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"content": "Ref. Ares(2010)799930 - 11/11/2010 Liberté * Égalité ' Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE Conseiller pour l'Environnement et le Changement Climatique Bruxelles, le 8 novembre 2010 Réf. : CAD 2794/FD JUROOA/1427/2010 Objet : Exécution de l'arrêt du 23 septembre 2004 - Affaire C-280/02 - Manquement aux obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement 0 des eaux résiduaires urbaines. Infraction n 1998/20łt5 PJ : Note des autorités françaises accompagnée de cinq annexes (dont trois tableaux et une carte) Madame la Secrétaire Générale. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une note des Autorités françaises relative à l'exécution de l'arrêt du 23 septembre 2004 (Affaire C-280/02) concernant le manquement aux obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux 0 résiduaires urbaines (Infraction n 1998/2010). Je vous prie d'agréer. Madame la Secrétaire Générale, l'expression de ma considération la plus distinguée. COMMISSION EUROPEENNE",
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"content": "Liberti ' Égaliti · Frattmlté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOTE A LA COMMISSION EUROPÉENNE Obiet : Exécution de l'arrêt du 23 septembre 2004. Affaire C-280/02. Manquement aux obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au 0 traitement des eaux résiduaires urbaines. Infraction n 1998/2110 Point de situation des stations de traitement des eaux usées citées dans la procédure",
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"content": "TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION : 3 A. Historique liée à cette procédure 4 B. Mesures générales prises par les autorités françaises pour se conformer au droit européen 6 C. Dépenses en assainissement en 2010 8 D. Les performances globales des stations d'épuration des agglomérations de plus de 10 000 EH en zones sensibles relevant de l'échéance 1998 8 II. Réponse station par STATION 11 A. Point sur les 30 stations de traitement des eaux usées dont la demonstration de la conformité n'a pasete apportée en juin 2010 12 B. Stations restant non conformes 16 C. Conclusion générale 16",
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"content": "La présente note a pour objet d'informer la Commission européenne des mesures prises pour terminer au plus vite l'exécution totale de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-280/02, et de faire le point sur les progrès réalisés depuis le dernier tableau remis à la Commission lors de la réunion technique du 16 juin 2010. C'est ainsi que des éléments sont fournis pour démontrer la mise en conformité acquise de 20 stations de traitement des eaux usées, et sur les 10 qui font encore l'objet de travaux au 1er novembre 2010, mais dont la conformité est prévue pour 2010 et 2011. Conformément aux engagements français pris par les autorités françaises, l'arrêt sera complètement exécuté en 2011. A. HISTORIQUE LIÉE A CETTE PROCEDURE Par arrêt du 23 septembre 2004, la Cour de justice des Communautés européennes a constaté le manquement de la France à ses obligations résultant de l'article 5 paragraphes 1 et 2, et de l'annexe II de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines pour : - n'avoir pas identifié comme sensibles au titre de l'eutrophisation certaines zones des bassins de Seine-Normandie, Artois-Picardie, Loire Bretagne et Rhône Méditerranée (article 5, paragraphe 1, annexe II) ; - n'avoir pas soumis à un traitement plus rigoureux les rejets d'eaux résiduaires urbaines provenant de 121 agglomérations soumises à l'échéance du 31 décembre 1998 dans les zones déjà identifiées en 1994 ainsi que de ceux issus des agglomérations ayant un équivalent habitant de plus de 10 000 (article 5, paragraphe 2 et annexe I, point B) dans les zones qui auraient dû être désignées sensibles en 1993 (cf. premier grief). Les autorités françaises, par note du 11 février 2005, ont informé la Commission européenne des mesures prises pour l'exécution de l'arrêt en ce qui concerne les deux griefs retenus dans l'arrêt précité. Concernant le premier grief, la mise en œuvre de l'arrêt de la Cour est complète depuis la publication au Journal Officiel de la République française le 22 février 2006 des arrêtés portant extension des zones sensibles à l'eutrophisation dans les quatre bassins concernés par l'arrêt. Copie de cette publication a été transmise à la Commission en annexe I de la note des autorités françaises du 7 mars 2006 adressée à la Commission européenne en réponse à sa mise en demeure du 19 décembre 2005. Les autoritésfrançaisesnotent que la Commission a pris acte de la mise en œuvre complète de l'arrêt de la Cour du 23 septembre 2004 en ce qui concerne ce premier grief. Concernant le second grief, la note du 7 mars 2006 a précisé les mesures mentionnées dans la note du 11 février 2005. Cette note a également apporté des réponses aux remarques de la Commission exposées dans sa mise en demeure concernant les rectifications apportées à la délimitation de 16 des 121 agglomérations mentionnées dans l'arrêt précité, qui étaient en fait des groupements d'agglomération au sens de la directive, ainsi que la non-application de l'article 5, paragraphe 2 aux agglomérations d'Amiens-Zone-Industrielle, Chagny, Le Thilliot, Torigni-sur-Vire, Saint Liorade-sur-Lot et Montpellier. Elle a précisé l'échéance des mises en conformité des 48 stations qui restaient encore non conformes aux obligations de l'article 5-2 sur les 121 mentionnées dans l'arrêt et des stations restant à mettre en conformité pour les",
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"content": "agglomérations situées dans les nouvelles zones sensibles désignées en application de l'arrêt en ce qui concernait son premier grief. Elle a annoncé l'application de l'article 5.4 de la directive aux zones sensibles soumises à l'échéance 1998 des bassins Artois-Picardie et Rhin- Meuse. La Commission européenne a répondu favorablement à l'invitation des autoritésfrançaisesde participer à une réunion de travail sur le terrain pour apprécier la réalité des délais de mise en conformité du traitement des eaux résiduaires urbaines de l'agglomération parisienne. Une délégation de la Direction Générale Environnement a été ainsi accueillie le 8 décembre 2006 dans les locaux de l'agence de l'eau Seine-Normandie et a visité la station d'épuration d'Achères («Seine-Aval»). Les informations présentées par les autoritésfrançaisesà l'occasion de ce déplacement ont été confirmées et précisées par une note des autorités françaises du 13 février 2007 qui a rendu compte également des progrès accomplis depuis le 7 mars 2006. Une note du 23 mai 2007 pour répondre aux demandes informelles de compléments et précisions formulées par les services de la Commission a été envoyée à la Commission. Cette note a permis de confirmer les progrès accomplis depuis 2004 et d'indiquer qu'il ne resterait plus que 48 stations d'épuration à mettre en conformité au-delà de la fin de l'année 2007, tant dans les zones déjà désignées comme sensibles en 1994 que dans les zones désignées en