Une simulation a été menée en ne prenant pas en compte la station d'épuration d'Achères (Paris-zone centrale - seine aval). Le rendement sur le paramètre azote total devient alors supérieur à 75% dès 2007 et dépasse 80% sur le paramètre phosphore également dès 2007. Rdt épuratoire des stations d'épuration des agglomérations de plus de 10 000 Eh situées en zones sensibles sauf Paris-zone centrale seine aval 100,0% 90.0% 80,0%                                                  i : 4 :!!!1          :;    т :       s ■Щррр^^                                      '■'■ " " "      '""·*»^^ ' ' ■     -*■"* 70,0% ililll 60,0%                                                                                         -♦-DB05 -■-DCO |  50,0%                                                                                         -,* NTK -ll-NGL 40,0%                                                                                         -■-Pt 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 2006       2007       2008       2009        2010             2011            2012 année Ces tendances sont confirmées par les résultats des 30 stations qui restent citées dans cette procédure, (voir tableau de synthèse excel ci-joint ligne 36).

II. REPONSE STATION PAR STATION

A.  POINT SUR LES 30       STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DONT LA DEMONSTRATION DE LA CONFORMITE N'A PAS ETE APPORTEE EN JUIN 2010 Le classement est opéré par département. En bleu les stations qui sont dorénavant conformes, en vert celles qui restent à mettre en conformité : CHAUNY (02) : Une nouvelle station a été mise en eau le 20 juin 2010. Les résultats de juillet et août démontrent déjà que les performances sont atteintes TERGNIER (02) : Une nouvelle station a été mise en eau le 24 septembre 2010. Il n'y a pas encore de données pour démontrer que les performances sont atteintes ROMILLY SUR SEINE (10) : Une nouvelle station d'épuration a été mise en eau en septembre 2008. Suite à un conflit entre l'exploitant et le constructeur le traitement du phosphore n'est opérationnel que depuis mars 2010. CABOURG (14) : Une nouvelle station est opérationnelle depuis fin 2009. Suite à un conflit entre l'exploitant et le constructeur le traitement du phosphore n'est opérationnel que depuis mars 2010. TROU VILLE SUR MER (14) : Une nouvelle station de 115 000 Eh a été mise en eau en décembre 2009. La phase d'essai n'a mis en place l'injection du phosphore à plein régime qu'en juillet 2010. Les performances d'août montrent que globalement sur l'année on sera sans problème sous les 2 mg/1 en concentration. Sur 8 mois on est à 2,2 mg/1 EVREIJX (27) : La nouvelle station est en travaux et sera mise en eau au plus tard le 31/12/2011. Le chantier suit son court. Une déphosphatation partielle est déjà opérationnelle sur l'ancienne station. VAL DE REUIL (27) : La nouvelle station a été mise en eau en novembre 2009. Les données sur les performances des 7 premiers mois 2010 montrent qu'elle fonctionne correctement PIB RAC (31) : Cette station a été supprimée en mai 2010 et les effluents raccordés sur la nouvelle station de Seilh dont le rejet est en Garonne donc en zone normale. Cette station est en observation mais les performances fournies sur août 2010 démontrent qu'elle respecte ses obligations réglementaires ΜΕΖΕ LOUPIAN (34) : La nouvelle station est en construction. Le chantier a pris du retard suite à des problèmes financiers avec le constructeur. Mise en place d'un traitement par boues activées avec traitement azote et phosphore complété par un traitement bactériologique dans les lagunes. Elle sera mise en eau fin mars 20'11. VITRY LE FRANCOIS (51) : Une nouvelle station a été mise en eau en octobre 2009. Les performances sur les 7 premiers mois de 2010 démontrent que la station fonctionne parfaitement

