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"content": "Ref. Ares(2011)1216983 - 15/11/2011 PREMIER MINISTRE Paris, le 14 octobre 2011 Le Secrétaire Général SECRÉTARIAT GÉNÉRAL à DES AFFAIRES EUROPÉENNES Monsieur l'Ambassadeur Représentant Affaire suivie par : Permanent de la France auprès de Secteur ITEC L'Union européenne Réf courrier : ITEC/ 0914 /2011 (à l'attention de Mme ) OBJET : Eaux résiduaires urbaines - Infractions n° 1998/2110, 2004/2032, 2009/2306 – Mise à jour de l’ensemble des procédures P.J. : Note des autorités françaises Je vous prie de transmettre à la Commission européenne, dans les plus brefs délais, et par un courrier dont vous voudrez bien m’adresser copie, la note des autorités françaises ci-jointe. La Secrétaire Générale adjointe, 68, rue de Bellechasse - 75700 Paris – – Courriel :",
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"content": "NOTE DES AUTORITES FRANÇAISES OBJET : Eaux résiduaires urbaines - Infractions n° 1998/2110, 2004/2032, 2009/2306 Pièces jointes : Annexe I : Procédure 1998/2110 - données détaillées d’autosurveillance Annexe II : Procédure 2004/2032 - données détaillées d'autosurveillance Tableau excel détaillé de la situation de chaque agglomération et station des trois procédures Plan assainissement 2012-2018 pour une politique d’assainissement contribuant aux objectifs de qualité des milieux aquatiques Carte des 74 stations prioritaires Le 29 septembre 2011, à l'occasion d'une réunion de travail tenue suite à la mise en eau des installations de dénitrification de l'usine de traitement des eaux usées Seine Aval, la Commission européenne a souhaité avoir une mise à jour de l'ensemble des procédures d’infraction en cours. La présente note a pour objet d’informer la Commission européenne sur la situation de chacune des agglomérations d'assainissement et stations de traitement des eaux usées concernées par les procédures ci-après : 1998/2110 2004/2032 2009/2306",
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"content": "I - Procédure 1998/2110 Dans la dernière réponse envoyée en mai 2011, les autorités françaises ont apporté la démonstration que l’article 5 paragraphe 4 de la directive 91/271/CEE sera applicable à l'ensemble du bassin de la Seine dès la mise en conformité de l'usine de Seine aval du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération parisienne (SIAAP). Voici la liste des stations qui restaient non conformes lors de la dernière note des autorités françaises ou dont la preuve de conformité n'avait pas encore été apportée. Réponse station par station Un tableau récapitulant la situation est joint en annexe 3. Liste des 3 stations conformes en équipement et en performances Depuis la dernière réponse, les éléments d'autosurveillance sont apportés pour démontrer la conformité en équipement et performances des stations suivantes : TERGNIER (02) : une nouvelle station a été mise en eau le 24 septembre 2010. Il s'agit d'un SBR (« sequancing batch reactor ») dont le réglage est complexe, notamment pour le traitement de l'azote, compte tenu de la technologie. Le temps de mise en route est plus long que sur une technologie classique. Les autres paramètres sont très bien traités. Les performances pour 2011 démontrent que la station fonctionne maintenant correctement. MEZE LOUPIAN (34) : la nouvelle station de 20 200 EH a été mise en eau en avril 2011. En 2010, la charge entrante était de 19 000 EH. Une extension est possible à 26 920 EH. Une filière de traitement par boues activées a été mise en place avec traitement azote et phosphore, complétée par un traitement bactériologique dans les lagunes. La lagune recueillera également les excédents en cas de forte pluie pour éviter qu'ils aillent directement dans l'étang de Thau. Les résultats à partir de juillet 2011 montrent que les performances sont atteintes. (voir annexe I) LE HAVRE (76) : la station a été mise en eau à la fin de