Au niveau des orthophosphates, l'amélioration est également conséquente en 2009 puisque 83 % des points sont en bonne ou très bonne qualité contre 40 % en 1990. Une grande partie de cette amélioration est imputable à la réduction du phosphore dans les produits lessiviels en plus de l'amélioration du traitement sur les stations de traitement des eaux usées (STEU). Teneurs en orthophosphates des cours d'eau en 1990                                                             Teneurs en orthophosphates des cours d'eau en 2009 ; :Ч · ^Vs. Ve K^V                                                 ^/ ¿\ J              ^ •fe O                     <^ϋ C-J Teneurs en orthophosphates (mg/l) Description ■ calcul des percentiles 90 en prer-ent les valeurs Teneurs en o rtho pho sptiates (mg/t)                                                                         (Nombre de stalions)                          divisées pai 2 pour des résultats iniėiievrs ė la limite de (nombre de slations)                          Description : calcu! des рвгеШШ OO en preñan/ (es valeurs        • <0,1 т д Л         (1224)                   détection ou de quantification, puis comparaison avec les divisées par 2 pour des résu/fefs inférieurs ė /β íwnrře de                                                    seuils définis par le DCE pour l'état écologique des cours ďeeu « de 0.1 á 0,5 mg/l (2244) •  < 0.1 mg /l          (74)                  détecUon ou de quantification, puia comparaison avec ¡es e de 0,1 a 0.5 mg /l  (538)                   seuils définis par la DCE pour l'étal écologique des cours d'eau o de 0,5 à 1 mg/l      (382) »  de 0.5 ā 1 mg /l   (310)                                                                                    cdeiâ2mg/l            (176) o  del а2тдЛ         (242)                                                                                     • >= 2 mg/l            (130) •  >= 2 т д Л        (356)                                                                                                                                        Source des données Agences de ft Date de création : Novembre 2010 Source des données - Agences de ''eaw. SD Carthage                                                             Créateur ■ O/Ea u Dele de creation Novembre 2010                                                                                 Editeur MEEDDM ■ ONĚMA Créaleur OIBau EMeiir. MEEDm - ONEMA

Les mises en conformité de plus de 150 stations de traitement des eaux usées par an en 2010 et 2011 devraient contribuer à améliorer encore la situation. Les objectifs de 2015 au regard de la Directive cadre sur l'eau sont donc atteignables au niveau de la diminution de l'impact des rejets urbains. Au niveau européen, la France est plutôt bien placée sur cette prise en compte de la qualité du milieu, notamment sur le phosphore et l'ammonium, signe de la mise en place efficace d'un traitement plus rigoureux. Extrait du site Wise européen sur la DBO5 (données 2008) Extrait du site Wise européen sur les orthophosphates (données 2008)

Extrait du site Wise européen sur l'ammonium (données 2008) riv ers tor the ¡«test reported учаг S U r e e Laket ж.                  I EU and E E * Mambar and Call· ■φ. ì ш                1 е>42' , ?5·.?''" ^at **· l | - a į a ^ . '* ΐ"*™' -ăl ¿: .«*.» Si l'on fait un zoom au niveau du bassin de la Seine voici les courbes d'évolution de qualité depuis 1993 sm­ ies paramètres DBO5, ammonium et orthophosphates. Même s'il reste quelques ouvrages à mettre en conformité on peut remarquer la diminution très importante des concentrations de ces paramètres, notamment à l'aval du rejet de la station de traitement des eaux usées de Seine aval du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), plus grosse station d'Europe. Évolution de la qualité de la Seine de Montereau à Poses - DBO5 - profil en long Evolution de la qualité de la Seine de Montereau à Poses (1993 -1997 --> 1998 - 2002 —> 2009) Paramotre DB05 en mg/l, percentile 90 - direction de i'eau et de la biodivereité - MEDDTL source : SNS ■ BNDE · agence de l'eau Seine Normandie - OIEAU ε s я s                                             g 8            σι           S         8      o    S g   8in Ш         ÍO     ID f-   m  in 00        CO      tO        00 H993-1997perc90 " · * 1998-2002регев0 "*■ 2009perc90

