В - ZOOM sur l'évolution de la qualité de la Seine Le constat national d'amélioration de la qualité des milieux récepteurs peut être observé plus finement sur des profils en long de la Seine de l'amont de Paris à Montereau, à l'aval au barrage de Poses. Cette évolution est plus directement en lien avec les stations citées dans la procédure contentieuse 1998/2110. Trois périodes ont été prises en référence 1993-1997, 1998-2002 et 2009. Les deux premières périodes ont été lissées pour limiter le risque d'interférence des conditions hydrologiques dans l'appréciation de la qualité. L'année 2009 est une année sèche qui est donc sensible aux rejets d'eaux usées traitées ou non des collectivités. Trois paramètres influencés par les rejets urbains ont été analysés : la demande biochimique en oxygène à 5 jours(DB05), qui traduit la pollution liée aux matières organiques qui peut consommer l'oxygène de la Seine, la pollution phosphorée qui est source d'eutrophisation des cours d'eau et la pollution ammoniacale qui est un paramètre toxique pour la vie piscicole et qui consomme également l'oxygène du fleuve dans sa réaction de transformation en nitrates. Le résultat est plus que satisfaisant pour la Seine puisqu'elle se retrouve dans une situation de qualité qu'elle n'a pas connu depuis des dizaines d'années de l'amont vers l'aval en grande partie en lien avec les investissements considérables entrepris par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SLAAP). Le résultat le plus emblématique de l'efficacité de la réglementation européenne couplée aux exigences de qualité de la réglementation nationale est le retour dans la Seine de 45 espèces de poissons, comme les saumons qui remontent jusqu'à Paris et ont trouvé des zones de reproduction avant Paris. C'est le résultat de l'amélioration de la qualité physico-chimique à l'aval de Paris et notamment depuis 2007 avec la baisse considérable des teneurs en ammonium. Sur un paramètre comme la DB05, la Seine frôle la très bonne qualité (bleue). La pointe liée aux rejets de l'usine d'épuration seine amont (Valenton) est maintenant gommée et celle de Seine aval (Achères) fortement atténuée. Les mises en conformité des agglomérations à l'aval de Paris et sur l'Oise ont permis de maintenir une bonne qualité jusqu'au barrage de POSES. Б n'y a donc plus aujourd'hui de problèmes de qualité liés aux rejets de matières organiques des réseaux de collecte et des stations de traitement des eaux usées. Evolution de la qualité de la Seine de Montereau à Poses (1993 -1997 —> 1998 - 2002 —> 2009) Paramètre DB05 en mg/l, percentile 90 - direction de l'eau et de la biodiversité - MEDDTL source : SNS - BNDE - agence de l'eau Seine Normandie - OIEAU feiVAV#w;^;s§^^#ä^:j^^^*:^^^                                                                   л o     o     g     o     o     o     o    o    o     o     o     o      o     o     o     o   o o o c o w e o i - . i ^ r ^ r - ř - i o t o í o c o t o i o i o i o ■1993-1997perc90 -♦■1998-2002pere90 -v-ZOOSpertiBa

Au niveau des orthophosphates, l'amélioration de qualité est encore plus significative, il y a un double effet en jeu dans ce résultat. D'une part la suppression du phosphore dans les produits lessiviels, d'autre part la mise en place des traitements physico-chimiques sur les stations de traitement des eaux usées et notamment celle de Seine aval (Achères). La pointe liée aux usines du SIAAP est quasiment gommée et on frôle déjà la bonne qualité physico-chimique demandée pour 2015 par la directive cadre sur l'eau. Les flux de phosphore rejetés dans la baie de Seine ont largement diminué. Evolution de la qualité de la Seine de Montereau à Poses (1993 - 1997 —> 1998 - 20D2 —> 2009) Paramètre P04 en mg/l, percentile 90 : direction de l'eau et de la biodivensité - MEDOTL Sources : SNS - BNDE - agence de l'eau Seine Normandie - ÛIEAU S88Ş8!3288SS88Ş8S?8888S8SS8?888S88 PK ■» 1993-1997perc90 -m 1998 2002perc90 '»2009реге90 La graphique ci dessous propose un éclairage encore plus parlant au niveau de la zone estuarierme de la Seine entre le barrage de Poses et la baie de Seine depuis 1971. La véritable amélioration commence en 2000 avec la mise en place du traitement du phosphore sur la station de traitement des eaux usées seine aval et se parachève en 2007 avec le complément de traitement du phosphore sur cette même station. Ce résultat est en droite ligne avec l'échéance 1998 de la directive ERU. Concentration en orthophosphates (P04) 1600 l«b<lflKļren rie «srielà roses um            Temperau« rineslrieiieDKtennedefeajafaees 800 I - Bde de Setae Tanca fvHe CaudebM 0.5 2 α. <ş δ Él ВаладвавРшм GIP S eine-A vol. 2010 - Source des données: /€SN & DET6, Banque Qualité desEaux ; Ifremer, Banque Ôuadrige-RNO ; MEE00M, Banque HVDRO

