Point global sur les 15 stations de traitement des eaux usées dont la démonstration de la conformité n'a pas été apportée en octobre 2010 Figurent dans cette liste les seules stations dont la conformité en performances n'a pas été prouvée en octobre 2010. Une carte de synthèse est jointe en annexe 4. Le classement est opéré par département. En bleu les stations qui sont dorénavant conformes en équipements, en veit celles qui restent à mettre en conformité : ■ TERGNIER (02) : une nouvelle station a été mise en eau le 24 septembre 2010. Il s'agit d'un SBR (« sequancing batch reactor ») dont le réglage est complexe, notamment pour le traitement de l'azote, compte tenu de la technologie. Les autres paramètres sont très bien traités. Le temps de mise en route est plus long que sur une technologie classique. ■ TROUVILLE SUR MER (14) : une nouvelle station de 115 000 équivalents-habitants (EH) a été mise en eau en décembre 2009. La phase d'essai n'a mis en place l'injection du phosphore à plein régime qu'en juillet 2010. Les performances 2010 sont conformes.",
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"content": "EVREUX (27) : la nouvelle station est en travaux et sera mise en eau au plus tard le 31/12/2011. Le chantier suit son court normal. Une déphosphatation partielle est déjà opérationnelle sur l'ancienne station. MEZE LOUPIAN (34) : la nouvelle station de 20 200 EH a été mise en eau en avril 2011. En 2010, la charge entrante était de 19 000 EH. Extension possible à 26 920 EH. Mise en place d'une filière de traitement par boues activées avec traitement azote et phosphore, complétée par un traitement bactériologique dans les lagunes. La lagune recueillera également les excédents de forte pluie pour éviter qu'ils aillent directement dans l'étang de Thau. Les performances globales seront donc excellentes. PARIS ZONE CENTRALE « Seine aval » (75) : cette station traite parfaitement le phosphore depuis 2007. Une déphosphatation à 60 % a été installée dès 2000 pour un coût de 185 millions d'euros, la nitrification et une dénitrification à 30 % ont été mises en place en 2007 pour un montant de 463 millions d'euros. Le résultat spectaculaire pour la Seine s'est traduit par le retour du saumon. Les travaux sont en cours pour achever la dénitrification, avec une mise en eau prévue en août 2011, pour un montant de 322 millions d'euros. Le décalage d'un mois par rapport au calendrier initial est lié aux intempéries de l'hiver dernier. Ces travaux vont permettre d'améliorer également le traitement du phosphore et de l'azote réduit, ce qui fait que l'on ne sera pas très loin en 2012 des objectifs de la directive cadre sur l'eau. En 2008, année à hydraulicité moyenne, les teneurs en orthophosphates à l'aval de la station respectaient les objectifs de 0,5 mg/1. LE HAVRE (76) : la station a été mise en eau à la fin de l'année 2010. Elle est en cours de réglage mais présente déjà, depuis le début de l'année, de bons résultats sur la DBOs et la DCO. Les résultats se sont améliorés sur l'azote et le phosphore mais ne sont pas encore corrects vis à vis des objectifs de la directive. La technologie utilisée est la même qu'à Tergnier (02), un SBR, ce qui nécessite un temps de mise en route plus long que sur les autres filières plus classiques de type à boues activée à aération prolongée. LILLEBONNE (76) : la nouvelle station de LILLEBONNE, d'une capacité de 18 000 EH, a été mise en eau fin septembre 2010. Les données depuis le début de l'année 2011 montrent que les performances sont atteintes. COULOMMIERS (77) : la nouvelle