Au niveau du phosphore, il y a un double effet en jeu dans la très forte baisse des teneurs en Seine. D'une part la suppression du phosphore dans les produits lessiviels, d'autre part la mise en place des traitements physico-chimiques sur les stations de traitement des eaux usées et notamment celle du SIAAP - Seine aval. Évolution de la qualité de la Seine de Montereau à Poses - Orthophosphates - profil en long Evolution de la qualité de la Seine de Montereau à Poses (1993 -1997 —» 1998 - 2002 —> 2009) Paramètre P04 en mg/l, percentile 90 : direction de l'eau et de la biodiverslté - MEDDTL. Sources : SMS - BNOE - agence de l'eau Seine Normandie - OIEAU s s s s s s s s              f^ Κ h« φ p* и) r·, чг r^ f-   t». S S 8 S S S I*- r-     (O     CO Φ (D sssssssess CQCOCQCOœïCOBOeO                                                                        СС11СС0(РСР1Л1Л1ЛЬЛ1Л PK М8вЗ-1997регс80 · 1 9 9 8 - 2 0 0 2 ρ β ΐ € 9 0 ♦2009регс90 Évolution de la qualité de la Seine de Montereau à Poses - Ammonium - profil en long Evolution de la qualité de la Seine de Montereau à Poses (1993 -1997 —> 1998 - 2002 —> 2009) Paramètre NH4 en mg/t, percentile 90 : direction de l'eau et de la biodiverslté - MEDOTL Sources : SNS ■ BNOE - agence de l'eau Seine Normandie - OIEAU ■ 1993-1997perc90 ■•1998-2002perc90 '♦2009perc90

VI - Révision des zones sensibles Comme demandé par la directive tous les 4 ans, la France a procédé en 2009 à une consultation en vue de la révision des zones sensibles sur le territoire. Les nouvelles zones ont été définies en lien avec les objectifs des SDAGE adoptés fin 2009. Un arrêté de classement a été publié au JO du 4 juin 2010. Les stations concernées appartenant à des agglomérations d'assainissement de plus de 10 000 EH devront être mises en conformité avant le 4 juin 2017. 4 bassins sont concernés : Le bassin Loire-Bretagne qui est maintenant classé dans sa totalité au titre des enjeux eutrophisation avec la zone côtière de la Vendée. L'azote et le phosphore sont les deux paramètres exigés ; Le bassin Adour-Garonne où sont essentiellement classés, pour des raisons d'homogénéité, les bassins amont des zones déjà classées. Le phosphore est le paramètre exigé au titre de l'eutrophisation ; Le bassin Rhône-Méditerranée-Corse qui a essentiellement classé les masses d'eau continentales d'une partie du Languedoc-Roussillon pour le paramètre phosphore au titre de l'eutrophisation ; La Guadeloupe qui a classé une partie de son territoire au titre de la protection de la barrière de corail, avec le traitement exigé des paramètres azote et phosphore. Directive 1991/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires révision des zones sensible du 4 juin 2010 zones sensibles classées en 1994, 1999 et 2006 nouvelles zones sensibles classées le 4 juin 2010 V % i         { sources : OIEAU - IGN - MEEDTL ■ DEB - BR - janvier 2011

VII - Point spécifique sur chacune des procédures contentieuses Les éléments précédents ont permis de situer le contexte général dans lequel se situe l'assainissement collectif des eaux résiduaires urbaines en France. Ce contexte, majoritairement positif, laisse toutefois apparaître un retard important sur la mise en conformité d'un certain nombre d'agglomérations d'assainissement (12 ans sur l'échéance 1998, 10 ans sur l'échéance 2000 et 5 ans sur l'échéance 2005). Quatre fiches spécifiques ont donc été établies pour faire le point des agglomérations à mettre en conformité pour chacune des procédures en cours avec la Commission européenne. On peut noter que les points les plus délicats concernent maintenant la Corse et les Départements d'Outre-Mer ainsi que quelques cas métropolitains complexes.

