1996

Analyse des eaux souterraines en RBC au cours de l'’annde 1996
| | | I
Cape [Date [Nitrates [Nitrites_ [Ammonium]

Forät de |... 2/08/06| 13,4 <0.01 | <0.02

Soignes 4101/96 13 <0.01 | <0.02

   
     

 

  
    
 

 

  
    
  
  

 

  
  
  
 
  
   
 
   
 

 

  
  
   

 

 

6/03/96 12,7 <0.01 | <0.02
26/06/96 14,7 <0.01 <0.02
8/05/96 125 | 0.01 <0.02
5 9/02/96 12,3 <0.01 <0.02 \
1a 12 | .

 

    
   

    
 

La Cambre 4103/96 303 I 001 | 002

 

 

 

   
   

 

    
   

 

 

     

    
   
 

 

(Totalite) |... wage 46,2 0.01 | <o02 | EEE
ln 391 _<0.01 <0.02 nn
LaCambre:Ci | sossel 207° | <0.01 | <00 .
. |... 726) 479° 01 1) 002 |
100376 45 <0.01 | <0.02 .

 

  

     

 

     
 

 

    

LaCambre:C2 | 4osmel 63,6 01 | 002 nn
7/02/96 76,4 <0.01 <0.02

 

 

  

25 | <001 | <0.02

  

   

 

La Cambre:C4 4103/96]

   

64 <0.01 <0.02
66,4 <0.01 <0.02

 

  
 

     

 

 

LaCambre:C5 |

 
 
 

 

 

 

LaCambre:Cc7 |

     

 

   

LaCambre:c8 | _4/03196|

  
  
     

LaCambre:c9 | Aal 306 |

   

 

   

   

Moyenne

 

Page 1

Bruxelles, le ’ 3 DEE, 1907
GOUVERNEMENT \

 

_WALLON
LE MINISTRE en VAN KR Bei
Guy LUTGEN epr&sentant permanent de la Belgique

aupres de l’Union europeenne
Rue Belliard 62
1000 BRUXELLES

N. ref. : EAU/GM3/1219/c073

Monsieur l’Ambassadeur,

Concerne : Application de la Directive 91/676/CEE concernant la pollution des eaux par
les nitrates A partir de sources agricoles.

Mise en demeure adressee par la Commission europeenne au Royaume de Belgique en
date du 28 octobre 1997 : r&ponse de la Rögion wallonne.

Suite A la procedure dont objet sous rubrique, j’ai l’honneur de vous transmettre la reponse de
la Region wallonne aux griefs qui lui sont sp&cifiquement adress6s par la Commission.

Je vous saurais gr& de la communiquer aux autorites europeennes concernees, de maniere ä ce
qu’elles puissent en disposer dans les meilleurs delais, l’Eche&ance de deux mois ä dater de la
reception de la lettre de mise en demeure &tant fixe au 2 janvier 1998.

Il est A noter que les matieres visdes par cette directive relevent entierement des competences
regionales, raison pour laquelle il n’a pas &t& juge necessaire de coordonner les reponses des
trois regions au-delä de l’harmonisation cartographique des limites des zones vulnerables
designees de fagon contigüe de part et d’autre des frontieres regionales.

En vous remerciant pour votre diligence, je vous prie de croire, Monsieur l’Ambassadeur, ä
l’assurance de mes sentiments distingues.

Guy LUTGEN

LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT. DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LAGRICULTURE
Scuare ce Meeus 35 - 4? etage - 1000 BRUXELLES - Tel. 102) 515 88 11 - Fax (02) 511 36 15

Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 decembre 1991 concernant la
protection des eaux contre les nitrates ä partir de sources agricoles

Mise en demeure SG(97) D/8833 du 28/10/1997 adressee par la Commission au
Royaume de Belgique

Reponse de la Region wallonne

Cette note r&pond aux griefs exposes par la Commission ä l’encontre de la Region wallonne,
qui concernent deux obligations contenues dans la directive, a savoir la conformit& du Code
de bonnes Pratiques agricoles (ci-apres not& CBPA) aux el&ments precises dans l’annexe II
et l’adoption de programmes d’action et de surveillance portant sur les zones vulnerables
designees, en vertu de l’article 5.