l'année 2010. Elle est en cours de réglage mais présente déjà, depuis le début de l'année, de bons résultats sur la DBO5 et la DCO. Les résultats sont maintenant bons sur l'azote et le phosphore (voir annexe I). La technologie utilisée est la même qu'à Tergnier (02), un SBR, ce qui nécessite un temps de mise en route plus long que sur les filières plus classiques de type à boues activée à aération prolongée. Liste des 5 stations conformes en équipement dont le recul est insuffisant pour juger la conformité en performances LIMAY PORCHEVILLE (78) : La nouvelle station membranaire a été mise en eau le 3 octobre. Les retards sont en partie liés aux intempéries de cet hiver et à des problèmes de génie civil sur le chantier puis, ces derniers jours à un problème de programmation des automatismes. Le traitement mis en place permettra d'atteindre des performances plus poussées que celles exigées par la directive ERU. MANTES (78) : le traitement provisoire du phosphore a été mis en place depuis avril 2008 sur l'ancienne station. La nouvelle station a été mise en eau en septembre 2011. Les données d’autosurveillance ne sont donc pas encore disponibles.",
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"content": "PARIS ZONE CENTRALE – Seine aval : cette station traite parfaitement le phosphore depuis 2007. En 2008 année à hydraulicité moyenne les teneurs en orthophosphates à l’aval de la station respectaient les objectifs de 0,5 mg/l. Une déphosphatation à 60 % a été installée dès 2000 pour un coût de 185 millions d'euros, la nitrification et une dénitrification à 30 % ont été mises en place en 2007 pour un montant de 463 millions d'euros. Un résultat spectaculaire pour la Seine a été le retour observé du saumon. La mise en eau du traitement de l'azote est effective depuis le 29 septembre 2011. La mise en route des installations de traitement des jus de retour du traitement des boues va être effectuée sous quelques jours. Le montant des travaux a été de 322 millions d'euros. Les performances devraient être bonnes au début de l'année prochaine. Ces travaux vont permettre d’améliorer également le traitement du phosphore et de l’azote réduit ce qui permettra d’approcher en 2012 les objectifs de la directive cadre sur l’eau. AUVERS SUR OISE (95) : la nouvelle station a été mise en eau en juillet 2011. Les retards sont liés à des problèmes techniques pour la réalisation du génie civil et aux intempéries de l'hiver dernier. Il n'y a pas encore de données d'autosurveillance. EVREUX (27) : la nouvelle station a été mise en eau le 14 octobre 2011. L'ancienne station sera désaffectée dans les semaines suivantes après vidange des ouvrages. Liste des 2 stations en travaux non conformes en équipement FONTAINEBLEAU (77) : les travaux de la nouvelle station ont démarré en février 2010 et s'achèveront d'ici la mi- janvier 2012 ; le nouveau retard d'un mois s'explique par les intempéries. Un traitement partiel du phosphore a été mis en place en 2008. La vétusté de la station actuelle ne permet pas d'atteindre les objectifs recherchés mais les performances se sont améliorées de manière importante. A noter que, suite au retard pris sur la procédure administrative (passation des marchés), le préfet a consigné les fonds du marché de travaux (6,8 millions d'euros). CERGY NEUVILLE (95) : l'extension de la station pour le traitement de l'azote total est en cours et s'achèvera fin 2011. La station traite déjà le phosphore. Conclusion sur la procédure 1998/2110 Sur les 10 stations de traitement des eaux usées citées, 8 ont été mises en eau et 3 ont déjà des résultats qui démontrent le respect des performances. Les 2 autres stations sont en fin de travaux avec une mise en eau au plus tard mi janvier 2012. Ces deux stations représentent une charge de pollution de 330 000 Eh soit moins de 1% de la charge générée par les agglomérations d'assainissement situées en zone sensible échéance 1998.",