application de l'arrêt précité. Un avis motivé a été envoyé par la Commission le 2 février 2008. Les autorités françaises y ont répondu par une note du 24 avril 2008, 43 agglomérations d'assainissement restaient à cette date non conformes à leurs obligations réglementaires. Des regroupements d'agglomérations d'assainissement ont été réalisés conformément aux souhaits de la Commission Des réunions techniques bilatérales se sont déroulées avec la Commission (31 mars 2009, 14 mai 2009, 2 juin 2009) pour faire un point précis de l'état d'avancement des différents projets. Une note complémentaire a été produite en juin 2009 au niveau de l'agglomération de Toulouse pour faire un point précis sur cette agglomération avec des stations non concernées par la procédure. Le 8 octobre 2009, une nouvelle note a été envoyée à la Commission pour constater de l'avancement de l'ensemble des projets et expliquer le non démarrage des travaux de trois agglomérations d'assainissement Le 2 février 2010, un nouveau point a été fait avec la Commission à l'occasion de la réunion paquet, qui a fait l'objet d'une note de synthèse globale de l'ensemble des procédures qui faisait état de 16agglomérations restant à mettre en conformité au titre de cette procédure. En juin 2010, à l'occasion d'une nouvelle réunion technique, a été remis à la Commission un tableau mis à jour avec les performances qui démontrent qu'un certain nombre d'ouvrages respectent leurs obligations. Les autorités françaises souhaitent donc à nouveau confirmer leur détermination à parachever dans les délais les plus brefs l'exécution de l'arrêt du 23 septembre 2004.",
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"content": "Elles entendent également souligner que les performances globales des stations d'épuration soumises aux exigences de l'article 5.2 de la directive sont d'ores et déjà très proches de celles requises par l'annexe I point В ce qui leur a permis d'appliquer l'article 5.4 à de nombreux bassins. Les autorités françaises signalent que des dispositions ont été prises pour accélérer le traitement du phosphore sur les stations d'épuration restant non conformes. Compte-tenu de la plus grande facilité technique à réduire la pollution phosphorée par rapport à celle résultant de l'azote, les préfets ont demandé la mise en place du traitement du phosphore le plus tôt possible pour les quatorze stations d'épuration des agglomérations situées dans les zones sensibles désignées en application de l'arrêt du 23 septembre 2004 dont les échéances de mise en conformité étaient les plus lointaines (2010 et 2011). Ce retard s'explique par la complexité de la mise en place du traitement de l'azote sur des installations qui n'étaient pas prévues à l'origine pour ce niveau de traitement. Des rencontres avec les maîtres d'ouvrage se sont accélérées fin 2009 pour s'assurer que tous les travaux concernant cette procédure allaient commencer : - à Melun le 20 novembre 2009 avec la communauté de commune Fontainebleau Avon sous la présidence du Préfet avec la présence du directeur adjoint de la DEB et du chef de projet ; - avec les élus du Syndicat Mixte d'Assainissement de la Région Ouest de Versailles le 11 décembre 2009 au ministère sous l'autorité de la directrice de l'eau et de la biodiversité ; - À Evreux le 18 décembre le 2009 avec le maitre d'ouvrage pour vérifier le bon déroulement du planning. Sur Versailles des réunions mensuelles sont organisées sous l'égide de la Préfète pour s'assurer du bon déroulement de la mise en conformité. La quasi totalité des installations restant non conformes à leurs obligations réglementaires restent situées sur l'axe Seine. L'arrêté de classement en zone sensible publié au journal officiel du 22 février 2006 a donné aux autorités françaises, la possibilité de forcer les collectivités à agir. Les quelques stations qui seront mises en conformité à la fin 2011 mettront donc 5 ans pour se conformer à leurs obligations réglementaires ce qui est un délai court pour des agglomérations de cette taille. Par la présente note, les autorités françaises démontreront la mise en conformité de nombreux ouvrages en produisant les derniers éléments de performances sur le premier semestre 2010 et rendront compte de la situation des stations de traitement des eaux usées toujours en travaux. B. M E S U R E S G E N E R A L E S P R I S E S P A R L E S A U T O R I T E S F R A N Ç A I S E S P O U R S E CONFORMER AU DROIT EUROPEEN La détermination des autorités françaises à achever dans les meilleurs délais la résorption des retards pris par de nombreuses agglomérations pour se mettre en conformité avec les obligations de la directive 91/271/CEE a été confirmée par le nouveau gouvernement mis en place après les élections du printemps 2007.",
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"content": "Un plan global a été élaboré sous l'autorité du Ministre d'Etat, ministre de l'écologie et du développement et de l'aménagement durables, pour accélérer cette mise en conformité. Les autorités françaises ont communiqué ce plan d'action à la Commission par une note datée du 7 janvier 2008. Ce plan concerne toutes les stations de traitement des eaux usées non conformes y compris celles qui ne sont pas citées dans les procédures. Avant même la publication du plan d'action en 2007, de nombreuses mesures réglementaires ont été prises dès la publication de la directive eaux résiduaires urbaines en 1991 qui ont permis de lancer la mise en conformité des stations de traitement des eaux usées. Le plan d'action de 2007 n'a fait que donner un cadre général à l'application d'une réglementation déjà en place. Il a permis de mettre définitivement en cohérence l'ensemble des acteurs de l'eau avec une seule ligne de conduite, le rattrapage du retard pris par la France dans l'assainissement de ses collectivités. Il était assorti de prescriptions très strictes : mise en demeure de l'ensemble des collectivités non-conformes, obligation de contractualiser avec les agences de l'eau, nécessité de prévoir un calendrier ainsi qu'un plan de financement précis, consignation des fonds nécessaires auprès des collectivités récalcitrantes, blocage de l'urbanisme, procès verbaux pour pollution des eaux, suppression ou réduction des primes pour épuration des installations non conformes. En ce qui concerne les grosses agglomérations, les préfets de département ont pris des arrêtés de mise en demeure ou ont encadré les autorisations de rejets de plannings précis pour chaque agglomération d'assainissement en retard dont les travaux n'avaient pas commencé. En cas de non-respect par la collectivité territoriale de ces arrêtés, les préfets ont pris toutes les mesures utiles afin de faire respecter les prescriptions demandées (consignation des fonds, blocage d'urbanisme, mesures pénales). Pour les agglomérations situées en France métropolitaine, les agences de l'eau ont signé des contrats avec chacune des agglomérations de manière à les engager financièrement sur le respect des délais. En cas de non respect des échéances prévues dans ces contrats, les taux de subventions peuvent donc être réduits. Les primes pour épuration