station a été mise en eau en septembre 2010. Les données des trois premiers mois de 201 1 démontrent que les performances sont respectées sur l'azote total et sur le phosphore. FONTAINEBLEAU (77) : les travaux de la nouvelle station ont démarré en février 2010 et s'achèveront d'ici la mi- janvier 2012 ;.le nouveau retard d'un mois s'explique par les intempéries. Un traitement partiel du phosphore a été mis en place en 2008. La vétusté de la station ne permet pas d'atteindre les objectifs recherchés, toutefois, les performances se sont améliorées de manière importante. A noter que, suite à un retard pris sur la procédure administrative (passation des marchés), la consignation des fonds du marché de travaux ()6,8 millions d'euros a été réalisée par le Préfet. MONTERAU - Grande paroisse (77) : la nouvelle station a été mise en eau en juillet г 2010. Les données depuis le Г janvier 2011 montrent que la station fonctionne correctement. LIMAY PORCHEVILLE (78) : une nouvelle station est en construction. Elle sera mise en eau en août 2011. Les décalages de délais sont en partie liés aux intempéries de cet hiver mais également à des problèmes de génie civil sur le chantier.",
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"content": "■ MANTES (78) : le traitement provisoire du phosphore a été mis en place depuis avril 2008 sur l'ancienne station. La nouvelle station est en construction et sera mise en eau en juillet 2011. ■ ASNIERES SUR OISE (95) : la nouvelle station a été mise en eau début novembre 2010. Les performances sont bonnes depuis le début de l'année 2011. ■ AUVERS SUR OISE (95) : la nouvelle station sera mise en eau d'ici le mois de juillet 2011. Les retards sont liés à des problèmes techniques pour la réalisation du génie civil et aux intempéries de l'hiver dernier. ■ CERGY NEUVILLE (95) : l'extension de la station pour le traitement de l'azote total est en cours et s'achèvera fin 2011. La station traite déjà le phosphore. Ainsi, sur les 15 stations de traitement des eaux usées citées, 8 ont été mises en eau et 5 ont déjà des résultats qui démontrent le respect des performances. 3.2 Point spécifiques sur les 7 stations restant non-conformes A la date du 18 mai 2011, 7 stations de traitement des eaux usées demeurent non conformes au regard de la directive 9I/274/CEE : ■ 30000127229 EVREUX ■ 30000175056 PARIS ZONE CENTRALE - Seine Aval ■ 30000177186 FONTAINEBLEAU - 30000176335 LIMAY PORCHEVILLE ■ 30000178361 MANTES ■ 30000195039 AUVERS-SUR-OISE ■ 30000195127 CERGY-PONTOISE Hormis l'agglomération de Fontainebleau qui sera mise en eau dans la première quinzaine de janvier 2012, il convient de relever que tous les autres ouvrages seront mis en eau avant la fin de Tannée 2011. Les autorités françaises souhaitent rappeler que ľ'ensemble des travaux de ces 7 stations représente un coût d'investissement d'environ 500 millions d'euros dont 322 millions d'euros destinés à la mise en conformité de la station de Seine aval. Ces stations représentent une charge de 8,1 millions dEquivaîents habitants (EH), mais seulement de 165 000 EH pour le traitement du phosphore. II est à noter que le nombre total de stations de traitement des eaux usées situées en zones sensible (échéance 1998) représentent un peu plus de 30 millions d'EH.",