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"content": "II- Procédure 2004-2032 Cette procédure concerne à la fois la collecte et le traitement. Voici la liste des stations qui restaient non conformes lors de la dernière remontée du mois de juillet 2011 ou dont la preuve de conformité n'avait pas encore été apportée. 1. Réponse station par station 1.1 Liste des 4 stations conformes en équipement et en performances LYON – Saint-Fons (69) : modernisation de la station de SAINT-FONS via la mise en place d'un traitement de la pollution azotée, traitement des eaux en temps de pluie et extension à 983 000 EH. Les travaux ont démarré en septembre 2008 et la station a été mise en service de la station le 31/10/2010 et réceptionnée le 25/02/2011. La nouvelle STEP de la Feyssine de 300 000 EH a été mise en service le 14/03/2011. Les dates de l'échéancier correspondent à la STEP de la Feyssine car pour que St-Fons soit conforme il fallait que les deux stations de St-Fons et de Feyssine soient mises en service. Nous avons un problème d'importation du fichier depuis avril qui ne nous permet pas d'avoir des données plus récentes. Etant donné que les performances étaient déjà très bonnes sans la Feyssine jusqu'en mars, il est peu probable qu'elles se dégradent à partir d'avril. MENTON (06) : un étage biologique à la station d'épuration. La taille de l’agglomération intégrait en 2004 la charge de Roquebrune - Cap Martin, non collectée, qui fait l'objet d'un projet de station d'épuration spécifique dont les travaux ont commencé en février 2010 et se termineront en mars 2012. Le système de collecte de Menton est conforme. Le réacteur biologique a été mis en eau le 20 octobre 2010 et les premiers résultats d’autosurveillance datent du 18 décembre 2010. Il y a encore eu quelques problèmes sur la DBO en début d'année 2011 mais la station fonctionne correctement depuis mars 2011. (Voir annexe II) LYON – Meyzieu (69) : un traitement physico-chimique a été mis en place début 2010 (déclaration de travaux déposée en préfecture le 2 juillet 2009). La mise en place d'aménagements complémentaires « temps de pluie » (bassin d'orage de 3 000 m3 et filière temps de pluie de 700 m3/h) est programmée d'ici fin 2011 avec des opérations de délestage progressives sur le réseau concernant 20 % de la charge de temps sec, échelonnées en 3 phases entre 2009 et 2011. L'injection de chlorure ferrique à partir de mai 2010 a permis d'améliorer la situation. Les valeurs rédhibitoires en DBO5 depuis le début de l'année 2011 sont liées à des conditions exceptionnelles de débit. On peut donc considérer qu'avant même la fin des travaux les performances sont bonnes (voir annexe II). CALVI (2B) : Extension du traitement biologique, réhabilitation des réseaux et séparation des eaux pluviales. Ces travaux ont permis de limiter les apports sur la station par temps de pluie et donc les déversements d'eaux usées en période pluvieuse. Hormis ces travaux d'amélioration du fonctionnement du réseau, il n'y a pas de constat de déversement par temps sec. Les travaux d'amélioration du traitement de la station sont maintenant terminés. Les performances sont bonnes sur les cinq premiers mois de 2011.",
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"content": "1.2 Liste des 2 stations conformes en équipement, mais dont le recul est insuffisant pour juger la conformité performances BORMES-LE-LAVANDOU (83) : Nouvelle station d'épuration de 93 000 EH. Suite à la résiliation du marché pour irrégularité en janvier 2009, un nouvel appel d'offres a été lancé. Le nouveau marché a été notifié en septembre 2009 et les travaux ont démarré en février 2010 pour se terminer en août 2011. En attente des résultats d'autosurveillance. SAINT-BENOIT (974) : La station a été mise en eau début juin 2011. Il n'y a pas encore de données d'autosurveillance au niveau des performances. Un seul résultat laisse présager du très bon fonctionnement de l’ouvrage : une mesure 24 heures en DCO le 5 septembre 2011 à 46 mg/l pour un rendement de 93%. 