sont réduites voire supprimées pour toutes les agglomérations qui ne sont pas conformes en performances. L'ensemble de ces mesures a eu pour effet d'accélérer et de consolider les plannings de mise en conformité. A noter : - la procédure de consignation des fonds des travaux pour 6,5 millions d'euros sur la communauté de communes de Fontainebleau-Avon suite au dérapage d'un an de la procédure ; - l'application de la baisse de 5 à 10% des aides sur 15 collectivités en retard du bassin Rhône Méditerranée et Corse. Les autorités françaises ont donc déployé et déploient toujours l'ensemble des contraintes réglementaires et des incitations financières mobilisables dans leur droit interne pour obtenir des collectivités leur mise en conformité la plus rapide possible. Une réunion avec les Préfets, les directions régionales de l'environnement et les chefs des services de police de l'eau des 18 départements, ayant les grosses agglomérations les plus en retard (mise en conformité en 2010 ou 2011) a eu lieu le 20 février 2009 sous l'égide du directeur de cabinet du MEEDDM. Elle a permis de faire un point précis de situation des agglomérations et de confirmer qu'à quelques exceptions près les travaux démarreront d'ici la fin 2009. Le directeur de Cabinet a réaffirmé la volonté de l'Etat français de mettre en oeuvre l'ensemble des dispositions réglementaires et financières et d'appliquer sans hésiter les mesures de suspension des nouveaux projets d'urbanisme si la station n'est pas en capacité de traiter complètement les eaux usées des habitants des communes concernées.",
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"content": "Enfin, une réunion interministérielle, animée par le cabinet du premier ministre avec les Préfets des départements de Seine et Marne et des Yvelines a eu lieu le 30 septembre 2009 pour faire un nouveau point avec les Préfets des départements des agglomérations d'assainissement les plus en retard dans leur mise en conformité. C. DEPENSES EN ASSAINISSEMENT EN 2010 Au niveau investissement et fonctionnement les derniers chiffres fournis par le service statistiques du ministère démontrent une forte accélération depuis 2004 des investissements au niveau des stations d'épuration qui représente pour 2008 un montant proche d'l,8 milliards d'euros par an. Chaque année les collectivités dépensent 6,6 milliards d'euros pour le fonctionnement de leurs systèmes (réseaux et stations). dépenses en assainissement (données SOES) 1990 1995 2000 2001 2002 2003 2005 2006 fonctionnement -■- investissement -&- dont réseaux -^- dont STEP Performances des stations de traitement des eaux usées D. LES PERFORMANCES GLOBALES DES STATIONS D'ÉPU RATION DES AGGLOMERATIONS DE PLU S DE 10 000 E H EN ZONES SENSIBLES RELEVANT DE L'ECHEANCE 1998",
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"content": "Même si cette approche n'est pas demandée par la directive eaux résiduaires urbaines, les autorités françaises tiennent à signaler à la Commission que les performances globales de Rdt épuratoire des stations d'épuration des agglomérations de plus de 10 000 Eh situées en zones sensibles 100,0% so.m sam ιρίΐβϊϊί mov, вот - •- DB0 5 -ib-DCO ļ 50 0% MTK -•-NGL 40.0% 30 0% 20 0% 10.0% 0,0% IjlSBSCifl^Hl^KMHi 20Οβ 2007 2008 2009 2010 2011 2012 année l'ensemble des agglomérations situées en zone sensible échéance 1998 (424) sont d'ores et 1 2 déjà excellentes sur les paramètres DB05 (97% de rendement épuratoire), DCO (92%) et bonnes pour le phosphore total (PT) (76%). A partir de l'année 2007, elles sont également 3 excellentes sur le paramètre azote réduit (NTK) (83%)) grâce à la mise en service de la nitrification sur la station d'épuration d'Achères (Paris-zone centrale - seine aval). Il reste 4 donc le paramètre azote global (NGL) qui est tributaire de la mise en service de la dénitrification complète sur la station d'épuration d'Achères (Paris-zone centrale - seine aval). Ce rendement est toutefois déjà supérieur à 60% depuis l'année 2007. Ce graphique a été réalisé à partir des données d'autosurveillance 2006 des stations d'épuration et d'une extrapolation des performances sur les années suivantes uniquement pour celles qui font l'objet de travaux de mises aux normes. La demande biochimique en oxygène (DBO) est la quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries). Elle permet d'évaluer la fraction biodégradable de la o charge polluante carbonée des eaux usées. Elle est en général calculée au bout de 5 jours à 20 C et dans le noir. On parle alors de DB05. 2 La Demande Chimique en Oxygène (DCO) est la consommation en oxygène par les oxydants chimiques forts pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau 3 l'azote Kjeldahl (NTK) mesure l'azote ammoniacal (NH/'et organique (urée, amines, ...) 4 L'azote global (NGL) est constitué de l'azote Kjeldahl et de l'azote minéral : nitrates et nitrites.",
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"content": "Une simulation a été menée en ne prenant pas en compte la station d'épuration d'Achères (Paris-zone centrale - seine aval). Le rendement sur le paramètre azote total devient alors supérieur à 75% dès 2007 et dépasse 80% sur le paramètre phosphore également dès 2007. Rdt épuratoire des stations d'épuration des agglomérations de plus de 10 000 Eh situées en zones sensibles sauf Paris-zone centrale seine aval 100,0% 90.0% 80,0% i : 4 :!!!1 :; т : s ■Щррр^^ '■'■ \" \" \" '\"\"·*»^^ ' ' ■ -*■\"* 70,0% ililll 60,0% -♦-DB05 -■-DCO | 50,0% -,* NTK -ll-NGL 40,0% -■-Pt 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 année Ces tendances sont confirmées par les résultats des 30 stations qui restent citées dans cette procédure, (voir tableau de synthèse excel ci-joint ligne 36).",
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"content": "A. POINT SUR LES 30 STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DONT LA DEMONSTRATION DE LA CONFORMITE N'A PAS ETE APPORTEE EN JUIN 2010 Le classement est opéré par département. En bleu les stations qui sont dorénavant conformes, en vert celles qui restent à mettre en conformité : CHAUNY (02) : Une nouvelle station a été mise en eau le 20 juin 2010. Les résultats de juillet et août démontrent déjà que les performances sont atteintes TERGNIER (02) : Une nouvelle station a été mise en eau le 24 septembre 2010. Il n'y a pas encore de données pour démontrer que les performances sont atteintes ROMILLY SUR SEINE (10) : Une nouvelle station d'épuration a été mise en eau en septembre 2008. Suite à un conflit entre l'exploitant et le constructeur le traitement du phosphore n'est opérationnel que depuis mars 2010. CABOURG (14) : Une nouvelle station est opérationnelle depuis fin 2009. Suite à un conflit entre l'exploitant et le constructeur le traitement du phosphore n'est opérationnel que depuis mars 2010. TROU VILLE SUR MER (14) : Une nouvelle station de 115 000 Eh a été mise en eau en décembre 2009. La phase d'essai n'a mis en place l'injection du phosphore à plein régime qu'en juillet 2010. Les performances d'août montrent que globalement sur l'année on sera sans problème sous les 2 mg/1 en concentration. Sur 8 mois on est à 2,2 