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"content": "En conclusion, les autorités françaises souhaitent à nouveau confirmer leur détermination à achever, dans les délais les plus brefs, l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice du 23 septembre 2004. Il convient de souligner que le suivi rigoureux de cette procédure a permis de restreindre progressivement le nombre d'agglomération initialement concernées. En effet, sur les 277 agglomérations (121 agglomérations citées dans l'arrêt et 156 agglomérations situées dans les nouvelles zones sensibles), seules 7 stations restent non conformes à la date du 18 mai 2011. En outre, l'ensemble des travaux ont commencé. Les autorités françaises confirment que l'ensemble des stations de traitement des eaux usées citées dans cette procédure seront mises en conformité, â» plus tard, d'ici la première quinzaine de janvier 2012 et qu'avec l'application de l'article 5.4, on peut considérer que ienseinble du parc sera mis en conformité, dès la mise en conformité de l'usine d'épuration de Seine aval, soit en septembre 2011.",
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"content": "Annexe 2 - Méthode dc calcul pour l'application de l'article 5, paragraphe 4 de la directive 91/271/CEE sur la zone sensible de la Seine l.Mé thode utilisée Le détail des calculs est fourni dans le tableur « article 5_4_seine » (Annexe 1). Le tableur est organisé en trois onglets : - l'onglet « 2009 seine eau douce » correspondant aux stations rejetant dans les masses d'eau de surface du bassin versant de la Seine dressant la situation 2009 du bilan des flux entrants et sortants. - l'onglet « extrapolation 2012 N et Ρ » correspondant à une extrapolation de ce bilan à l'année 2012. - l'onglet correspondant aux stations rejetant des les masses d'eau souterraines du bassin de la Seine. Onglet « 2009 seine eau douce » Les agglomérations sont classées de deux manières : - jusqu'à la ligne 1356, les agglomérations ne disposant pas de données d'auto- surveillance classées par ordre croissant de charge entrante. Cela représente 11 % des charges entrantes dans les stations du bassin de la Seine. (Code couleur : en crème, lignes 3 à 1159, agglomérations de moins de 2 000 EH ; en vert des lignes 1160 à 1329 les agglomérations de 2 000 EH à 10 000 EH ; en gris de 1330 à 1355 les agglomérations de 10 000 EH à 100 000 EH ; en saumon, ligne 1356 l'agglomération d'Evry(91)). - de la ligne 1357 à la ligne 1679, les agglomérations disposant de données d'auto- surveillance, classées par ordre croissant des charges entrantes. Cela représente 89 % des charges entrantes du bassin (en jaune, des lignes 1357 à 1481, les agglomérations de moins de 2000 EH ; en vert, des lignes 1482 à 1580, les agglomérations de 2 000 EH à 10 000 EH ; en violet, les agglomérations de 10 000 EH à 100 000 EH ; en orange, les agglomérations de plus de 100 000 EH.) Pour les agglomérations de plus de 10 000 EH, la conformité en performances par paramètre a été indiquée par des couleurs spécifiques. (Marron clair pour les paramètres non conformes, bleu pour les paramètres conformes, vert pour le paramètre NTK , non exigé par la directive mais atteignant des bons rendements). Etant donné que le bassin Seine Normandie n'est pas en avance sur l'automatisation du format d'échange de données (format SANDRE), une partie des données ont été récupérées à partir des moyennes annuelles fournies dans les différents rapportages. Cela a permis de gagner du temps dans l'élaboration de ce tableau. Les éléments rapportés pour la réponse aux procédures correspond, en général, à des stations qui, pour certaines, restent non conformes. Cela a donc tendance à minimiser la réalité des performances de ces différentes classes de stations puisque les agglomérations de plus de 2 000 EH manquantes sont plutôt des stations fonctionnant correctement.",