1.3 Liste des 7 stations non conformes en équipement et performances AJACCIO SANGUINAIRES (2A) : La station de Campo Del Oro va être mise en eau début novembre permettant une décharge de près de 40% des flux arrivant sur la station de Sanguinaires. Cela devrait donc permettre de mettre en conformité de manière provisoire cette station en attendant la refonte du site qui s'opérera sur 2012 et 2013. Un comité de pilotage mensuel a été mis en place depuis mai 2011 sous l'égide du Préfet. Une réunion a eu lieu le mardi 11 octobre sur place avec le CEMAGREF et le chef de projet ERU pour s'assurer que la mise en conformité provisoire sera bien opérationnelle d'ici la fin de l'année. Le député maire d'Ajaccio et le secrétaire général de la préfecture y ont participé. Le CEMAGREF confirme cette hypothèse sous la seule réserve que la station soit exploitée au maximum. La collectivité et l'exploitant nous ont apporté des garanties en ce sens. Lors du basculement début novembre, un comité de pilotage hebdomadaire sera mis en place pour s'assurer du respect de cet engagement. Un suivi renforcé de l'installation sera assuré pendant quelques mois. En ce qui concerne la refonte du site, les offres des concurrents devrait être remises début novembre avec un choix de la collectivité courant décembre. Les travaux de refonte démarreront au deuxième trimestre 2012. BASTIA NORD (2B) : Transfert des effluents sur Bastia sud avec extension de la station d'épuration de Bastia-sud. Suite à des problèmes rencontrés avec l'assistance à maîtrise d'ouvrage, le dossier a pris du retard. L'opération est complexe car il faut faire passer une canalisation sous la voirie d'accès aux ferries qui longe le bord de mer et donc gérer la circulation automobile en même temps que le chantier. Un arrêté de mise en demeure de la communauté d’Agglomération de Bastia a été pris par le Préfet de Haute Corse le 4 novembre 2010. Il a été calé sur le nouveau projet en encadrant toutes les étapes de la procédure avec des dates d'échéances. Le marché de conception-réalisation a été attribué le 15 septembre 2011 conformément au planning prévisionnel. Le reste du planning ne bouge pas. - Date de dépôt du permis de construire : 15/11/2011 ; - Début des travaux : 15/02/2012 ; - Mise en eau : 15/12/2013 ; - Réception du projet : 15/04/2014. Un comité de pilotage a été mis en place le 18 novembre 2010 à l'instar de ce qui s'est fait sur Versailles. Des réunions ont lieu chaque mois pour faire un point sur l’avancement du dossier.",
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"content": " BORDEAUX – LOUIS FARGUES (33) : Le chantier a démarré en mars 2010. Le chantier se termine d'ici la fin de l'année. CANNES MANDELIEU (06) : Le traitement actuel est un physico-chimique. Une nouvelle station de traitement des eaux usées avec traitement biologique plus rigoureux est en construction. La notification du contrat de délégation de service public a été faite le 20 décembre 2008. Les travaux s'achèveront en décembre 2011. CAYENNE LEBLOND (973) : Création d'un nouvel ouvrage à boues activées de 40 000 EH sur le site de la lagune actuelle, avec une extension future à 80 000 EH. La mise en service de la première tranche permettra la mise en conformité ERU. En attendant, le fonctionnement de la lagune actuelle a été rétabli en 2008 de manière à traiter au mieux les effluents. La notification du marché de travaux s'est faite en juin 2010 pour un démarrage du chantier en août 2010. Les travaux s'achèveront en septembre 2012. Il était nécessaire de consolider le terrain avant de lancer les ouvrages de génie civil. Des mesures seront prises en parallèle sur les zones avec des microstations de quelques centaines d'habitants pour s'assurer de leur bon fonctionnement. Des courriers ont ainsi été envoyés en décembre 