NAF 15.11.2011 - Ares(2011)1216983_ERU_P-Contentieux.doc_Redacted
MIDI-PYRENEES 31 PINS-JUSTARET RHONE-ALPES 38 LA MURE siaj RHONE-ALPES 38 LA COTE-SAINT-ANDRE Rival CHAMPAGNE-ARDENNE 51 SUIPPES NORD-PAS-DE-CALAIS 59 LA BASSEE BASSE NORMANDIE 61 VIMOUTIERS LANGUEDOC-ROUSSILLON 66 CERET FRANCHE-COMTE 70 SAINT-REMY ILE DE FRANCE 78 BAZEMONT LORRAINE 88 PLOMBIERES LES BAINS 1 LORRAINE 88 VINCEY BOURGOGNE 89 BRIENON-SUR-ARMANCON Les 19 stations mises en conformité d’ici fin 2013 : Région Dpt Nom d’agglomération PICARDIE 02 BRAINE PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 04 Villeneuve PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 04 Volx PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 05 ABRIES RISTOLAS PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 05 AIGUILLES - CHATEAU VILLE VIEILLE PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 06 SAINT-MARTIN-DE-VESUBIE Village PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 06 ISOLA 2000 PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 13 MALLEMORT VILLE LIMOUSIN 19 ARNAC-POMPADOUR CORSE 2A Bastelica MIDI-PYRENEES 31 FONSORBES 2S FRANCHE-COMTE 39 SAINT- AMOUR MIDI-PYRENEES 46 SAINT_CERE ALSACE 68 HUNAWIHR RHONE-ALPES 73 SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP PICARDIE 80 SAINT-LEGER-LES-DOMART GUADELOUPE 971 GOYAVE MARTINIQUE 972 SAINT-ESPRIT GUYANE 973 SAINT-LAURENT-DU-MARONI FATIMA
1.2 Liste des 23 stations de traitement des eaux usées conformes en performances et donc en équipement mais dont l'équipement et le système de collecte font ou doivent faire l'objet de travaux pour assurer une mise en conformité définitive Les 6 stations mises en conformité d’ici fin 2011 : Région Dpt Nom d’agglomération RHONE-ALPES 07 LE-CHEYLARD AQUITAINE 24 RIBERAC FRANCHE-COMTE 39 TAVAUX RHONE-ALPES 69 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 83 LE MUY 1 (ville) PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 83 LORGUES Les 9 stations mises en conformité d’ici fin 2012 : Région Dpt Nom d’agglomération PICARDIE 02 SAINT-MICHEL MIDI-PYRENEES 09 AX-LES-THERMES AUVERGNE 15 LAROQUEBROU POITOU-CHARENTES 16 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE AQUITAINE 24 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT CORSE 2B BORGO - Nord PICARDIE 60 LASSIGNY LANGUEDOC-ROUSSILLON 66 TROUILLAS PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 83 AUPS Les 8 stations mises en conformité d’ici fin 2013 : Région Dpt Nom d’agglomération MIDI-PYRENEES 09 FOIX Vernajoul MIDI-PYRENEES 09 TARASCON CENTRE 28 PIERRES MIDI-PYRENEES 65 LOUEY FRANCHE-COMTE 90 ETUEFFONT GUADELOUPE 971 PETIT-BOURG GUADELOUPE 971 MORNE-A-L'EAU 1 MARTINIQUE 972 LE DIAMANT 2
1.3 Liste des 34 stations de traitement des eaux usées conformes en équipement mais dont les données démontrant la conformité « performances » ne sont pas encore disponibles Région Dpt Nom d’agglomération RHONE-ALPES 01 HAUTEVILLE LOMPNES1 PICARDIE 02 CHARLY SUR MARNE PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 04 Oraison Village PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 06 VALDEBLORE MIDI-PYRENEES 12 VILLEFRANCHE DE PANAT LIMOUSIN 19 MEYMAC RHONE-ALPES 26 Buis les Baronnies RHONE-ALPES 26 Saint Jean en Royans AQUITAINE 33 SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX RHONE-ALPES 38 VINAY AUVERGNE 43 SAUGUES-Le Bourg PAYS DE LA LOIRE 44 SAINT-MALO-DE-GUERSAC PAYS DE LA LOIRE 49 LE LION-D'ANGERS BASSE NORMANDIE 50 MONTEBOURG LORRAINE 54 DIEULOUARD LORRAINE 55 VAUCOULEURS LORRAINE 55 MONTMEDY BRETAGNE 56 LOCMIQUELIC LORRAINE 57 PUTTELANGE-AUX-LACS PICARDIE 60 LAGNY-LE-SEC NORD-PAS-DE-CALAIS 62 AUXI-LE-CHÂTEAU NORD-PAS-DE-CALAIS 62 MAMETZ MIDI-PYRENEES 65 ESQUIEZE-SERE ALSACE 68 MASEVAUX BOURGOGNE 71 MARCIGNY HAUTE-NORMANDIE 76 FAUVILLE-EN-CAUX PROVENCE-ALPES-CTE-AZUR 83 LES SALLES-SUR-VERDON POITOU-CHARENTES 86 NEUVILLE DE POITOU BOURG POITOU-CHARENTES 86 MONTMORILLON LES MATS BOURGOGNE 89 MALIGNY BOURGOGNE 89 SAINT-FLORENTIN BOURGOGNE 89 SAINT-BRIS-LE-VINEUX BOURGOGNE 89 VILLENEUVE-LA-GUYARD GUADELOUPE 971 LAMENTIN 1