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"content": "A la fin de cet onglet, a été réalisé un bilan par classe de station (< 2 000 EH, 2 000 - 9 999 EH, 10 000 - 99 999 EH). Ce bilan a permis de réaliser des extrapolations par classe de charge entrante pour les stations manquantes. S'il avait été possible d'exploiter réellement les bilans des agglomérations manquantes, nous aurions donc plutôt de meilleurs résultats globaux. Onglet « extrapolation 2012 N et Ρ » Les extrapolations ont été réalisées par tranche de charge entrante de manière à s'approcher au maximum de la réalité. Pour des questions de temps de réalisation, seules les performances des agglomérations de plus de 10 000 EH qui n'étaient pas conformes en 2009 ont été mises à jour sur le tableau 2012. (Couleur bleue à partir de la ligne 1582). S'il avait été possible de mettre à jour toutes les agglomérations de 2 000 EH à 10 000 EH non conformes, les résultats auraient été meilleurs. Pour réaliser cette extrapolation, les performances des agglomérations non conformes de 2009, ont été mises à jour selon des résultats de stations de taille comparable (80 à 85 % de rendement sur l'azote global, 85 à 90 % sur l'azote réduit, 80 à 85 % sur le phosphore total). Seine aval, Seine centre et Seine amont ont été plafonnées autour de 71 % sur l'azote global pour ne pas fausser le résultat par une hypothèse trop optimiste. Compte tenu de ces hypothèses, le résultat global est donc minimisé. Onglet « 2009 seine sol » Une partie des stations n'ont pas de rejets directs dans les masses d'eau de surface. Ces données sont fournies dans le tableur mais non intégrées au résultat final, en considérant qu'elles ne contribuent pas à l'alimentation de la zone sensible. Si elles avaient été intégrées cela aurait légèrement augmenté le résultat global pour l'azote global et légèrement réduit ce résultat pour le phosphore, sans tenir compte de l'effet de l'infiltration dans le sol.",
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"content": "2.Ré sultats de l'application de l'article 5, paragraphe 4 de la directive 91/671/CEE Année 2009 \"'\"\"-'•'itteti,' ,::,,,,. ^<,Mx \"'»'m^'M»: ^m:L .:„„w ■^¿¡T'-Kļī^^ji Flux ■ * * ■ ■ : ^ rit« ; TOTAL avec analyses В Й Ш Й Ш Й Ш Е Н iS813ÖCÍté EH 16 753 567 19 381 215 enti .mt 171 399 , »Ä 51,74% . soltam :: ' I M P 82 722 eiitism 170751 1 Ч:.· ***; 84,19% Ш!.27 001 .UÈ; 22 650 L-iJÉÉS'i 85,49% 3 286 TOTAL extrapolé 1 985 491 2 9Ū8 931 23 092 78,70% 4 920 22 774 86,04% 3 179 3 022 75,73% 733 I TOTAL Į 18 739 058 122 290 146 | 194 491 | 54,94% | 87 642 | 193 525 | 84,40% | 30 181 | 25 672 | 84,34% | 4 019 | Tableau de synthese des flux d'azote et de phosphore pour l'année 2009 En 2009, les rendements annuels d'élimination de l'azote global sur les stations sont de 55 % et de 84 % sur le phosphore total. Ces nombres sont calculés à partir de 89 % de données réelles et 11 % de données extrapolées déterminées selon les règles ci-dessous. Règles d'extrapolation - Λ' 'r: :.3tóriMśee ιηββΕί*3& ¡.i...,., ■'2:ΜίΐΜ:,·:χ-%.}(, ■: -\"Wte i.·;.·. ' ! '*ЧЙК. ; : : ■ ,; лг\" штт:.-.-л ¡ШйШ l y j i l p ř e í i e s A r t i H i i l I P ¡вп1гап11^^в ! Щр|::|; gjjįjįį ¡¿¡.■Κ* enti ant :,;..'. \" * § '■: »ļļllB ■: т и \" ' ' · ^siliíä'::: ашй.,' ■Sstóŕ r.'