2010 aux maîtres d'ouvrage privés. Il n'y a pas de déversements identifiés par temps sec sauf au niveau de la station du fait de sa capacité insuffisante. Des travaux sur le réseau sont prévus en parallèle de ceux effectués sur la station afin de raccorder de nouvelles zones de collecte qui sont actuellement traitées par des microstations et fiabiliser le réseau actuel. NEUVILLE SUR SAONE (69) : Notification de marché de maîtrise d'œuvre le 30/11/2008. Les travaux de mise aux normes de la station de Neuville (future capacité 34000 EH) ont démarré ainsi que la construction d'une station d'épuration sur la ZI de Genay. Le flux rejeté en direct dans le milieu naturel était estimé à 322 kg DBO5 en 2005 (étude d'impact) soit 5 400 EH. Ce flux sera supprimé avec la nouvelle station d'épuration d'ici la fin de l'année 2011. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (974) : Les travaux ont démarré le 30 septembre 2010 avec une fin des travaux en octobre 2013. Le projet de station est accompagné d’une programmation de travaux pluriannuels destinée à résorber progressivement les différents dysfonctionnements du système de collecte. 1.4 Liste des 5 agglomérations non conformes en collecte • Neuville sur Saône (69) : (Date du début des travaux : 30/04/2010, fin des travaux estimée : 31/12/2011). La nouvelle station permettra de supprimer les déversements. • Fort de France (972) : (Date de début des travaux : 31/12/2007, fin des travaux estimée : 31/12/2011). Une partie de la population reste non raccordée sur la zone en continuité d'urbanisation. Un programme de raccordement a été acté qui se terminera fin 2011. Le reste de la population sur la zone urbanisée est équipé d'assainissement non collectif (ANC). Un programme de contrôle de ces gros ANC est en cours pour s'assurer de leur bon fonctionnement. Le maître d’ouvrage CACEM a établi et délibéré sur un programme d’extension du réseau de collecte public sur des zones équipées avec des micro stations éloignées de la zone centrale de l'agglomération, programme qui s’étale sur la période 2009- 2020, et qui prévoit la réalisation des branchements suivants d’ici fin 2011 dans la zone en continuité d'urbanisation : - secteurs Bd Maurice Bishop-Pointe de la Vierge-Texaco : 3 035 EH - Morne Morissot : 150 EH - Calvaire : 120 EH",
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"content": "- Kerlys-Eaux découpées : 370 EH - Rte des religieuses-Ravine Bouillé-Rte de la Folie : 2750 EH Ainsi, un total de 6 425 EH seront raccordés d'ici la fin de l’année 2011 ce qui représente moins de 5% de la taille de l’agglomération. • Basse terre (Sainte Claude) (971) : les travaux de la station de traitement des eaux usées de Baillif sont terminés depuis le 27 septembre 2010 pour une capacité de 30 000 EH. La montée en régime est en cours. Le marché pour les travaux du réseau de Saint-Claude devrait être attribué en octobre 2011. Les travaux de la dernière tranche vont démarrer en décembre 2011 pour se terminer en avril 2013. Des travaux de raccordement de plusieurs zones ont déjà eu lieu en 2009 et 2010 avec la suppression de microstations de quelques centaines d'équivalents habitants. • Saint – Denis de la Réunion (Date de début des travaux : 01/09/2009, fin des travaux estimée : 30/10/2013). Travaux en lien avec le projet de nouvelle station. • CAYENNE LEBLOND (Date de début des travaux 31/12/2009, fin des travaux 01/09/2012). Travaux en lien avec le projet de nouvelle station. 2. Conclusion Il reste au 10 octobre 2011, 7 agglomérations non conformes en traitement dont 2 termineront leurs travaux en 2013 (Bastia et Saint-Denis de la Réunion) et une en 2012 (Cayenne). La station d'Ajaccio Sanguinaires devrait être mise en conformité provisoire d'ici fin 2011. Concernant la non conformité en collecte, les travaux se termineront pour deux agglomérations en 2013 (Saint-Denis et Basse-Terre Saint-Claude) et une en 2012 (Cayenne). L'ensemble des non conformités restantes représente une charge d'1 millions d'EH. Il est à noter que les agglomérations devant respecter l'échéance de 2000 représentent environ 27 millions d'EH.",