mg/1 EVREIJX (27) : La nouvelle station est en travaux et sera mise en eau au plus tard le 31/12/2011. Le chantier suit son court. Une déphosphatation partielle est déjà opérationnelle sur l'ancienne station. VAL DE REUIL (27) : La nouvelle station a été mise en eau en novembre 2009. Les données sur les performances des 7 premiers mois 2010 montrent qu'elle fonctionne correctement PIB RAC (31) : Cette station a été supprimée en mai 2010 et les effluents raccordés sur la nouvelle station de Seilh dont le rejet est en Garonne donc en zone normale. Cette station est en observation mais les performances fournies sur août 2010 démontrent qu'elle respecte ses obligations réglementaires ΜΕΖΕ LOUPIAN (34) : La nouvelle station est en construction. Le chantier a pris du retard suite à des problèmes financiers avec le constructeur. Mise en place d'un traitement par boues activées avec traitement azote et phosphore complété par un traitement bactériologique dans les lagunes. Elle sera mise en eau fin mars 20'11. VITRY LE FRANCOIS (51) : Une nouvelle station a été mise en eau en octobre 2009. Les performances sur les 7 premiers mois de 2010 démontrent que la station fonctionne parfaitement",
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"content": "PARIS ZONE CENTRALE marne aval (75): La nouvelle station a été mise en eau en mars 2009. Les performances sur les 7 premiers mois de 2010 démontrent que la station fonctionne parfaitement PARIS ZONE CENTRALE seine amont (75): Après analyse de l'autosurveillance 2007, le rendement sur l'azote total est à 65% au lieu de 70%. Des travaux ont été réalisés sur les files eaux pour améliorer les rendements de dénitrification. Ils se sont achevés en avril 2010. Les performances sur les 7 premiers mois de 2010 démontrent que la station fonctionne parfaitement avec des rendements sur l'azote de 72% et sur le phosphore de 82% PARIS ZONE CENTRALE seine aval (75) : Cette station traite parfaitement ie phosphore depuis 2007. Une déphosphatation à 60% a été installée dès 2000 pour 185 millions d'euros, la nitrification et une dénitrification à 30% ont été mises en place en 2007 pour un montant de 463 millions d'euros. Le résultat spectaculaire pour la Seine a été ie retour du Saumon. Les travaux sont en cours pour achever la dénitrification avec une mise en eau prévue en juillet 2011 pour un montant de 322 millions d'euros. Ces travaux vont permettre d'améliorer également le traitement du phosphore et de l'azote réduit ce qui fait que l'on ne sera pas très loin en 2012 des objectifs de la Directive cadre sur ľ eau. En 2008 année à hydraulicité moyenne les teneurs en orthophosphates à l'aval de la station respectaient les objectifs de 0,5 mg/1. LE HAVRE (76) : La station est en phase finale construction et la mise en eau est prévue en novembre 2010. LILLEBONNE (76) : La nouvelle station de LILLEBONNE de 18 000 Eh a été mise en eau fin septembre 2010. IL n'y a pas encore de données qui démontrent que les performances sont atteintes. COULOMMIERS (77) : La nouvelle station a été mise en eau en septembre 2010. IL n'y a pas encore de données pour démontrer que les performances sont respectées sur l'azote total mais il est à noter que le traitement du phosphore était déjà opérationnel sur l'ancienne station. FONTAINEBLEAU (77) : Les travaux de la nouvelle station ont démarré en février 2010 et vont s'achever d'ici la fin de l'année 2011. Un traitement partiel du phosphore a été mis en place en 2008. Vu la vétusté de la station il ne permet pas d'atteindre les objectifs recherchés mais à permis d'améliorer de manière importante les performances. A noter que suite à un retard sur la procédure la consignation des fonds du marché de travaux 6,8 millions d'euros a été réalisé par le préfet MONTERAU - Grande paroisse (77) : La nouvelle station a été mise en eau en juillet 2010. Les premiers résultats ne sont pas encore disponibles. GARGENVILLE (78) : La nouvelle station a été mise en eau en août 2009. Les performances des 9 premiers mois sur 2010 montrent que la station fonctionne correctement L IMA Y PORCHEVILLE (78) : Une nouvelle station est en construction. Elle sera mise en eau en mars 2011.",
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"content": "MANTES (78) : Le traitement provisoire du phosphore a été mis en place depuis avril 2008 sur l'ancienne station. La nouvelle station en construction et sera mise en eau en juillet 2011. RAMBOUILLET (78) : L'extension de la station a été mise en eau en avril 2010. Les résultats sont conformes aux exigences depuis juin 2010 VERSAILLES (78) : En septembre 2008 a été mis en place un traitement provisoire du phosphore. Le rendement est monté à 69% en 2009 ce qui n'est pas suffisant. L'organisme national de recherche le CEMAGREF a été missionne par le ministère pour aider la collectivité à monter les rendements à 80% sans pénaliser les rendements sur l'azote global. Des adaptations ont été mises en oeuvre en janvier 2010 : Mise en place d'une oxygénation complémentaire par oxygène liquide et mis en place d'une deuxième cuve de Chlorure ferrique. Les premiers résultats montrent que l'on dépasse légèrement les objectifs ERU. Le marché de la nouvelle station a été signé en décembre 2009. La première phase consiste en l'injection de Methanol pour compléter le manque de carbone et le traitement des retours des boues. Les travaux seront terminés à l'automne 2010. Les performances d'août et septembre sont excellentes sans même utiliser les traitements précédents. On peut donc considérer que la station respecte maintenant ses obligations réglementaires. La refonte totale du site va commencer au début de l'année prochaine pour la mise en conformité liée à la directive cadre. Le dernier compte rendu de la réunion mensuelle de suivi du projet est fourni en pièce jointe à cette note. AUXERRE (89) : Nouvelle station commune avec Moneteau. Retard de 10 mois lié à des problèmes d'étanchéité sur les bassins. La station a été mise en eau en avril 2009. Les performances sont bonnes de janvier à août 2010 JOIGNY (89) : Nouvelle station mise en eau en janvier 2010. Les performances sont bonnes sur août et septembre 2010. Quelques mois ont été nécessaires pour atteindre les performances notamment sur le phosphore. CORBEIL (91) : Aménagement azote et phosphore et extension de la station mis en eau en septembre 2009. Les performances sont correctes depuis avril 2010. Il y a quelques problèmes de réglage de la partie biologique. Un traitement provisoire du phosphore avait été mis en place en novembre 2008. La station est conforme en performances sur Pt depuis janvier 2009 LIMOURS (91) : Nouvelle station mise en eau en août 2009. Les résultats de janvier à août 2010 montrent que la station respecte complètement ses obligations réglementaires. ASNÍERES SUR OISE (95) ; La nouvelle station sera mise en eau d'ici la fin décembre 2010. AU VERS SUR OISE (95) : La nouvelle station sera mise en eau d'ici le mois de mai 2011. Les retards sont liés à des problèmes techniques pour la réalisation du GC CERGY NEUVILLE (95) : L'extension de la station pour le traitement de l'azote total est en cours et s'achèvera fin 2011. La station traite déjà le phosphore. ROMILLY : Une carte récapitulative est jointe à ce dossier. La mise en conformité de ces 30 stations d'épuration coûtera plus de 1 milliards d'euros (voir détail sur tableau Excel de synthèse, colonne C A).",