& Pratiaues Agricol

Le CBPA tel que publie a l’annexe | de l’arröt& du Gouvernement wallon du 5 mai 1994
relatif a la protection des eaux contre les nitrates ä partir de sources agricoles (annexe 1)
precise dans son introduction que les consignes qu’il contient “complete(nt) les
reglementations existantes dans le domaine et notamment l’arr&t& de l’Executif regional
wallon du 4 juillet 1991, relatif aux r&gles d’epandage des effluents d’elevage”.

Les elements du point A de l’annexe Il de la directive qui ne sont pas couverts par le CBPA
sont listes ci-dessous, en regard de l’article de l’arr&te du 4 juillet 1991 qui y repond:
1) les periodes pendant lesquelles l’&pandage de fertilisants est inapproprie :
Art.7 Du 1er novembre au 1er mars, l'!epandage de lisier et de purin est interdit sur
les sols non couverts de vegetation ou de residus vegetaux, sauf si l’effluent est incorpor&
au sol le jour möme de son application.
2) les conditions d’epandage des fertilisants sur les sols en forte pente:
Art. 5 Lorsque la pente moyenne du sol est sup@rieure 4 6 %, l'epandage de lisier et

de purin est interdit sur les sols non couverts de vegetation, sauf si l’effluent est incorpor&
au sol le jour me&me de son application.

Pk

N

ıf

3) les conditions d’&pandage des fertilisants sur les sols detrempes, inondäs, geles (les
conditions d’&pandage sur les sols couverts de neige sont precisees dans le CBPA):

Art. 4 En aucun cas, la capacite d’absorption du sol ne peut &tre depassee. Cette
capacite est reputee depassee s’il y a une stagnation de plus de 24 heures de lisier ou de
purin ou s’il se produit un ruissellement en dehors de la zone d’epandage

Art. 8 L’epandage de lisier et de purin est interdit sur sol gele en permanence depuis
plus de 24 heures.

4) les conditions d’&pandage des fertilisants pres des cours d’eau :

Art. 6 L’epandage des effluents d’elevage est interdit A moins de dix metres des
cr&tes de berge d’un cours d’eau ou d’un fosse.

La Region estime donc que, considerant la mention de l’arräte du 4 Juillet 1991 dans le
CBPA, le CBPA publie dans l’arr&t& du 5 mai 1994 est conforme ä l’annexe Il de la directive.
En outre, la brochure distribuee ä tous les agriculteurs de la Region reprend in extenso
l'ensemble des dispositions citees ci-dessus.

L’arrete du 4 juillet 1991 n’a cependant pas ete notifi& officiellement ä la Commission,
conform&ment au point 1 de la lettre de mise en demeure du 18 mai 1995. La presente
reponse constitue des lors la notification officielle de l’arrät& du 4 Juillet 1991 (annexe 2).

Pr m 'acti

Au niveau de la nappe aquifere de Hesbaye, l'analyse des eaux souterraines indique depuis

plusieurs annees une tendance & la croissance des teneurs en nitrates. Localement, la
limite des 50 mg/l est depass&e. Cette situation a amen& les producteurs d’eau ä mettre sur
pied des 1993, en collaboration &troite avec la Region et en association avec le monde
agricole, un programme de recherches de 3 ans intitule Programme-Action Hesbaye, dont
lobjectif consistait A determiner et a quantifier l'origine des nitrates percolant vers la nappe
aquifere de Hesbaye, ä &tudier les modalites de transport vers et dans la nappe, ä&
sensibiliser la population, en particulier les agriculteurs et les autorites locales aux
problemes de lessivage des nitrates et de contamination des nappes et ä definir, in fine, une
serie de mesures afin de preserver la qualit& des eaux souterraines.

Une premiere version de l’avant-projet d’arrät& ministeriel definissant le programme d’action
dans la zone vulnerable du Cretace de Hesbaye a &t& @laboree en mars 1995 et a fait !’objet
de plusieurs concertations.

