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"content": "Ref. Ares(2014)1185784 - 15/04/2014 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE ENVIRONNEMENT Direction D - Mise en œuvre, gouvernance et Semestre européen Le Directeur Bruxelles, EN V.D.2/MV/ts/Ares(2014) Monsieur le Représentant permanent adjoint, Sujet: Exécution de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-533/11 (Commission c. Royaume de Belgique) pour non-exécution de l'arrêt dans l'affaire C- 27/03 (Commission c. Royaume de Belgique) Le 17 octobre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son arrêt à l'encontre du Royaume de Belgique dans l'affaire C-533/11, relative la mise en œuvre par votre Etat membre des dispositions de l'UE en matière de traitement des eaux résiduaires urbaines. Dans le cadre de l'exécution dudit arrêt, vos autorités ont, par lettre du 4 novembre 2013 (votre réf.: Env/HUB/KAM/2013/15358), communiqué aux services de la Commission les données les plus récentes disponibles à cette date-là en matière de performance épuratoire des stations d'épuration équipant les cinq agglomérations visées, à savoir Amay, Bastogne-Rhin, Liège-Sclessin, Malmedy et Herve. Afin de disposer d'une base factuelle et incontestable en vue de la décision à prendre par la Commission s'agissant de l'exécution complète ou non de l'arrêt de la Cour, je vous invite à fournir l'ensemble des données les plus récentes, et de toute façon ultérieures au 4 novembre 2013, disponibles pour les stations d'épuration équipant les cinq agglomérations susvisées. Dans ce contexte, je souhaite également vous indiquer que les services de la Commission ont constaté des différences entre les informations envoyées à la Cour immédiatement avant l'audience à la Cour, tenue le 18 avril 2013 et celles soumises le 4 novembre 2013 pour ce qui se rapporte à l'agglomération de Liège-Sclessin. M. Olivier BELLE Représentant permanent adjoint Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne Rue de la Loi 61-63 1040 Bruxelles Belgique Commission européenne, 1049 Bruxelles, BELGIQUE - Tél. +32 22991111",
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