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"content": "В. STATIONS RESTANT NON CONFORMES A la date du 15 octobre 2010, il reste 10 stations de traitement des eaux usées toujours non conformes à leurs obligations réglementaires : 30000127229 EVREUX 60000134140 MEZE-LOUPIAN 30000175056 PARIS ZONE CENTRALE - Seine Aval 30000176351 LE HAVRE 30000177186 FONTAINEB LEAU 30000176335 LIMAY PORCHEVILLE 30000178361 MANTES 30000195026 ASNIERES-SUR-OISE 30000195039 AUVERS-SUR-OISE 30000195127 CERGY-PONTOISE 2 seront mises en conformités d'ici la fin 2010 30000176351 LE HAVRE 30000195026 ASNIERES-SUR-OISE le reste le sera d'ici la fin 2011. L'ensemble des travaux des 10 stations restantes coûtera plus de 600 millions d'euros dont 322 millions d'euros rien que pour Seine aval. Elles représentent une charge de 9,3 millions d'Equivalents habitants (Eh) mais seuls 1,4 millions d'Eh pour le traitement du phosphore. Il est à noter que les stations de traitement des eaux usées situées en zones sensible échéance 1998 représentent un plus de 30 millions d'Eh C. C O N C L U S I O N G E N E R A L E Sur les 277 agglomérations (121 agglomérations citées dans l'arrêt de la cour du 23 septembre 2004 et 156 agglomérations situées dans les nouvelles zones sensibles), seules 10 stations restent non conformes à la date du 15 octobre 2010. Elles sont toutes en cours de travaux. Les autorités françaises confirment à la Commission que l'ensemble des stations de traitement des eaux usées citées dans cette procédure seront mises en conformité en 2011, et en tout état de cause au plus tard d'ici la fin 2011.",
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"content": "Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines residuaires 1 ''\"\"\"^ ' ^ \" ^ RÊrLBLKÏÎJC ГЯАМСАВВ ' Fri*'·\" - :»·* procédure 1998-2110 Situation des agglomérations I Minière 15 octobre 2010 g ik; Develo ppem wit I'CLUIDIJÎH f ibl'ĊiKitiltf, , f AiDsvelcpp Į I durable ¡ J et riots fiAff O Agglomérations conformes article 5.2 # Agglomérations non conformes en travaux (10) PIBRAC-Seilh article 4.1 D zones sensibles Sources : BD-ERU - MEEDDM - DGALN - PGREM - BR - octobre 2010",
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"content": "SMAROV Station de CARRE DE REUNION SEGI Bulletin mensuel de Septembre 2010 NTK NGL Débit EE Débit EE Débit total Jour Date MES DCO DB05 NH4 NTK seuil N03 NGL seuil PtEE PtRdT seuil Observations RdT RdT Est(m3) Ouest (m3) TS <m3) Mercredi 01-sept-« 4 31 3 2.34 4.18 93% 5 85% 8.10 12.48 80% 10 70% 0.99 87% 80% 13590 12516 26106 Jeudi 02-sept-10 3 38 3 1.98 4.03 94% 5 85% 6.69 10.47 84% 10 70% 1.04 87% 80% 13605 12266 25871 Vendredi 03-şepHO 3 21 3 5 85% io 70% 0.88 88% 80% 11968 13510 25478 Samedi 04-sept-10 4 20 3 5 85% 10 70% 0.78 89% 80% 12341 13670 26011 Dimanche 0S-sept-10 6 23 4 1.93 3.18 95% 5 85% 5.71 9.07 85% 10 70% 0.78 89% 80% 12184 13814 25998 Lundi Οβ-sept-IO 5 26 6 3.39 4.36 93% 5 85% 5.61 10.23 83% io 70% 0.94 88% 80% 13630 15993 29623 Mardi 07-sepMO 6 28 6 4.46 6.08 84% 5 85% 7.19 13.54 65% 10 70% 0.7 88% 80% 18181 17455 35636 Mercredi 08-sepMO 4 23 5 3.58 4.73 92% 5 85% 5.48 10.39 82% 10 70% 0.79 87% 80% 12545 12369 24914 Jeudi 09-sept-10 4 29 7 2.83 3.84 92% 5 85% 5.50 9.48 79% 10 70% 0.57 90% 80% 17246 16367 33613 isolation Stockeur №1 pour curage ; arrêt centri b io et Vendredi 10-sept-10 2 18 5 85% 10 70% 0.20 97% 80% 13614 12549 26163 renvoi boue primaire vers digesteurs Samedi 11-sepM0 3 20 5 85% 10 70% 0.47 94% 80% 13852 12749 26601 Dimanche 12-sept-10 4 22 2.40 3.49 94% 5 85% 5.70 9.34 85% 10 70% 0.35 95% 80% 13944 13217 27161 Lundi 13-sept-10 2 24 2.43 3.41 95% 5 85% 5.81 9.33 86% 10 70% 0.42 95% 80% 13241 12256 25497 Mardi 14-sept-10 4 20 3.03 4.10 92% 5 85% 4.66 8.90 84% 10 70% 0.62 91% 80% 14955 13937 28892 curage Stockeur N i Mercredi 15-sept-10 3 13 3.07 3.92 92% 5 85% 3.81 7.83 83% 10 70% 0.54 90% 80% 14655 13126 27781 curage Stockeur N i Jeudi ie-sept.10 3 20 1.59 2.38 96% 5 85% 5.52 8.03 87% 10 70% 0.52 93% 80% 12669 12344 25013 curage Stockeur N i Vendredi 17-sept-10 5 85% 10 70% 80% 13265 12942 26207 Samedi 18-sept-10 5 85% 10 70% 80% 12603 12200 24803 Dimanche 19-sept-10 5 85% 10 70% 80% 13873 13563 27436 Lundi 20-sept-10 5 85% 10 70% 80% 13729 12405 26134 Mardi 21-sept.10 5 85% 10 70% 80% 13299 11262 24561 Mercredi 22-sepMO 3 24 3.83 4.94 92% 5 85% 8.38 13.56 79% 10 70% 0.36 95% 80% 14184 12031 26215 Jeudi 23-sept-10 5 23 5.60 6.75 83% 5 85% 9.14 16.17 58% 10 70% 0.57 89% 80% 21005 18781 39786 régulateur microcor 4 sur centri 2 déshydratation Vendredi 24-sept-10 4 22 5 85% 10 70% 0.67 87% 80% 18750 16521 35271 Samedi 25-sept.10 4 23 5 85% 10 70% 0.64 89% 80% 15124 13070 28194 Dimanche 26-sept-10 5 23 2.06 3.13 91% 5 85% 6.11 9.44 72% 10 70% 0.74 83% 80% 19987 17064 37051 Lundi 27-sept-10 5 25 0;94 1.80 97% 5 85% 6.57 8.53 85% 10 70% 0.49 92% 80% 14839 12743 27582 Mardi 28-sept-10 23 2.53 3.54 94% 5 85% 8.95 12.79 80% 10 70% 0.32 95% 80% 14365 12564 26929 livraison PAX 18 (12T); début tvx Skid Retour Boue [Mercredi 29-Sept.10 Jeudi 30-sept-10",
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"content": "SYNDICAT MIXTE D ' A S S A I N I S S E M E N T DE LA R E G I O N 12, r u e M a n s a r t OUEST DE VERSAILLES 7 8 OOO V e r s a i l l e s RAPPORT MENSUEL REMISE AUX NORM ES ÙE LA STATION O'EPURATION DU CARRE DE REUNION SEPTEMBRE 2010 LES OBJECTIFS ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES La station d'épuration du CARRE ÙE REUNION. Ου SMAROV située à B ailly, a été réhabilitée au début des années 90 et a subi quelques évolutions jusqu'en 2003. Elle est dimensionnée pour t r a i t e r une La station d'épuration de Carré de Réunion e s t soumise aux exigences charge polluante de 250 0 0 0 équivalents- suivantes : habitants e t fonctionne sur le principe des boues - D'une p a r t aux exigences de la Directive Européenne n ^ l / Z T l / C E E du 21 activées à faible charge. Les eaux traitées sont mai 1991 relative aux eaux rés i dual res urbaines ( d i t e Directive ERU ou DERU) t r a d u i t e en d r o i t français par b loi sur l'eau du 3 janvier 1992 e t à rejetées dans le ru de &ally. Ses t e x t e s d'application. - D'autre p a r t aux exigences du S A 6 E de la Mau Idre approuvé par a r r ê t é p r é f e c t o r a l du 4 janvier 2001 e t qui impose sur le r u de 6a[|y l ' o b j e c t i f de Qualité la par temps sec e t l ' o b j e c t i f de Qualité 1b par temps de pbie. Aujourd'hui, la station d'épuration du Carré de Réunion est soumise aux exigences de l'arrêté p r é f e c t o r a l n'>SE2010, avis favorable du CODERST du 18 janvier 2010 qui modifie l'arrêté p r é f e c t o r a l η'ΈΟβ-ΟΤΟ du 11 avril 2 0 0 8 . Cet a r r ê t é f i x e notamment à son article 1, la \"Qualité de r e j e t par tous temps\". Le rendement de la station ou la charge résiduelle de pollution r e j e t é e dans le milieu devra respecter les valeurs suivantes : Concentration maximale DB05(*) 25mq/l 80% 125 ma/1 75% DOTO 50 ma/1 <зШ2/гаи)е**) <31/12/2014X*»») MESH 35 mq/l 90% 10 ma/1 70% La capacité de traitement actuelle de la station N6Ł{**> NlXf«) Sma/I 85% par temps sec est de 53 500 m3/jour et 1W1 80% rt D (<»iĮ*ist<ird31/12Al) (au plus t a r d 31/12/11) 3 000 m3/h en pointe. Par temps de pluie, sa apprécié en moyenne jouroeHère. apprécié en тс/уетта enitueüe. capacité est portée à 72 000 m3/jour pour sous réserve d'une éventuelle modification de ta concentration niaximale suite aux résultats de l'étude citée è řorticíe 9 (de l'arrêté modifié du И avrif 2008), et (très validation par ίο police de Peau en cas de 6 000 m3/h en pointe (traitement primaire) e t modification. 3 000 m3/h (traitement biologique). Agence de Versailles 01/10/2010 СШЖ!! 2 rue du Bailliage - 78 000 Versailles",