Il est neanmoins apparu ne&cessaire d’attendre la publication des resultats du Programme-
Action Hesbaye avant de finaliser l’arr&t& ministeriel. Suite A cette publication (mars 1996),
des mesures concernant les cultures intermediaires, pieges ä nitrates, ont &t& ajoutees et
les mesures relatives aux periodes d’epandage ont &te ajustees en fonction des resultats
relatifs aux periodes de lassivage plus intensif.

Les dispositions relatives aux p&riodes d’interdiction d’epandage ne pourront toutefois ätre
appliquees que si les exploitations disposent de capacites de stockage d’effluents
suffisantes. Un projet d’arr&t@ du Gouvernement wallon relatif ä loctroi de subvention pour
la mise en conformit& des infrastructures de stockage est donc en pr&paration sur base
d’une etude du coüt de ces mises en conformite dans la zone de Hesbaye, effectu&e entre
mai et septembre 1996. Une parution simultan&e des deux arrät6s est necessaire pour
assurer la coherence du programme d’action.

Le projet d’arr&te ministeriel relatif au programme d’action a suscit& de nombreuses
reactions lors des r&unions de concertation avec les representants des organisations
professionnelles agricoles et des producteurs d’eau, portant notamment sur :

e le Code de Bonnes Pratiques Agricoles;

e les pEriodes d’interdiction d’epandage et la couverture hivernale du sol;
° le stockage des effluents d’elevage.

Ces aspects ont alors &t& discutes au sein de plusieurs commissions d’experts scientifiques.
Les avis formul&s par ces experts ont &t& pris en compte et les versions definitives des
arretes doivent &tre soumises au Ministre et au Gouvernement wallon dans des delais assez

brefs. Le programme de surveillance dont question au point 6 de l’article 5 de la directive

sera inclus dans l'arröt& ministeriel relatif au programme d’action.

Du personnel de terrain (un ingenieur agronome et un technicien) est engag& depuis
novembre 1996 pour mettre en oeuvre le programme d'’action dans la zone vulnerable du
Cretace de Hesbaye.

Dans la zone vulnerable des Sables bruxelliens, a &t& lanc& en juin 1997 un programme de

recherche-action comprenant notamment de nombreuses_initiatives en matiere de
vulgarisation et de sensibilisation. Sitöt arräte le programme d'’action en zone de Hesbaye,
nous nous attacherons & mettre en oeuvre le programme d’action relatif ä la zone des
Sables bruxelliens.

Ainsi, bien que les textes legaux ne soient pas encore publies, des actions concretes sont
deja menees dans les deux zones vulnerables designees, en vue de limiter la pollution des
eaux par les nitrates d’origine agricole.

BELGISCH STAATSBLAD — 28.06.1994 — MONITEUR BELGE 17

 

 

 

En Le un ande 7 mens mm .

Dans iapplıcanıon des criteres vıscs A lalinea ler, ıl est ienu comote des elements suivanıs !
i° des caracteristiaues pnysiqucs Ci Envıronnementäles dcs CAux Et des Lertes:
2° Jes connaıssances actuelles concernant le comnortement des composes azotes dans l'envirannement tcaux ct sols):

2° des connaıssänces Actueiiecs concemant l'incıdence des mesures prıses contormement aux arııcles 6 et 7.

CHAPITRE Ill. — Code de bone pratiaue ugrıcoie

Art. 5. $ ler. Le Code de bonne pratiaue agrıcole figuranı ä l’annexe | siappüique ä la protection dc toutes les caux
souterraines ct de toutes les eaux de suriace sıtuees en Region wällonne.

En vue de promouvoır l’applıcation ue ce Code. le Minıstre organıse un programme diinformauıon et adresse ä chaque
agrıculteur une brocnure uıdactiaue explicative audır Code en linvitant a le mettre en @uvre voiontarrement.

3 2. Le Code nacquiert torce ublıgatoıre que des qu il fait partie d’un programme d’actıon vısc a l’arıcie 6.

 

CHAPITRE IV. — Programmes d’acıon 2

 

Art. 6. Au olus tard le 19 decemore 1995. Ile Ministre ctablit des programmes d’action. appiicables aux zones
vulneradles. quı ont torce oolıratoıre.