La mise en conformité définitive de l'usine d'épuration seine aval en septembre 2011 va donc permettre une nouvelle amélioration de la qualité des rejets de l'usine et une diminution supplémentaire de son impact sur la Seine en aval de Paris. Dès 2012, on pourrait donc approcher la bonne qualité physico-chimique sur la Seine à l'aval de Paris. Cette exigence est demandée par la Directive cadre sur l'eau pour 2015 sur plusieurs paramètres comme l'ammonium et les orthophosphates. A l'amont de Paris la mise en conformité de nombreuses stations permet d'approcher la très bonne qualité pour certains paramètres.

ANNEXE IV INVESTISSEMENTS DANS L'ASSAINISSEMENT Des investissements très importants ont été réalisés dans le domaine de l'assainissement des agglomérations (stations d'épuration et réseaux) depuis la mise en œuvre de la directive eaux résiduaires urbaines. Dans le cadre du 9ème programme des agences de l'eau (2007-2012), une enveloppe de 11,6 milliards d'euros a été affectée à la politique de l'eau dont plus de 50% de financement de l'assainissement des collectivités et des industriels. 1,920 milliards d'euros ont été investis sur les stations de traitement des eaux usées en 2009 et 2,650 milliards sur les réseaux d'assainissement. On estime que 75 milliards d'euros auront été investis entre 1990 et fin 2011 pour assurer les mises en conformité à la directive ERU. dépenses en assainissement données : SOES - MEDDTL jusqifen 2009 / extrapolation DEB - MEDDTL jusqu'en 2020 8000 . ♦ > ♦ - ♦ - # - ♦ - ♦.. ♦..; 7000 .*-♦ 6000 « 5000 4000 3000 2000 1000 |    1      1    ρ     [     1    1    1     ļ     Į     f     Į   1   1   1     [      1     "Τ      1     1    1 | t 1990 1995 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 -fonctionnement (avec amortissement)          - assainissement non collectif           ♦ - fonctionnement prévisionnel investissement global                         invest, réseaux                              imest, stations investissement prévisionnel                   invest, réseaux prévisionnel                 invest, stations prévisionnel ■ assainissement non collectif prévisionnel Le coût de fonctionnement annuel du système est de l'ordre de 6,65 milliards d'euros avec une forte augmentation en 2008 liée à la mise en service de grosses installations comme le traitement de l'azote réduit sur l'usine d'épuration Seine aval (Achères) du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne. Le prix moyen de l'eau TTC (eau potable + assainissement) en 2008 était de 3,4 euros par m3 contre 3 euros en 2004. Au niveau des perspectives d'investissement sur les stations, les montants devraient rester importants jusqu'en 2011 puis la valeur annuelle baissera progressivement jusqu'en 2016 en partie soutenue par des travaux d'amélioration des performances exigés par la directive cadre sur l'eau, pour arriver au seuil de renouvellement annuel correspondant à une durée de vie moyenne de 30 ans des installations. Sur les réseaux, il en sera de même.

Les financements mis en place par les agences de l'eau lors du lOème programme permettront d'assurer ces investissements et de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour agir sur la pollution diffuse et la morphologie des cours d'eau. Le coût de fonctionnement du système devrait atteindre un maximum de 7,5 milliards d'euros par an à partir de 2012. On peut imaginer qu'à partir de cette date, la fin des grands investissements de rattrapage et une optimisation du fonctionnement du système permettra de contrôler l'augmentation des coûts d'exploitation. Le patrimoine global de l'assainissement en France représente 165 milliards d'euros : - 30 milliards d'euros sur les stations de traitement des eaux usées ( 100 millions ďEh à 300 euros/Eh) - 90 milliards d'euros sur les réseaux (300 000 km x 300 euros/m) -15 milliards d'euros sur les branchements (15 millions d'immeubles à 1000 euros/branchement) - 30 milliards sur l'assainissement non collectif (4 millions d'installations individuelles x 7 500 euros par installaüon) Ces investissements considérables permettent aujourd'hui d'avoir un parc de stations de traitement des eaux usées avec de très bonnes performances.

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