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"content": "BILAN SEPTEM BRE 20Ю DELA STATION ¡>E CARRE DE REUNION Les données de base analysées sont celles du SUIVI JOURNALIER Les e f f l u e n t s décantés sont ensuite refoulés vers l'unité de Ù'AUTOSURVEILLANCE OU 01/09/2010 AU 30/09/2010 t r a i t e m e n t biologique qui est capable de t r a i t e r un débit de pointe 3 communiquées par b service d'exploitation de la station d'épuration de 3 0 0 0 m /h. Au-delà des 3 0 0 0 m V h , le surplus des eaux du CARRE DE R E U N I O N de la SEVESC. décantées est refoulé vers le Ru de Sally. La station a é t é conçue à l'origine pour fonctionner en p r i o r i t é sur la Les débits e t b charge polluante pris en compte pour la suite des 3 f i l e temps sec de 0 à 3000 m /h e t sur la f i l e temps de pluie de calculs Sont ceux de l'eau décantée (TS e t TP) mesurés en entrée 3 0 0 0 à 6 0 0 0 m 3 /h. En sortie de t r a i t e m e n t primaire, l'eau décantée des bassins biologiques. (TS e t TP) est admise dans le poste de relèvement. A - Débits Traités et charges moyennes ■ ùébit moyen journalier {Cįm j ) Charges nominales 28 233 m3/j Poram êtres Eau Brute Ecart de la station Débit moyen horaire (Qmh) 1176 m3/h Débit 28 233 m3/j 53 500 m3/j Coefficient de pointe (Cp) 1,6 MES 6 895 Wi 11000 kg/j ĎCO 13 900 Wi 18 600 kg/j Débit de pointe journalier (Qpj) 34 299 mS/j ĎB05 6 387 Wi 7 800 kg/j Débit de pointe horaire (Qph) 1850 m3/h NTK 1557 Wi 2 100 kyj Pour le mots de Septembre, les d é b i t s entrants n'ont pas dépassés Durant le mois d'Août, on constate que les charges de tous ¡es le débit nominal de la station (53 5 0 0 m 3 / j ) lors d'épisode pluvieux paramètres sont, en moyenne, largement inférieures aux charges important (> 8 mm) : limites définies dans l ' a r r ê t é № 9 3 - 0126 du 0 9 / 1 2 / 9 3 . m3/j ' S . S . ' E . Q . ' S . ' S . ' S . ' S . Q . Έ. Έ. S. HĹ S. B. C M C M O i ^ i W C M t M C Í □ Bypass { А 5 ) т З / | D S o t ť e StaSon (A4) m3Jļ I Entrée Station <A3) rTi3/į Agence de Versailles 01/10/2010 S^EšÖi 2 rae du Bailliage - 78 000 Versailles",
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"content": "8 - Charges traitées et Rendement Eau Brute Eau Epurée En ce qui concerne le t r a i t e m e n t de l'azote, les concentration Peromètre moyennes de l'azote total K ieldhal(NTK =4.0ma/1 ì dans les Seuil Seuil твЛ таЛ eaux épurées sont largement inférieures aux concentrations BégtctBcntairc | MES г44 35 90 ļ maximales f NTK = 5 ma/1 et N&L = 10 ma/D admises en s o r t i e de station. 125 т д Л DCO 492 SOraj/l 75 (ajphEtardOVOfMlB) En ce qui concerne l'azote global (N&L), sa concentration dans les | DB05 226 гбтзЛ 80 j eaux épurées e s t légèrement supérieure (Î0.6 ma/h à la concentration maximale (10 ma/h admise en s o r t i e de station. ļ NTK 55 5mg/¡ 85 ļ Les rendements de lete· abattement (NTK · 92 %. NBL = 81 | NSL 65 IO« 10 m y i 7D ļ %) sont confortablement supérieurs aux rendements minimum PT 6,6 g lmg/1 (niplBtawfîyiz/lD) 80 liipbistanjal/l&ao) ļ exigés (NTK =85%. NSL = 70 %) Cette amélioration du rendement sur l'azote est due à L'abattement de la pollution organique e t des matières en la mise en place (fin juin début juillet 2010) des Suspension e s t t r e s e-lsvé avec des rendements laroement mesures compensatoires visant l'abaissement de 80 cm supérieurs aux exigences réglementaires. du niveau d'eau dans les bassins biologiques. Cette baisse de niveau a permis tme diminution de la La concentration moyenne du phosphore (Pt = 0.63 tm/i ') dans les eontrepression sur les turbocompresseurs d'environ eaux épurées e s t largement inférieure à la concentration maximale 30 mb et donc un fonctionnement en syncopage de ( i mg/h admise en s o r t i e de station. Le rendement de Son l'aération des bassins biologiques sans défaut de abattement minimum exigé {90 %) e s t confortablement a t t e i n t pour pompage des turbocompresseurs. le mois de Septembre 2010. Station de CARfK DE REUNION Traitement du Phosphor« - Septénaire 2010 Г Г - П Ί ' Γ \" ' ! 1 r . . . , . r . ļ . 1 . - . Ī . r p.- - „ , . . , . T ^ T -.r.Ţ.-^,-- , - ļ ^ ļ - -ļ.-,,^— ^ » - , ^ ţ . -: , ^ , ^ ^ ^ , ^ — l i l l i l I I I I l l i l l i l l i l I I I ( f i l l Γ I l l i I I I ! i ! Ι I I I ; l i l l i l I I I I i i ! I ± J_ì_ 1 L· L J _! i _J_ ! l _ L J. J l i l l i l I 1 1 l l l l l 91WÍ — —| — l i l l i l I I I I I I I I į ! ) t ι ! I I I I I 1 I I I l i l l i l i i I I l l i l I 1 i f 1 í i i 1 i i i ( I I I I SeulllléaleIntr.íaiierl ФнИ I I I l l l l l Γ I l l i 1 ! ! I 1 1 i ! 1 ! CT^V - H - I - - Ф Ч - - - - Ч - - - * - - - Н - - » 1 - i- 4 - - I - У I I I I 1 I 1 i 1 I 1 I I I 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 I ! N>fYK ι ' ! ■ \\; v 1 1 1 1 ! 1 i ! 1 1 1 1 1 1 T _ ţ - 1 _ 1 f - r -ţ - j f -f_ J 1- p-t\"- —i- -l Ч Ι-τ-4 V - r - - , - - , - -į- ., - , - t ■ r - ι - . 1 - ■■- » ■ ■ - į — \\ — į - r - V ■■ I- i i i i Ä Ä a l l | i l l l l l l l l l l l l l l l l i l ' * ' i 1i i л й ^ S Sīsīīon d» CARRE CE REUNION StauOň ¡3* CARRE DE REtlfäiON Traitement de l'Azote Qicbal · Septembre 201Q ļ, . r . r . „ n , „ . . . r . r - . „ . - - r - - . .- .. . _,. л- - . . - ċ - r - ,. - . Ί . л . t - . . Г ..,.. -ļ i I ! i l ! I l I I l i l i l í f i l l I I í I I ¡ 1 l l l l l ] Γ ' ' ι ' ' ' í L4.-1 -I 4--I 1 _ U 4 4--I i- - 1 - 1 1-1- J l*i ι ♦—» ' ,1 ♦-T*--^_ł^>i ι ι ι ι ι ι*-, ι ι t r k f -ι - - τ - η - r / n v 1 i-r \"'T r -i-t ->ι - 1 - í 1 1 ι \\ i 1 1 i l t ! \\ i l/l 1 1 1 I I 1 *ļ i ! 1 1 I 1 \\ 1 I 1 I I I ! ! ! ! 1 1 SKuiiRtTglBlnerit^wa^-i L L 1 í * L ! i í í J [ i l l í i 1 i i I I 1 1 i 1 1 1 I l t 1 1 1 I I 1 1 l i l l i l V- Λ- -\\ H ЬЧ 1 1- H ł- 4 4-1 -1 1 - 1- ļ I I I 1 1 I ! ! I l I t i l i ! l i l l l ì ! 1 1 ¡ 1 1 1 Î 1 1 i ļ_ _L J _ _ I . L_i I L-L L J J. _ i _ l ! _ ! - ] I l t 1 1 í I I I I l i l l i l ί , , , , ■ ■ , ■ , ■ ■ i , ■ , ι , ■ ■ ■ , , . ι , , , , , : Agence de Versailles 01/10/2010 ^S*ļ 2 rue du Bailliage - 78 000 Versailles",
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"content": "Station de CARRE DE REUNION Traitement du Phosphore - Janvier à Septembre 2010 4.0 τ - Station de CARRE DE REUNION Traitement du Phosphore - Janvier à Septembre 2010 Agence de Versailles 01/10/2010 2 rue du Bailliaee - 78 000 Versailles",