Par derowauon ä l'arııcle 3. X 2. les mesures contenucs dans Ic Code de honne pratiaue agrıcole ne tont pas partie des
programmes d’actıon lorsqu elles sont rempiacecs par les mesures vısees a l’aruıcle 7.

Dans l’annce quı suit la desıenation de nouvelles zones vulsrables en upptuication de laruicle 3. alınca 2. le Ministre
ctablit les pregrammes d’acuon applıcaoles ä ces nouvciles zones.

Les programmes d’acuıon ıiennent compte !

I° Jes donnces scıentitiuues et lechnıaues dısponioles concernant essentiellement les quantites respectives d’azotc . nt
Jiurıgıne agrıcole gu provenant d autrcs sources: a ,

2° Ses conditions de l'environnement dans la region Concernce.

Les programmes d’actıon sont mıs en muvre dans un delat de quatre ans 9 dater de Icur ctahlissement.

Les programmes d’actıon sont rcexamınes tous les Quätrc ans ct. le cas cencant. revıscs par le Minıstre en lonctıon des
resultäats obtenus.

, Art. 7. Lcs programmes u action reprennent notamment Ies disposiions fırurant dans lc Code de bonnc pratiaue

agrıcoie vısc ä lartıcie $ ct comportent notamment dcs rexies concemant !

!° es perioues duramt lesuuelles lenandage de certains typcs de terulisanıs est ınterdit!

2° 12 capacıtc des cuves desunees au stockage des etfluents delevage: celles-cı Jorvent denasser la capacııd necessarre au
stockare durant la plus lonewe des periodes dinterdiction d’enandage dans la zonc vulnerabie. Sauf sıl peut etre demontre
que Ice vanııme dietfluents d.elevage uuı deoasse la capacıte de stockage reelle sera evacuce d’unc manıcre ınotfensive pour
lenviıronnement:

3° !a Jimitauıon de I'&panaare (des terulisants. contormement Au Codz_de bonne prauiaue agrıcoie et compte tenu des
<aracteristiaues de fa zone vuıneradle concernee. notamment:

zu de l’etat ues sols. de leur composition et de leur pentc:

bı Ues conalLıons climatıuues. des precıpıtations et de lirrıgauon:

21 de l'utılisatıon de sols et des prauaues Arrrıcoles. rotamment des systems de rotatıon des Cultures:

 

 

 

vt londee sur un Causlibre entre!
i, jes besoins previsinies en aZOLc Acs Culturcs.
2} Fazole J0poric aux cuitures par Ic sol et les lerulisants correspongant a

— «a wuanlıle d’uzole Orcesente Uans Ic sol au Moment ou les cultures commencent a | utiliser dans des DrODONIONS
:mportantes tquantites restant 2 la Tim ac I hıver):

— . aPport Jazote par Ia mıneralisation neite des reserves d’azote oreanıauc uans Ic sot:

— ıcs IDports de composes az01ex provenant des eifluents delevage:

— 25 ADPOFtS UC COIMpOScS NZOLcs provenant dcs engrais chımiaucs Ct autrcs COMDOSeS.

Cs mesures assurent Quc. Hour Cnuauc exiontatıon ou Cievace. la uuantıtc dietfluents u ülcvare eoanuue annueilement,
y comoprıs par Ics anımaux eux-memes. nc ucpassent Das unc uuanlıle Correspondänt a 170 kıiowrammes d’azotc nar hectare.
Touteioıs. Dour Ic premier prowramme u aclıon quaarıennal. une auantıte d’eifluents contenant jusaua 2!0 kılogrammes
J’azote seut Eirc accedter.

Par acrogatıon a l'ulıncea 2. penaant Ic premier programme Uactıon auagrıennal cl 2 Yıssue de cc Drogramme. Ic
\lınıstre peut tıxer des wuantites dıtlerentes de ceilcs ınuıauces a lalınea 2. ©» auantıtes doıvent Etre eterminees de sorte
aue ne soil pas compromıs 1a Fcalısatıon ues onIectits viıscs a larticie 2 21 doıvent se Jusuifier Dar ges criteres CdIectils, Leis
Wue.