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"content": "III- Procédure 2009/2306 Par lettre en date du 20/11/2009, parvenue le 03/12/2009, la Commission européenne a mis la France en demeure de se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions des articles 4 et 10 de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU). La Commission a estimé que ces dispositions n’ont pas été appliquées pour 551 agglomérations citées dans l’annexe 1 de la lettre de mise en demeure. Une première analyse de la situation de ces 551 stations d'épuration a été apportée par la note du 20 janvier 2010. Les deux mois laissés aux autorités françaises ne permettaient pas de fournir dans cette analyse les informations d'autosurveillance 2009 qui permettaient de démontrer les bonnes performances d'un certain nombre de stations de traitement des eaux usées. Un complément a donc été apporté pour l'ensemble des stations de traitement des eaux usées en mars 2010. Une mise à jour de cette réponse a été envoyée à la Commission le 18 mars 2011. Le point de situation effectué au 10 octobre 2011 part de la dernière liste des stations dont la preuve de conformité n’a pas été apportée dans la réponse du 18 mars 2011. Le point de situation est organisé en 4 listes de stations : - les 46 stations de traitement des eaux usées conformes en équipement, dont les données d'autosurveillance démontrent qu'elles sont conformes en performances (onglet 2009-2306 conforme du tableau) ; - les 34 stations de traitement des eaux usées qui viennent d'être mises en conformité « équipement » mais dont les données démontrant la conformité « performance » ne sont pas encore disponibles (onglet 2009-2306 C equip NC perf) ; - les 23 stations de traitement des eaux usées dont on démontre la conformité « performances », aujourd’hui conformes en équipement mais dont l'équipement ou le système de collecte font ou doivent faire l'objet de travaux pour assurer une conformité pérenne (onglet 2009-2306 NC equip C perf) ; - les 62 stations de traitement des eaux usées qui ne sont conformes ni en équipement ni en performances (onglet 2009-2306 NC equip NC perf). Les listes précises des stations de traitement des eaux usées fournies dans cette note concerneront les trois derniers états.",
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"content": "1. Réponse station par station 1.1 Liste des 62 stations non conformes en équipement et en performances Les 15 stations mises en conformité d’ici fin 2011 : Région Dpt Nom d’agglomération PICARDIE 02 VAILLY SUR AISNE MIDI-PYRENEES 09 SAVERDUN CORSE 2A Coggia 2 CORSE 2A Propriano CORSE 2A Bonifacio 2 LORRAINE 54 LAY SAINT CHRISTOPHE LORRAINE 57 SIERCK-LES-BAINS NORD-PAS-DE-CALAIS 59 VILLERS-OUTREAUX ALSACE 67 SUNDHOUSE ALSACE 68 WALDIGHOFEN BOURGOGNE 71 TOURNUS ILE DE FRANCE 78 BEYNES 1 ILE DE FRANCE 78 BEYNES 2 POITOU-CHARENTES 86 VOUNEUIL SOUS BIARD LORRAINE 88 BRUYERES LIZERNE Les 28 stations mises en conformité d’ici fin 2012 : Région Dpt Nom d’agglomération RHONE-ALPES 01 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE PICARDIE 02 GUIGNICOURT PICARDIE 02 GUISE PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 05 AGNIERES-EN-DEVOLUY PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 05 SAVINES LE LAC PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 05 LA GRAVE PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 06 SAINT-VALLIER-DE-THIEY CHAMPAGNE-ARDENNE 08 BOGNY-SUR-MEUSE MIDI-PYRENEES 09 VARILHES MIDI-PYRENEES 12 PONT-DE-SALARS PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 13 LE PUY-SAINTE-REPARADE AQUITAINE 24 MONTPON-MENESTEROL FRANCHE-COMTE 25 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS RHONE-ALPES 26 Nyons CORSE 2A Sartène 1 CORSE 2B CORTE",