PARIS ZONE CENTRALE marne aval (75): La nouvelle station a été mise en eau en mars 2009. Les performances sur les 7 premiers mois de 2010 démontrent que la station fonctionne parfaitement PARIS ZONE CENTRALE seine amont (75): Après analyse de l'autosurveillance 2007, le rendement sur l'azote total est à 65% au lieu de 70%. Des travaux ont été réalisés sur les files eaux pour améliorer les rendements de dénitrification. Ils se sont achevés en avril 2010. Les performances sur les 7 premiers mois de 2010 démontrent que la station fonctionne parfaitement avec des rendements sur l'azote de 72% et sur le phosphore de 82% PARIS ZONE CENTRALE seine aval (75) : Cette station traite parfaitement ie phosphore depuis 2007. Une déphosphatation à 60% a été installée dès 2000 pour 185 millions d'euros, la nitrification et une dénitrification à 30% ont été mises en place en 2007 pour un montant de 463 millions d'euros. Le résultat spectaculaire pour la Seine a été ie retour du Saumon. Les travaux sont en cours pour achever la dénitrification avec une mise en eau prévue en juillet 2011 pour un montant de 322 millions d'euros. Ces travaux vont permettre d'améliorer également le traitement du phosphore et de l'azote réduit ce qui fait que l'on ne sera pas très loin en 2012 des objectifs de la Directive cadre sur ľ eau. En 2008 année à hydraulicité moyenne les teneurs en orthophosphates à l'aval de la station respectaient les objectifs de 0,5 mg/1. LE HAVRE (76) : La station est en phase finale construction et la mise en eau est prévue en novembre 2010. LILLEBONNE (76) : La nouvelle station de LILLEBONNE de 18 000 Eh a été mise en eau fin septembre 2010. IL n'y a pas encore de données qui démontrent que les performances sont atteintes. COULOMMIERS (77) : La nouvelle station a été mise en eau en septembre 2010. IL n'y a pas encore de données pour démontrer que les performances sont respectées sur l'azote total mais il est à noter que le traitement du phosphore était déjà opérationnel sur l'ancienne station. FONTAINEBLEAU (77) : Les travaux de la nouvelle station ont démarré en février 2010 et vont s'achever d'ici la fin de l'année 2011. Un traitement partiel du phosphore a été mis en place en 2008. Vu la vétusté de la station il ne permet pas d'atteindre les objectifs recherchés mais à permis d'améliorer de manière importante les performances. A noter que suite à un retard sur la procédure la consignation des fonds du marché de travaux 6,8 millions d'euros a été réalisé par le préfet MONTERAU - Grande paroisse (77) : La nouvelle station a été mise en eau en juillet 2010. Les premiers résultats ne sont pas encore disponibles. GARGENVILLE (78) : La nouvelle station a été mise en eau en août 2009. Les performances des 9 premiers mois sur 2010 montrent que la station fonctionne correctement L IMA Y PORCHEVILLE (78) : Une nouvelle station est en construction. Elle sera mise en eau en mars 2011.