Zus DEFIVACS UC veretalıon loncucs.
zes Culturcs 4 [Orte SCsOFDLION U SL/0iC!
JUs DPFEEIDILALIONS NCLlES LICVecN uns iQ ZONE \UINCFIDIC:

=” es sols MreSeNtAnt une vHBACHEe uc uentmmcanon excenuonnetilement vicvce

Ss UUINLIEN VISCes JUX SiNCaN Mr a nceuvent Eire caIculces en [ONCLION UU NOMHFC u anımaux Suivant Ic tanteau Je
OFFESDONUANCE FTDTI5 CN INNUXL tl Ju niesent arrcte.

Ss asere es le uehut ou ss ha JUMIEHE UE FETDETIENCE Acyuisc IOTS UC 19 MISC en UVC UU programme wactıon. uue Iks
MESUFCS Qu Il CNNLENL NE SULIISENnt Das “a Sucınare les ONICCHIS VISses J LUTIICIE 2. ie Mınistre Dreng toutes Ies MCSUFCS OU
CHONS FONIOFCOEH QU I CHUME NUCCHBAlfeh Dany IC CNNIXK UC LES MESUFCS OU ScHONS, Il CSt ICNU COMDIE uc jeur etlicacıte ci ge
wur coul. SUr FIDNHOFt a U AULFCH INCSUFCS DTCVENLVCS ENYISageäaDles.

17374 BELGISCH STAATSBLAD — 28.06.1994 — MONITEUR BEIGE
—,m—[[200

 

CHAPITRE V — Yurvertlance

Art. 8. Alın ac uesıener ies zones vuineradies. Jen reviser la liste etanlıe ci u Evuluer Petficacıe dey proeramınes
J’acuıon. une surveulance generale de la teneur en nıtrates dans les eaux est organısce Dar Administration de la Lıcon
suivanıe :

I° Administration etablıt un reseau de surveillance des nıtrates dans les TauN douces de surtace ct les cauN
‚outerraines au elle compicie par Ics renscıgnemenis Ioumıs par les producicurs dcau:

2° les expiontanıs de prıses Jcau souterraine potantlisable erfectuent ä la !reuuence Prevue au tableau repris cn
nnexc III. les anaıyses d’echanuıllons reoresentauis de l'cau brute et portant sur les Darametres suivants : az0lC
„mmonracal. nıtrites cı nıtratcs (resultats EXprimes respectivement en me NH4. me \O2. me NOR par Imre). Ils
‚Vurnissent les resultäats ucs analyse» a lAumınıstration au moıns tous les uuadrımesires:

 

3° les explontants de prıscs Ueau de surtace potanılısanle ettectuent a lu Ireauence prevuc en annexe II, les analy ses ”.. bung
Jüchanullons representauis de lau Hrute aux pornes de prelevement cı portant sur les parametres sunvantıs  azote .
mmonnacal. nıtrites et nıtrates tresultäats cxprımces respectivement en me NH4. mg NON. me NOR par Iure). In
'ournıssent les resuitats des anaıyses a ’Admınıstrauon au moıns lous les uuaurımesirex

Art. 9. Les comooscs az0les duns Ics engrais enımiques sont mesurcs selon la methode deerne uans la Directive
"T/SI3S/CEE concernant le rapprocnement des legislations des Eiats mempres relatıves aux methodes dechanullonnare cı
Janalvse des engrais. teile que mocıfice par la Direcuve K9/519/CEE.

Les concentratiuns de nıtrates dans les caux douces sont mesurees par spectrophotomcetrie U sbsorpuon malcculaıre ou
par toute autre metnoac de ımesure acceptee par l'’Admınistration et permettant diohtenır des resultats comnaranls.

 

CHAPITRE VI. — Disposuons finale

 

Art. 10. Le present arreıc entre en vieucur le our de sa pudlicatıon au Monteur Belge.
Art. 11. Le Ministre ayanı la pontique de l’eau dans ses attrıbulions est charge de luontıcatıon du presemt-urreid.

Namur. le 5 maı 1994

Le Mınistre-President du Gouvernement allon.
xhurge de [Economic. des P.M.E.. des Relauons exterieures cı du Tourisme.

R. COLLIGNON

N

Le Ministre ge [Environnement. des Ressources »aturelles ct de l’Agrıculiure pour In Resion wallonne.