o VILI - Procedure d'infraction n 1998-2110 (C-280/02) (Carte en annexe A) Obiet Cette procedure concerne les agglomérations de plus de 10 000 EH situées en zones sensibles. Stations ne disposant pas d'un traitement plus rigoureux de l'azote et du phosphore. г Synthèse de la situation au Г février 2010 Nombres d'agglomérations visées à l'origine : 277 stations de traitement des eaux usées Etat de la er procédure : Avis motivé émis le 1 février 2008 sur le fondement de l'article 228 TCE (nouvel article 260 TFUE) ( Etat de la procédure : Mise en demeure - article 260 TFUE (ex 228 TCE) -janvier 2008 Dernière transmission à la Commission : novembre 2010 Il reste 8 agglomérations non conformes en traitement mais pour lesquelles tous les chantiers ont démarré : - Evreux (27) (31/12/2011) - Mèze Loupian (34) (31 /03/2011 ) -   Paris zone centrale seine aval (75) (24/08/2011) (traite déjà P) -   Mantes (78) (31 /07/2011 ) (traite déjà P) -   Fontainebleau (77) (15/01/2012) -   Limay Porcheville (78) (01/03/2011) -   Auvers sur Oise (95) (30/05/2011) -   Cergy Neuville (95) (31/12/2011) (traite déjà P) Le montant des travaux de ces 8 stations s'élève à 615 millions d'euros dont 320 millions d'euros pour Seine aval (SIAAP). Evolution par rapport à la réunion Paquet du 2 février 2010 : 8 stations ont été mises en conformité Commentaires En raison des intempéries, la mise en eau de la station de Fontainebleau connaîtra un décalage de quelques semaines ; la mise en eau devrait ainsi avoir lieu, à la mi-janvier 2012. Il doit être noté que 2 agglomérations sont encore non conformes au titre de l'article 5.2 mais sont conformes au titre de l'article 5.4 de la directive : - Saint Philibert (56) (30/09/2013) : (Station qui était bloquée en attente de l'avis de l'AFFSET, qui a donné un avis favorable, ce qui a permis de relancer la procédure) ; (Traite déjà correctement l'azote) - Saint Alban (33) (31/12/2011): (Suppression de la station et raccordement sur la station de Castelgin est agrandie ; les travaux vont démarrer ; tous les éléments sont en ligne sur le site Internet du Grand Toulouse)

o VII.2 - Procédure d'infraction n 2004/2032 (Carte en annexe B) Objet Cette procédure concerne les agglomérations de plus de 15 000 EH situées en zones normales. Stations de traitement des eaux usées ne possédant pas un traitement secondaire. Système de collecte non conforme. Synthèse de la situation au 1er février 2011 : Nombres d'agglomérations visées à l'origine : 199 agglomérations Etat de la procédure : Décision de saisine de la Cour de justice de l'UE adoptée en mars 2010 et non exécutée sur le fondement de l'article 258 TFUE - Dernière transmission à la Commission : décembre 2010 Il reste 13 stations de traitement des eaux usées non conformes en traitement et 5 agglomérations non conformes en collecte. Tableau des mises en conformité des stations de traitement des eaux usées MISE EN CONFORMITE EN 2011 (9 MISE EN CONFORMITE EN 2012 (2                                                     MISE EN CONFORMITE EN STEU)                                              STEU)                                        2013-2014 (2 STEU) (date de démarrage travaux - date de mise en eau)   (date de démarrage travaux - date de mise en eau)     (date de démarrage travaux - date de mise en eau) Cannes Mandelieu (06)                                                                                               Ajaccio (2A) (30/06/2009-30/12/2011) Cayenne(973)                                  (01/03/2010 - 30/10/2011 Campo Dei Oro Bordeaux -Louis Fargues (33)                                   (01/08/2010-31/12/2012)                         01/09/2011 - 01/09/2013 Sanguinnaire) (01/03/2010-31/12/2011)                                                                                  Bastia- Nord (2B) Lyon - Meyzieu (69)                                                                                           (01/02/2012-16/12/2013) (31/03/2010 -31/12/2011)                                                                                  Saint Denis (974) Lyon -Saint-Fons (69)                                                                                           (30/09/2010-30/10/2013) (31/08/2008-31/05/2011) Neuville sur Saône (69) (30/04/2010-31/12/2011) Bormes-Les mimosas (83) (15/02/2010-30/06/2011) Avignon (84) (12/04/2008-31/03/2011) Saint Benoit (974) (01/02/2010-30/06/2011) Le port (974) (04/02/2009-28/02/2011) N.B. : En rouge les agglomérations dont les travaux n'ont pas encore démarré Tableau des mises en conformité des systèmes de collecte MISE EN CONFORMITE EN 2011                                             MISE EN CONFORMITE EN 2012 ET 2013 Fort-de-France (Martinique)                                                    Basse terre (Guadeloupe) (31/12/2007-31/12/2011)                                                      (01/02/2011-01/03/2012) Saint-Benoit (Réunion)                                                          Cayenne(Guyane) (01/02/2010-31/05/2011)                                                      (31/12/2009-31/12/2012) Saint-Denis (Réunion) (30/09/2010-30/10/2013) Evolution par rapport à la réunion paquet du 2 février 2010 12 stations ont été mises en conformité en traitement