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"content": "MIDI-PYRENEES 31 PINS-JUSTARET RHONE-ALPES 38 LA MURE siaj RHONE-ALPES 38 LA COTE-SAINT-ANDRE Rival CHAMPAGNE-ARDENNE 51 SUIPPES NORD-PAS-DE-CALAIS 59 LA BASSEE BASSE NORMANDIE 61 VIMOUTIERS LANGUEDOC-ROUSSILLON 66 CERET FRANCHE-COMTE 70 SAINT-REMY ILE DE FRANCE 78 BAZEMONT LORRAINE 88 PLOMBIERES LES BAINS 1 LORRAINE 88 VINCEY BOURGOGNE 89 BRIENON-SUR-ARMANCON Les 19 stations mises en conformité d’ici fin 2013 : Région Dpt Nom d’agglomération PICARDIE 02 BRAINE PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 04 Villeneuve PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 04 Volx PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 05 ABRIES RISTOLAS PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 05 AIGUILLES - CHATEAU VILLE VIEILLE PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 06 SAINT-MARTIN-DE-VESUBIE Village PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 06 ISOLA 2000 PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 13 MALLEMORT VILLE LIMOUSIN 19 ARNAC-POMPADOUR CORSE 2A Bastelica MIDI-PYRENEES 31 FONSORBES 2S FRANCHE-COMTE 39 SAINT- AMOUR MIDI-PYRENEES 46 SAINT_CERE ALSACE 68 HUNAWIHR RHONE-ALPES 73 SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP PICARDIE 80 SAINT-LEGER-LES-DOMART GUADELOUPE 971 GOYAVE MARTINIQUE 972 SAINT-ESPRIT GUYANE 973 SAINT-LAURENT-DU-MARONI FATIMA",
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"content": "1.2 Liste des 23 stations de traitement des eaux usées conformes en performances et donc en équipement mais dont l'équipement et le système de collecte font ou doivent faire l'objet de travaux pour assurer une mise en conformité définitive Les 6 stations mises en conformité d’ici fin 2011 : Région Dpt Nom d’agglomération RHONE-ALPES 07 LE-CHEYLARD AQUITAINE 24 RIBERAC FRANCHE-COMTE 39 TAVAUX RHONE-ALPES 69 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 83 LE MUY 1 (ville) PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 83 LORGUES Les 9 stations mises en conformité d’ici fin 2012 : Région Dpt Nom d’agglomération PICARDIE 02 SAINT-MICHEL MIDI-PYRENEES 09 AX-LES-THERMES AUVERGNE 15 LAROQUEBROU POITOU-CHARENTES 16 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE AQUITAINE 24 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT CORSE 2B BORGO - Nord PICARDIE 60 LASSIGNY LANGUEDOC-ROUSSILLON 66 TROUILLAS PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 83 AUPS Les 8 stations mises en conformité d’ici fin 2013 : Région Dpt Nom d’agglomération MIDI-PYRENEES 09 FOIX Vernajoul MIDI-PYRENEES 09 TARASCON CENTRE 28 PIERRES MIDI-PYRENEES 65 LOUEY FRANCHE-COMTE 90 ETUEFFONT GUADELOUPE 971 PETIT-BOURG GUADELOUPE 971 MORNE-A-L'EAU 1 MARTINIQUE 972 LE DIAMANT 2",
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"content": "1.3 Liste des 34 stations de traitement des eaux usées conformes en équipement mais dont les données démontrant la conformité « performances » ne sont pas encore disponibles Région Dpt Nom d’agglomération RHONE-ALPES 01 HAUTEVILLE LOMPNES1 PICARDIE 02 CHARLY SUR MARNE PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 04 Oraison Village PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 06 VALDEBLORE MIDI-PYRENEES 12 VILLEFRANCHE DE PANAT LIMOUSIN 19 MEYMAC RHONE-ALPES 26 Buis les Baronnies RHONE-ALPES 26 Saint Jean en Royans AQUITAINE 33 SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX RHONE-ALPES 38 VINAY AUVERGNE 43 SAUGUES-Le Bourg PAYS DE LA LOIRE 44 SAINT-MALO-DE-GUERSAC PAYS DE LA LOIRE 49 LE LION-D'ANGERS BASSE NORMANDIE 50 MONTEBOURG LORRAINE 54 DIEULOUARD LORRAINE 55 VAUCOULEURS LORRAINE 55 MONTMEDY BRETAGNE 56 LOCMIQUELIC LORRAINE 57 PUTTELANGE-AUX-LACS PICARDIE 60 LAGNY-LE-SEC NORD-PAS-DE-CALAIS 62 AUXI-LE-CHÂTEAU NORD-PAS-DE-CALAIS 62 MAMETZ MIDI-PYRENEES 65 ESQUIEZE-SERE ALSACE 68 MASEVAUX BOURGOGNE 71 MARCIGNY HAUTE-NORMANDIE 76 FAUVILLE-EN-CAUX PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 83 LES SALLES-SUR-VERDON POITOU-CHARENTES 86 NEUVILLE DE POITOU BOURG POITOU-CHARENTES 86 MONTMORILLON LES MATS BOURGOGNE 89 MALIGNY BOURGOGNE 89 SAINT-FLORENTIN BOURGOGNE 89 SAINT-BRIS-LE-VINEUX BOURGOGNE 89 VILLENEUVE-LA-GUYARD GUADELOUPE 971 LAMENTIN 1",