2. Conclusion Sur les 551 stations listées dans la mise en demeure, il reste 62 stations non conformes en équipements qui représentent une charge de 330 000 Eh soit 3% des 11,5 millions d’Eh générées par les agglomérations de plus de 2000 Eh soumises à l’échéance 2005. Sur ces 62 stations, il restera à la fin de l’année 47 stations dont les travaux ne seront pas terminés et parmi ces stations seules 13 n’auront pas démarré leurs travaux. Tous les projets sont en cours d’élaboration. A ce nombre on peut rajouter 23 stations qui sont à saturation et dont l’équipement est à ce stade en capacité d’atteindre les performances demandées par la directive ERU, mais risque de ne pas le demeurer très longtemps. Pour ces stations, les travaux sont engagés pour une mise en conformité définitive avant fin 2013. Sur les 80 stations qui sont conformes en équipement, il en reste 34 pour lesquelles nous n’avons pas encore les données d’autosurveillance nécessaires pour apporter la démonstration de la conformité en performances.
IV- CONCLUSION GENERALE Les autorités françaises mettent tout en œuvre pour assurer le rattrapage du retard des échéances non respectées de la directive ERU. La Ministre de l’écologie a annoncé le 29 septembre dernier la mise en place d’un nouveau plan d’action 2012-2018 pour une politique d’assainissement contribuant aux objectifs de qualité des milieux aquatiques. La priorité de ce nouveau plan sera de terminer les travaux des stations citées dans les procédures et de s’assurer que l’ensemble du parc de stations de traitement des eaux usées respecte les obligations de la directive ERU. Une liste de 74 stations prioritaires correspondant aux stations dont les travaux se termineront au plus tard à la fin 2013 a été publiée. C’est une démonstration supplémentaire de la volonté des autorités françaises de continuer à mettre la pression sur les collectivités en retard. Ce nouveau plan ainsi que de la carte des 74 stations prioritaires, sont joints à la présente note. L’ensemble de ces éléments a été mis à la disposition du public à travers un communiqué de presse et un dossier de presse, et sont maintenant accessibles sur le portail d’information sur l’assainissement communal : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
Annexe I - Procédure 1998/2110 - données détaillées d’autosurveillance LE HAVRE données 2011 MEZE LOUPIAN données 2011 Concentration : Azote global (mg(N)/L) 35 30 25 AS 20 Bilan24 15 Ctrl_inop Select 10 C. Max 5 C. Redh 0 07/10/2010 26/11/2010 15/01/2011 06/03/2011 25/04/2011 14/06/2011 03/08/2011 22/09/2011 Données phosphore en concentration de rejet DATE AS Bilan24 mg/l DATE AS Bilan24 11/01/2011 3,3 09/06/2011 2,9 14/01/2011 3,66 12/07/2011 1,9 02/02/2011 4,36 15/07/2011 1,53 05/02/2011 3,97 01/08/2011 4,05 03/03/2011 4,3 04/08/2011 1,64 06/03/2011 4,28 05/04/2011 5,8 08/04/2011 7,03 04/05/2011 3,59 07/05/2011 3,03 06/06/2011 4,21
ANNEXE II - Procédure 2004/2032 - données détaillées d'autosurveillance MENTON MEYZIEU
Concentration: D.C.0. (mal + onen N Seecı CM —c.Redh +2 + Berd+ BARRREBR® kıBSDıZ KIREDZO KIIEISOrEI KIEHDAHZ KIIBED SO KITEN.D'H Dre WSZ DHBDWSO