MANTES (78) : Le traitement provisoire du phosphore a été mis en place depuis avril 2008 sur l'ancienne station. La nouvelle station en construction et sera mise en eau en juillet 2011. RAMBOUILLET (78) : L'extension de la station a été mise en eau en avril 2010. Les résultats sont conformes aux exigences depuis juin 2010 VERSAILLES (78) : En septembre 2008 a été mis en place un traitement provisoire du phosphore. Le rendement est monté à 69% en 2009 ce qui n'est pas suffisant. L'organisme national de recherche le CEMAGREF a été missionne par le ministère pour aider la collectivité à monter les rendements à 80% sans pénaliser les rendements sur l'azote global. Des adaptations ont été mises en oeuvre en janvier 2010 : Mise en place d'une oxygénation complémentaire par oxygène liquide et mis en place d'une deuxième cuve de Chlorure ferrique. Les premiers résultats montrent que l'on dépasse légèrement les objectifs ERU. Le marché de la nouvelle station a été signé en décembre 2009. La première phase consiste en l'injection de Methanol pour compléter le manque de carbone et le traitement des retours des boues. Les travaux seront terminés à l'automne 2010. Les performances d'août et septembre sont excellentes sans même utiliser les traitements précédents. On peut donc considérer que la station respecte maintenant ses obligations réglementaires. La refonte totale du site va commencer au début de l'année prochaine pour la mise en conformité liée à la directive cadre. Le dernier compte rendu de la réunion mensuelle de suivi du projet est fourni en pièce jointe à cette note. AUXERRE (89) : Nouvelle station commune avec Moneteau. Retard de 10 mois lié à des problèmes d'étanchéité sur les bassins. La station a été mise en eau en avril 2009. Les performances sont bonnes de janvier à août 2010 JOIGNY (89) : Nouvelle station mise en eau en janvier 2010. Les performances sont bonnes sur août et septembre 2010. Quelques mois ont été nécessaires pour atteindre les performances notamment sur le phosphore. CORBEIL (91) : Aménagement azote et phosphore et extension de la station mis en eau en septembre 2009. Les performances sont correctes depuis avril 2010. Il y a quelques problèmes de réglage de la partie biologique. Un traitement provisoire du phosphore avait été mis en place en novembre 2008. La station est conforme en performances sur Pt depuis janvier 2009 LIMOURS (91) : Nouvelle station mise en eau en août 2009. Les résultats de janvier à août 2010 montrent que la station respecte complètement ses obligations réglementaires. ASNÍERES SUR OISE (95) ; La nouvelle station sera mise en eau d'ici la fin décembre 2010. AU VERS SUR OISE (95) : La nouvelle station sera mise en eau d'ici le mois de mai 2011. Les retards sont liés à des problèmes techniques pour la réalisation du GC CERGY NEUVILLE (95) : L'extension de la station pour le traitement de l'azote total est en cours et s'achèvera fin 2011. La station traite déjà le phosphore. ROMILLY : Une carte récapitulative est jointe à ce dossier. La mise en conformité de ces 30 stations d'épuration coûtera plus de 1 milliards d'euros (voir détail sur tableau Excel de synthèse, colonne C A).

В. STATIONS RESTANT NON CONFORMES A la date du 15 octobre 2010, il reste 10 stations de traitement des eaux usées toujours non conformes à leurs obligations réglementaires : 30000127229      EVREUX 60000134140      MEZE-LOUPIAN 30000175056      PARIS ZONE CENTRALE - Seine Aval 30000176351      LE HAVRE 30000177186      FONTAINEB LEAU 30000176335      LIMAY PORCHEVILLE 30000178361      MANTES 30000195026      ASNIERES-SUR-OISE 30000195039      AUVERS-SUR-OISE 30000195127      CERGY-PONTOISE 2 seront mises en conformités d'ici la fin 2010 30000176351 LE HAVRE 30000195026 ASNIERES-SUR-OISE le reste le sera d'ici la fin 2011. L'ensemble des travaux des 10 stations restantes coûtera plus de 600 millions d'euros dont 322 millions d'euros rien que pour Seine aval. Elles représentent une charge de 9,3 millions d'Equivalents habitants (Eh) mais seuls 1,4 millions d'Eh pour le traitement du phosphore. Il est à noter que les stations de traitement des eaux usées situées en zones sensible échéance 1998 représentent un plus de 30 millions d'Eh C.  C O N C L U S I O N G E N E R A L E Sur les 277 agglomérations (121 agglomérations citées dans l'arrêt de la cour du 23 septembre 2004 et 156 agglomérations situées dans les nouvelles zones sensibles), seules 10 stations restent non conformes à la date du 15 octobre 2010. Elles sont toutes en cours de travaux. Les autorités françaises confirment à la Commission que l'ensemble des stations de traitement des eaux usées citées dans cette procédure seront mises en conformité en 2011, et en tout état de cause au plus tard d'ici la fin 2011.

Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines residuaires                     1 ''"""^   ' ^ " ^ RÊrLBLKÏÎJC ГЯАМСАВВ ' Fri*'·" - :»·* procédure 1998-2110 Situation des agglomérations I Minière 15 octobre 2010                                           g ik; Develo    ppem wit I'CLUIDIJÎH f ibl'ĊiKitiltf, , f AiDsvelcpp Į I durable ¡ J et riots fiAff O Agglomérations conformes article 5.2 # Agglomérations non conformes en travaux (10) PIBRAC-Seilh article 4.1 D     zones sensibles Sources : BD-ERU - MEEDDM - DGALN - PGREM - BR - octobre 2010

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