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"content": "2. Conclusion Sur les 551 stations listées dans la mise en demeure, il reste 62 stations non conformes en équipements qui représentent une charge de 330 000 Eh soit 3% des 11,5 millions d’Eh générées par les agglomérations de plus de 2000 Eh soumises à l’échéance 2005. Sur ces 62 stations, il restera à la fin de l’année 47 stations dont les travaux ne seront pas terminés et parmi ces stations seules 13 n’auront pas démarré leurs travaux. Tous les projets sont en cours d’élaboration. A ce nombre on peut rajouter 23 stations qui sont à saturation et dont l’équipement est à ce stade en capacité d’atteindre les performances demandées par la directive ERU, mais risque de ne pas le demeurer très longtemps. Pour ces stations, les travaux sont engagés pour une mise en conformité définitive avant fin 2013. Sur les 80 stations qui sont conformes en équipement, il en reste 34 pour lesquelles nous n’avons pas encore les données d’autosurveillance nécessaires pour apporter la démonstration de la conformité en performances.",
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"content": "IV- CONCLUSION GENERALE Les autorités françaises mettent tout en œuvre pour assurer le rattrapage du retard des échéances non respectées de la directive ERU. La Ministre de l’écologie a annoncé le 29 septembre dernier la mise en place d’un nouveau plan d’action 2012-2018 pour une politique d’assainissement contribuant aux objectifs de qualité des milieux aquatiques. La priorité de ce nouveau plan sera de terminer les travaux des stations citées dans les procédures et de s’assurer que l’ensemble du parc de stations de traitement des eaux usées respecte les obligations de la directive ERU. Une liste de 74 stations prioritaires correspondant aux stations dont les travaux se termineront au plus tard à la fin 2013 a été publiée. C’est une démonstration supplémentaire de la volonté des autorités françaises de continuer à mettre la pression sur les collectivités en retard. Ce nouveau plan ainsi que de la carte des 74 stations prioritaires, sont joints à la présente note. L’ensemble de ces éléments a été mis à la disposition du public à travers un communiqué de presse et un dossier de presse, et sont maintenant accessibles sur le portail d’information sur l’assainissement communal : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/",
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"number": 16,
"content": "Annexe I - Procédure 1998/2110 - données détaillées d’autosurveillance LE HAVRE données 2011 MEZE LOUPIAN données 2011 Concentration : Azote global (mg(N)/L) 35 30 25 AS 20 Bilan24 15 Ctrl_inop Select 10 C. Max 5 C. Redh 0 07/10/2010 26/11/2010 15/01/2011 06/03/2011 25/04/2011 14/06/2011 03/08/2011 22/09/2011 Données phosphore en concentration de rejet DATE AS Bilan24 mg/l DATE AS Bilan24 11/01/2011 3,3 09/06/2011 2,9 14/01/2011 3,66 12/07/2011 1,9 02/02/2011 4,36 15/07/2011 1,53 05/02/2011 3,97 01/08/2011 4,05 03/03/2011 4,3 04/08/2011 1,64 06/03/2011 4,28 05/04/2011 5,8 08/04/2011 7,03 04/05/2011 3,59 07/05/2011 3,03 06/06/2011 4,21",
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"content": "ANNEXE II - Procédure 2004/2032 - données détaillées d'autosurveillance MENTON MEYZIEU",
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"content": "Concentration: D.C.0. (mal\n\n+ onen\nN Seecı\nCM\n—c.Redh\n\n+2\n+ Berd+\n\nBARRREBR®\n\nkıBSDıZ\n\nKIREDZO\n\nKIIEISOrEI\n\nKIEHDAHZ\n\nKIIBED SO\n\nKITEN.D'H\n\nDre WSZ\n\nDHBDWSO",
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