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"content": "Station de CARRE DE REUNION Traitement de l'Azote Global - Janvier à Septembre 2010 50 T ^.^---r.r,,--, Station de CARRE DE REUNION Traitement de l'Azote Global - Janvier à Septembre 2010 120% T - 100% - 80% l\\ì4 'U i- \\-At \\ < — HI ļ nrKmn .η ň if ; ■ ■ ■ S 60% t*W 1 Seuil Réglementaire à 70 % ♦ 40% ■ - - it Rendement moyen du 01/01/10 au 3è/09/10 = 72 % 20% - i í 0%-f—— Agence de Versailles 01/10/2010 ^:SM 2 rue du Bailliage - 78 000 Versailles",
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"content": "č - Conditions de la nitrification D - Conditions de la dénitrification La conformité Sur le paramètre N 6 L observée s'explique par ľ instai lation des conditions de n i t r i f i c a t i o n - d é n i t r i f ¡cation Volume des bassins biologiques 17 000 m3 optimales, notamment : une baisse de b charge massique dans les MES dans les bassins 3,17 g/1 bassins biologique (période de faible débit) e t le renforcement de MVS dans les bassins 70 % capacité d'oxygénation par baisse du niveau dans les bassins ( e t 2.22 ЧЛ Change massique (On) 0,0955 KqOBOS/kqMSVJ par conséquence la diminution de la contre pression sur les Charge votum ¡que (0/) 0,21 kgDB05/m3J turbocompresseurs). Production de boues 2 730 kg/j Age des boues 19.7 J La remise en séquençage (syncopage) automatique des Temps de séjour Moyen 14.5 h turbocompresseurs au débit d'air maximum possible (Travaux Temps de séjour de pointe 9.2 h transitoires e t compensatoires) e t un appoint carboné pour r é t a b l i r un rapport DCO/N supérieur à 8 en entrée des bassins biologiques {Configuration î\\ p e r m e t t r o n t d'améliorer d'avantage e t de Actueiiement, ies charges massiques (Cm = 0.072 kg bB O/'kg fiabiliser dans le temps le t r a i t e m e n t de l'Azote e t d ' a t t e i n d r e les MVS.j) e t volumiques (Cv = 0.21 kg ĎBO/m3.j) ainsi que l'âge des o b j e c t i f s des normes DERU. boues (Age > 17 j ) dans les bassins biologiques Sont conformes aux exigences requises pour la n i t r i f i c a t i o n des e f f l u e n t s unitaires. Travaux trûnsifoires : achevés le 24.03.2010 ùéiai travaux configuration 1 '■ 31.12.2010 E - Indice de Boues Station de CARRE DE REUNION Période du 16/02/09 au 30/09/2010 ä 250- -1 1 1 1 1 Γ ι 1- £ 2 S S > > ■¥•09 tO IS \"ä* ľw ĒŪ Ot ГО W Ë .2. .2. řZ. fsi eò ī. ! š f *ч tg eb « d> \"Τ ~τ ¿, χ ε S e j m 1 Q W : <а_и ♦ IBLME • IB LMO 0 pH O IB BR 0 pH *\"■\"Moy. mobile sur 30 pér. {pH) ■\"\"■\"May. mobile sur 30 pér. (pH) Moy. mobile sur 30 pér. (IB LME) May. mobile sur 30 pér. (IB LMO) Moy. mobite sur 30 pér. (IB BR) Depuis le début du mois de décembre 2009 on constate une augmentation de l'indice de boues dans les bassins biologiques e t dans les ctaHfieateui-S. L'examen microscopique des boues (au CDR le 26/02/2010) montre la présence des germes filamenteux caractéristiques du phénomène de foisonnement. LIB a tendance à augmenta· (> 200) en fin du moi d'Août 2010. Agence de Versailles 01/10/2010 2 rue du Bailliage - 78 000 Versailles ãsyoei",
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"content": "TRAVAUX ĎE MISE AUX NORMES DE LA STATION D'EPURATION ÙE CARRE DU REUNION I - Travaux transitoires A - Dopage en oxygène pur des bassins biologiques В - Augmentation de dosage du réactif de précipitation du phosphore Les travaux se Sont achevés le 1 8 / 0 2 / 2 0 1 0 , conforrnement au planning prévisionnel. Les travaux ont é t é e f f e c t u é s e t achevés le 13/01/2010 e t l'augmentation du dosage a commencé à p a r t i r du 15/01/2010 conformément au planning prévisionnel. Stockage de 50000 litres Cuve de stockage Turtoxal Les essais de mise en route ont été réalisés le 1 9 / 0 2 / 2 0 1 0 avec succès. Des difficuttés de l'aération (Défaut de pompage des turbocompresseurs), responsables de la dégradation des rendements sur l'abattement de l'azote, sont apparues depuis le 25 Mai 2010. Skid de dosage Travaux compensatoires : La mise au point et le réajustement de la dose du • baisse du niveau dans les bassins achevés le 0 8 . 0 7 . 2 0 1 0 réactif à injecter (rapport molaire Al/P) est en • Le remplacement des diffuseurs existants par des turbines cours. Elle sera affinée en fonction de immergées de type O K I : l'amélioration du traitement biologique de l'azote - I n s t a l l a t i o n des O K I : Semaine 4 1 (réglages du phasage du syncopgge). L'amélioration - Durées de travaux : 10 semoines de la déphosphatation biologique permettra de - Mise en service : Semaine 5 1 réduire le taux du réactif à injecter. Agence de Versailles 01/10/2010 ^Ш&Е 2 rue du Bailliage - 78 000 Versailles",
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"content": "II - Travaux de remise aux normes Afin de res pecter les exigences réglementaires, le SMAROV a Avancement confkiuŕaffon 1 procédé en novembre 2008 à la publication d'un avis à la concurrence relatif à un marché de travaux dit marché 1 (Suivant planning joint au rapport mensuel de Janvier 2010) \"Process, équipement e t électricité\" pour l'amélioration du système d'assainissement avec remise aux normes de la station d'épuration du CARRE DE R E U N I O N et création d'un bassin de Plans d'études: dé pollution. • Plans approuvés. La commission d'appel d'offres a décidé le 1 2 / 1 0 / 2 0 0 9 , après ■ Ordre de service commande matériels et travaux : analyse des offres e t sur la base des critères de jugement • 5 mars 2010 définis dans le règlement de consultation, d'attribuer le 0 marché à \"OTV France* pour Sa solution variante n 2 (Ordre de Matériels et équipements injection du glycerol : service du 21 décembre 2009). • Avril et Ma' 2010 : Etudes, consultations, commandes e t fabrications. Selon h solution Variante n02, OTV s'engage à anticiper la mise • Juin et Août 2 0 1 0 : Travaux d'installation : en service des 3 configurations. Réalisation de la dalle pour implantation de la cuve de Slycérol : Travaux achevés Les échéances proposées sont : Cuves de stockage : livrées et posées > Configuration 1 : permet de respecter les o b j e c t i f s Réseau d'injection est en cours de montage : Travaux f i x é s par la bERU, soit un traitement du phosphore à achevés 1 mo/l ou 80 % pour un débit de 3 0 0 0 m 3 /h pendant Installation des pompes à glycerol : Travaux achevés deux heures par temps sec pour au plus tard le Electricité /automatisme : Travaux achevés 31/12/2O10. soit 1 ад d'avance par rapport à la base. Mise en service : à convenir avec la SEVESC en fonction des travaux d'aération Sur les bassins > Configuration 2 : permet de respecter les objectifs biologiques (mise en place des turbines O K I ) fixés par le SASE et de traiter un débit de 6 0 0 0 m3/h au plus tard le 01/04/2013, soit 4.5 mois à.'mance, par rapport à la base. Matériels et équipements traitement des retours : - Travaux de Sénie Civil : Travaux achevés > Configuration 3: permet de respecter les normes de ta Montage des équipements : Sanaines 40/41/42 ĎCE au plus tard le 13/01/2014. soit 5.5 mois Electricité /automatisme : Semaine 42/43/44 d'avance par rapport à la base. Mise en service e t réglages : Semaine 45/46 OTV s'engage également à assurer la continuité du Fin travaux et mise en service totale de la configtrationl : fonctionnement. Le basculement entre les ouvrages neufs e t • 31 décembre 2 0 1 0 . anciens se f e r a Sans interruption ni discontinuité de l'exploitation Agence de Versailles 01/10/2010 2 rue du Bailliage - 78 000 Versailles '»Ee*",