ÊEÈï 126 statlons Réel 0-1999 71 04S 1 125 77,00% 259 1 105 85,38% 162 147 66,66% 49 99 stations Réel 2000 - 9999 436 488 5 064 82,44% 889 5 007 87,58% 622 651 76,92% 150 79 statlons Réel 10000 - 9 9 9 9 9 2 253 229 20 538 77,15% 4 692 20185 83,61% 3 308 2 763 83,01% 469 11 statlons Réel 1 0 0 0 0 0 - 1 9 9 000 1 459 883 13 288 73,43% 3 531 13 296 89,37% 1 414 1 755 86,05% 245 Tableau des analyses réelles par tranche de taille agglomération Ce tableau est réalisé à partir des données réelles, sur le bassin, de l'ensemble des stations de chaque tranche de charge entrante. Une extrapolation est donc possible pour les stations manquantes dont les éléments de charge entrante et la capacité sont connus. : -;ЯЖЛ :~ S ^ i É A s вхИШ§« ■ .^-i-ām'! V ' : ■ : ■ * . * ! . ' '' -'4::«L. . Al ' ■\"- ■■\" ^ *mi:л·:··^,, : '■■ЛИ,,. ř ИВ* Clagíe,st8ílonsěřiafsp S\"\"H«*:,; letifere íle staţiiti:: s entranieMWH entrant '' И,:|Л. : centrant 1p si s entrant ÍníŕarjWEH; б Щ К » 6 Н kal \"'::'::::':::::\"':/ 1 1157 stations Extrapol 0-1999 482 886 958170 7 646 77,00% 1 759 \"atom7 513 . 85,38% 1 099 998 66,66% 333 172 statlons Extrapol 2 0 0 0 - 9 9 9 9 705 000 877 945 8179 82,44% 1 436 8 087 87,58% 1 004 1 051 76,92% 242 26 stations extrapol 10000-99999 607 60S 852 616 5 538 77,15% 1 265 5 443 83,61% 892 745 83,01% 127 1 statlon Extrapol 100000 - 1 9 9 999 190 000 220 000 1 729 73,43% 460 1 730 89,37% 164 228 86,05% 32 Į 1356 statlons f\" extrapolation 1 985 491 2 908 931 23 092 Tableau des flux entrant et sortant extrapolé à partir des charges entrantes connues En ce qui concerne les stations représentants 11 % de la charge totale entrante et dont les résultats d'auto-surveillance ne sont pas connus, les rendements globaux sur l'azote ont été estimés à 79 % sur l'azote total et à 76 % sur le phosphore total. Ces données ont donc été intégrées au tableau de synthèse des flux d'azote et de phosphore pour l'année 2009 pour connaître les rendements sur 100 % des stations.",
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"content": "Année 2012 Les données précédentes ont été reprises pour l'année 2012 en données de base et seules les agglomérations de plus de 10 000 EH qui n'avaient pas des performances correctes ont été mises à jour, pour les caler sur une conformité performance station selon des hypothèses prudentes décrites en C l . Le tableau suivant donne donc une estimation minimale des performances annuelles obtenues en rendement sur l'azote et le phosphore sur l'ensemble de la zone sensible du bassin de la Seine NGL ШШ .:ţ,.... И Г % : . . « ¡рРнх Flux Flux Ψίαχ charge entrante EH еараШШЙИ! Htüraiit RA sortant Ш Ш RA **rtiïtt iMtřarit КЪТ*; ■li ЩЕ: TOTAL avec 16 753 567 19 381 215 171 508 75,63% 41 802 170 605 91,83% 13 932 22 651 86,48% 3 063 aralyses TOTAL 1 985 491 2 908 931 23 092 78,70% 4 920 22 774 86,04% 3 179 3 022 75,73% 733 extrapolé TOTAL 18 739 058 22 2<t0 14G 194 600 75,99% 46 722 193 379 91,15% 17 111 25 672 85,21% 3 797 Tableau de synthèse des flux d'azote et de phosphore estimés pour l'année 2012",
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"content": "Annexe 3 - Carte des stations citées dans la note Directive 91/271/CEE relative »nicle 5.4 en 2009 : N«1. = 55% β» Ρ« = 84Ά au traitement des eaux urbaines residuaires artici« 5.4 eo 2012 : «GL = 7S% βί Pt » 85% procédure 1998-2110 Situation des agglomérations 1er mai 2011 ^.AflVERS-SOR-aSE ¿ 5, '-^ ,мс^ Äi«^*LWJJ» riiiXL-uvt: x ! ! fi > , ,? s ,: haß'—-4-^ ' / f * ^^ ' * ^ 'l*. Seine Ąvjl·- -, s 4 / w ,x* XJ 4 / ... EBLĒAU-AVO FONTAWeBLÍAU-AVO« j 'U-.. J ь--· N ť / β Agglomérations conformes article S«2 V\" į r' Щ Agglomérations non conformes en travaux (7) Ч.^\" zenes sensibies r-\\ŕ AÍ èr Sources : BD-ERU - MEDDTL - DGALN -PGREM - BR - mai 2011",
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