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"content": "Cabinet de la ministre Evelyne Huytebroeck Environnement La ministre Energie Politique de I' Eau CONTACT e Madame Catherine DAY EH/10/00/MHUmva/60907 Secretaire generale de la Commission europeenne rue de la Loi 200 1049 BRUXELLES NOS REF. VOS REF, CONCERN E Directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines residuaires Avis motive - C(2009)4780 Cas : 1999/2030 Region de Bruxe!!es-Capita!e ANNEXES BRUXELLES 1 4 SEP. 2010 Madame la Secretaire generale, Suite a mon courrier du 5 mai 2010 dans le cadre du dossier relatif au traitement des eaux urbaines residuaires, je vous communique les mesures complementaires que la Region de Bruxelles-Capitale a prises afin de se conformer aux obligations de la directive 91/271/CEE. 1. En ce qui concerne la construction des deux collecteurs dans le sous-bassin sud qui permettront d'atteindre un taux de collecte et de traitement de 100% des eaux residuaires urbaines en Region de Bruxelles-Capitale, voici l'etat d'avancement de la procedure et des travaux: 1.1 Collecteur du Verrewinkelbeek (13 350 equivalents-habitant) Dans mon dernier courrier, je mentionnais que les nouveaux plans et modifications au cahier des charges relatifs aux installations de collectes des eaux usees devaient etre finalises pour le milieu du mois de juin 2010. Ces plans et le nouveau cahier des charges son! finalises. Les demandes de permis d'urbanismes ont egalement ete reintroduites en Region de Bruxelles-Capitale et en Region flamande. Les reponses sont attendues respectivement pour fin septembre 2010 et pour fin novembre 2010. L'ouverture des offres de marche relatif a !'execution des travaux est officiellement fixee le 15 septembre 2010. La designation de !'entrepreneur en charge de ces ·•travaux est prevue pour fin octobre 2010. A partir de cette date, un cahier precis d'execution des travaux pourra etre etabli. Je vous confirme que les travaux debuteront au cours du premier trimestre 2011 et le collecteur pourra ainsi etre pose dans le courant de 2013. Je vous informe egalement qu'une Task Force a ete mise en place au niveau bruxellois le 7 juillet 2010. Cette Task Force, qui se reunit mensuellement, a pour objectif d'assurer la coordination des chantiers et de veiller au respect du calendrier d'execution des travaux. Rue du Marais 49-53 T 02 517 12 oo www.huytebroeck.irisnet.be 1000 Bruxelles Fo:25171490 i nfo@h uytebroeck. i ri s net. be",
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"content": "1.2 Collecteur du Vogelzangbeek (22 000 &quivalents-habitant)\n\nDans mon courrier precedent, je vous informais que les travaux au niveau du\ncollecteur du Vogelzangbeek avalent debute le 18 janvier 2010 et devaient se\nterminer le 30 juin 2011. Je vous confirme que ces travaux avancent tres bien, et\nnotamment que le trongon le long du canal ainsi que la partie & l’arriere de !'hopital\nErasme ont et& poses.\n\n2. Je vous fais egalement part d'informations compl&ementaires relatives au calendrier\nestim& de mise en ceuvre du traitement tertiaire a la station d’epuration de\nBruxelles-Sud.\n\nL’etude prel&minaire relative aux differentes techniques de mise en auvre du\ntraitement tertiaire pour la station d’epuration de Bruxelles-Sud, qui devait &tre\nfinalisee en aoüt, est bien terminee. Cette etude a permis de degager quatre options\ntechniques permettant d’assurer le traitement tertiaire. Ces options sont en ce\nmoment a l!examen du Conseil d’Administration de la SBGE, qui se prononcera cette\nsemaine sur l'option a retenir, en chosissant bien &videmment celles qui permettront\nde respecter le calendrier etabli.\n\nLes quinze prochains mois seront consacres & la r&alisation du cahier des charges\npour la realisation de ces travaux et & la proc&dure relative aux permis\nd’environnement et d’urbanisme.\n\nLe calendrier estime pour la suite de la proc&dure que je vous ai communique dans\nmon courrier precädant est donc bien respecte. Pour rappel:\n« Fin 2010: depöt des demandes de permis &ventuellement requis\n\n* Mi-2011 : publication des avis de march6s pour les travaux de mise ä niveau\n« Fin 2011: debut des travaux de mise A niveau\n« Fin2013: mise en service du traitement tertiaire.\n\nComme &voque dans mon courrier pr&ec&dent, je vous confirme que, parallelement a\ncette proc&dure, une. installation provisoire de traitement du phosphore sera mise en\nservice au 2°\" semestre 2010. Cette installation provisoire sera mise en place des la\nfin des travaux de degazage, actuellement en cours, qui permettent de r&soudre le\nprobleme des boues flottantes. Cette installation provisoire mefttra en osuvre un\ntraitement conforme aux exigences de la directive.\n\nCompte tenu de l'importance de ce dossier, je vous tiendrai tres regulierement informee de\nfetat d’avancement des travaux et de chacune des &tapes importantes des procedures\nadministratives. Mes services se tiennent bien evidemment ä votre disposition pour vous\npräsenter le detail des mesures prises et r&pondre A toutes les questions supplämentaires.\n\nJe vous prie d’agreer, Madame la Secretaire generale, l’expression de mes salutations\ndistinguees.",
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