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"content": "Caractérlstigues techniques des installations pour la mise en œuvre de la configuration 1 A - Unité de stockage, de dosage et В - Unité de clarification des eaux de d'injection d'un substrat carboné retours en tête Actuellement, les rendements moyens de l'abattement du N 6 L sont A f i n de diminuer les charges en entrée du t r a i t e m e n t biologique, légèrement inférieurs aux exigences réglementaires de la DERU OTV nous a proposé une unité de t r a i t e m e n t sur un skid de 169 % au lieu de 70 %}. clarification composée d'une cuve de coagulation-fbculation (PAX e t polymère) e t d'une cuve de décantation lamellaire à f o n d raclé. Cet aménagement consiste à i n t e r c e p t e r les r e t o u r s en t ê t e les Aux vues des caractéristiques des eaux décantées, il apparaît plus chargés e t à les t r a i t e r Spécifiquement sur une f i l i è r e séparée clairement que le rapport DCO/N est faible (~ 5.2) pour t e n i r les avant renvoi sur la f i l i è r e de traitement. Cette installation permet garanties demandées sur le NSL. I l est donc nécessaire d'ajouter donc de réduire les charges en DCO e t en phosphore des retours une source de carbone qui favorisera la dénitrification et en t ê t e e t de f iabiliser l'étape de décantation primaire. f iabilisera le niveau de r e j e t en N S I - Compte tenu du planning de mise en route de la configuration 1 e t Vu que c e t atelier ne fonctionnera que quelques j o u r s par semaine, pour éviter les procédures ICPE nécessaires à la mise en place ďun e t a f i n de p r o f i t e r au maximum de ce t r a i t e m e n t , il sera implanté stockage de methanol e t les contraintes ATEX associées, OTV nous sur le collecteur général de tous les retours de la zone boues a proposé une installation provisoire de stockage aérien e t de (incluant l'interception des centrats de déshydratation e t des dosage de glycerol à proximité du bassin biologique existant. surverses épaississeurs) à proximité de ю décantation lamellaire e t du prétraitement. Injections de ré actifs Le skid de décantation est prévu pour t r a i t e r 5 0 m 3 / h . Paremètres Unité Nominal T S Moyenne D é b i t accepté mVj 57 26Б 37 579 Q u a n t i t é d a méthcmul pur mg/l 26,7 Q u a n t i t é d e qîycérol pur mq/i 39,9 Charges traitées et rendements sur le skid de décantation Consommation de glycerol m'/j 3,0 2,0 ( 7 5 % pureté) Charges moyennes Charge eaux Paramètres Rendements Volume de stockage prévu m» гх25 à traiter décantées Autonomie stockage 17 I 25 Débit total 1200 1143 J Mes 854 92 89% DCO 1277 498 61% Les données e t paramètres ci-dessus ont é t é calculés pour t e n i r les NTK 176 142 19% niveaux de r e j e t attendus suivants : Pt 24 11 54% Situation nominal temps sec Situation moyenne annuelle Paramètres Concentration Rendement Concentration Rendement (mg/l) % (mg/l) % Production de boues ^maires MĒS 10 95 7 97 30 Paramètres Unité Valeurs DCO 91 32 94 Production d e boues kg/j 856 ĎB05 6 95 5 97 Concentration estimée g/1 15 NTK 5,4 86 4.1 93 Volume d e boues j o u r n a l i e r m3/j 57 NSL 11,5 71 17 71 Pt ',5 81 1,2 83 Ces boues primaires sont renvoyées sur la f i l i è r e de t r a i t e m e n t des Pour éviter de surcharger le t r a i t e m e n t biologique (quantité de boues. r é a c t i f s , boues, quantité d'air...), les paramètres « N ô L , NTK e t Pt » sont respectés uniquement pour les rendements e t non les Agence de Versailles 01/10/2010 2 rue du Bailliage - 78 000 Versailles pÆGÉi",
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"number": 36,
"content": "Descriptif de l'unité de stockage, de dosage et d'injection d'un substrat carboné ■Iw ■ ^^Kp*t«—\"* . Ш Stockage aérien non couvert 2 cuves de 25 m3 horizontales, cylindriques, à double paroi inox 304L avec patte d'ancrage sur berceaux incorporés à la cuve, à ^^H У чг г^Кя^^ш^*«-ДЦИ Γ ■ ^^^Н poser sur massifs en béton et 2Trou d'homme et tampon /cuve ON 600 et PN 10 Ир! Iļļjļļ ¡■§^'.¡^,1. Щ1- и HÉH ĮH s Щк 5.70 m Longueur hors tout, inclus double enveloppe ii 11ш^*вдй^^^^^^^И 2.50 m Diamètre maxi, inclus double enveloppe - ^Bį Norme NF EN 12285-2 Limiteur de remplissage bN 80 avec tube plongeur Remplissage avec tube plongeur Soutirage (aller - retour) fonctionnant en boucle Aspiration avec tube plongeur et clapet de pied (y compris crépine) Jaugeage b*- Б V fiS^1 ¡ĪajES?*^lir-·-* н^^^^ Urite de stockage, de dosage et d'infection d'un s ubs trat carboné w ЯН Echelons soudés sur la paroi de la cuve pour accès aux trous d'homme Piquage dans la double paroi pour la détection de fuite (inclus fourniture de la sonde) Prise de terre, résistance d'isolement du réservoir inférieure à 100 ohms bouche de sécurité 3 pompes doseuses. Débit unitaire 150 l/h. Pompes doseuses Armoire électrique Sondes NH4 et NOS Agence de Versailles 01/10/2010 10 2 rue du Bailliage - 78 000 Versailles",
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"content": "Descriptif de l'unité de clarification des eaux de retours en tête Zone de Cuve de Cuve de clarification floculation coagulation SKID 1 : OPAOELR MÙZ0351D.I > Ves ouvrages chaudronnés de floculation et de décantation (Inox 304L), hors passerelle et cuve de coagulation (2m X 3,5m x 4.5m) > Le Turbomix (Inox 304L) et l'agitoteur de floculation (inox 316L), > Les lames de décantation et le racleur (Inox 304 L), muni d'un contrôleur de puissance active, et seuil haut de couple > Un ensemble de diffuseurs d'air pour permettre un lavage à l'air des blocs lamellaires - connexion possible de chaque longueur de l'OPADEL R > Une lame vibrante pour la sécurité primaire du racleur et agitateur de floculation > Coffret électrique E/S déportées connexion Ethernet SKID 2 ; CUVEOECOAeULATIONKÎ015.I > La cuve cylindrique chaudronnée (Inox 304L) de coagulation (1 m diamètre X 1,5 m de hauteur d'eau) > La cuve est prolongée jusqu'au plan inférieur de l'OPADEL R pour être installée sur la même dalle béton - le volume utile de la cuve ne change pas > L'agitateur de coagulation (inox 316L) > Une lame vibrante de sécurité primaire > Une vanne manuelle de vidange de la cuve de coagulation MOYENS ACCES OPAĎEL ET СШЕ DE COA&ULAUON > Une passerelle aluminium longueur 5.75 m, largeur 1.45 m, châssis en 2 parties, plancher perforé, garde-corps sur les 4 côtés avec passage pour l'accès à l'échelle ci-dessous, fixations par boulonneries inox 316 sur goussets réservés à cet effet. > Une échelle aluminium pour hauteur à franchir de 3.90 m (départ échelle niveau supérieur de b dalle béton OPADEL et cuve coagulation), crinoline soudée à boulonner, montants prolongés de 1.10 m y compris un portillon avec plinthe ainsi qu'un palier re le vab le et condamnable par cadenas. Agence de Versailles 01/10/2010 11 2 rue du Bailliage - 78 000 Versailles",
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