o VIL3 - Procédure d'infraction n 2009-2306 Obiet Cette procédure concerne les agglomérations soumises à échéance 2005. Absence de traitement secondaire sur les stations de traitement des eaux usées des agglomérations de plus de 2 000 EH. Synthèse de la situation au 31 mars 2011 Nombres d'agglomérations visées à l'origine : 551 stations de traitement des eaux usées Etat de la procédure : Mise en demeure adressée le 20 novembre 2009 sur le fondement de l'article 226 TCE (nouvel article 258 TFUE) Dernière transmission à la Commission : janvier 2010 Situation au 31 mars 2011 : 89 stations de traitement des eaux usées restent non conformes en équipement, soit 16 % des stations identifiées par la Commission à partir des données 2006 transmises par la France. 40 stations n'ont pas encore commencé leurs travaux. Evolution par rapport à la réunion paquet du 2 février 2010 : 88 stations ont été mises en conformité Commentaires : Une réponse a été apportée par les autorités françaises le 27 janvier 2010. Un complément à cette réponse a été apporté le 30 mars 2010 avec notamment les données d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées pour les années 2008 et 2009. Une mise à jour vient d'être faite en mars 2011 en profitant des données 2010 d'autosurveillance pour démontrer la conformité de stations mises en eau en 2009 et 2010 après consultation des services. Cette réponse comporte quatre listes de stations : •    les stations de traitement des eaux usées conformes en équipement avec les données d'autosurveillance qui démontrent qu'elles sont conformes en performances, (lignes bleue du tableur de l'annexe D), au nombre de 392 ; •    les stations de traitement des eaux usées qui viennent d'être mise en conformité équipement mais dont on ne dispose pas encore des données pour démontrer la conformité « performances », (lignes jaunes du tableur de l'annexe D), au nombre de 31 ; •    les stations de traitement des eaux usées dont on démontre la conformité « performances » mais dont l'équipement ou le système de collecte font ou doivent faire l'objet de travaux pour assurer une mise en conformité pérenne, (ligne bleue sauf la colonne STEP date de mise en eau en marron du tableur de l'annexe D), au nombre de 39 ; •    les stations de traitement des eaux usées qui ne sont pas conformes en équipement et en performances, (lignes marron du tableur de l'annexe D), au nombre de 89. La liste qui suit concerne uniquement les deux derniers états. Cette liste a été réduite de moitié par rapport à la réponse apportée il y a un an. On peut néanmoins constater, sur 2012 et 2013, une dérive des délais, de l'ordre de quelques mois en général, pour un certain nombre d'ouvrages. Cette dérive peut s'expliquer en partie par une meilleure connaissance

des situations locales mais également par des difficultés rencontrées par les collectivités au niveau des procédures et des chantiers. De nombreux dossiers, encore à l'état d'études l'année dernière avec des calendriers prévisionnels provisoires, ont été concrétisés depuis avec des calendriers de réalisation plus précis, d'où les décalages observés. Les dates de 2012 et 2013 font d'ores et déjà l'objet d'une analyse très attentive des autorités françaises.