G. LUTGEN

Ännexe I

CODE DE BONNE PRATIQUE AGRICOLE

Introduction -

Une ges mesures ımpusces aux Etats mempres ae lu CEE dar fa Directive YI/ATWICEE du i? Jeremnpre 1991. concernant
„ protection des caux contre !3 Dullulion Dar ICs nıträtes u Dartir UC SOUFCES agrıcoles. est Ictanlıssement dun Cude de
sonne pratiaue awricoe Son yDpucalıon sera Tenuue onlıgatoıre dans Ics /unes \uinerunles pour Iesquelles des
Programmes d.actıon aoıvenictre mıs en (ıruvre au DIus türo Ic !Y decemore 1995

Ce Code contıcnt dıverses cönsıenes regiant les moQalıtes dEDANgauge den tertilsants. ıcur SIOCKure ci leur dusure
„onauisant aınsı & reduire 1a potlution ges eaux par Icy nıtrates u orıwıne sericoie |] compiete es regiementations
zuustantes dans le domaınc ei nntamment larreıc ve ı Executi regional wulion uu 4 zuniler !091 resatıt aux rerich
“cnandage des eitiuents a cievanc "

-. Regies a suivre.

-.]. Conaıtion a @pangaxe sur soIs Couverts Ve neige

“ Lepanaage de tertinsants est ınterail sur Sol enncıve.

- 2. Mesures en vuc g’emoecner :a notlulion dcs Caux 10rS Uu sIOCKAge ucs cilluents uceievare ct ges mätteres \eretäles

"LESIOCKURE CU iumier 2 1a Icrme sciTeciue Sur uNC Sirc CLANCHE Avec FCcvile cs us uccouliement

* LE SIOCKAQE OU IumIer Aux CHEMDN Se pratiQue en vermiunt 2 Assurer |UDSence Du 13 recDlle es Ius U ccouicement.

"LE SIOCKaRe ves mauieres verctäies auı se Dratiuue dur ensilaee. Ss c!fectuc avec surlisamment die mätiere scche nnur
ZVILer [OULC DFOAUCLON ac !uS

Toutes les Drecautions sont Drises Dour recuenilir Ies ıus Cventucis.

LEN ISIETS. DUrINS Ci Us C ECOLIEMENL sont SIOCKTS UuNs UCH CUvCs Cluncnes WCHOUFVUCK Uc IFOD-DICIN de Sorte un v
SENAS de reiet.

“1,3 CaDacıtc des cuves ELONENCN Csl au mınımum Qe Cuätre moIs de stockate naur es etlluenis hommes

——_——.

BELGISCH STAATSBLAD — ”R.06.1604 -— MINTITEUR BELGE 1%
—

Ceit2 caDacııd mınımale est irce des donnees reprıses uuns le tableau suivant :

Volume moven ac producuon d’eiNuents hauıdes „ar periode de auaıre moıs

atcgorıc

Vaches laıtıdres

Vaches all. (PM 650 ke)
Vaches rcforme

Bov. I an(PM 125 ke)
Bov. I-2 ans (PM 325 ke)
Bovins + 2 ans

Taurıllons 6-12 moıs

Taurıllons + I an (PM 500 ke)

Porcs ä l'engrais
Truses en production

Poulcs ponaeuses
Poules et pouieites
Otes, diındons
Pıntades. canards

3
‚3.1. Le nıveau.

. Les modes d epandar

Caillebotis Stabulatıon Stapulatıon libre
et erıllds enıravee semi paıllde
Lisıer Purın Lisier

m3/par anımal/$ moıs

6.0 = 3
50 1.0 2
0 10 . a
I 0.25 07
30 06 1.8
su 1.0 39
24 05 15
48 1.0 Ss
Caillebous Pailleus
JVCc recolte unne
05 92
a 07

m3/par I 000 anımauxyd moıs

20—25
29— 25
0
2925

e des tenulisants : nıveau et unıformic.

“Les epändages de ferulisants ne sont AuLorIscs auc pour courrır les besons Pnysiologiques des vegctaux.

Accte fin. ılvalıcu de res

S1-4pres :

Cultures

Betteraie

“laıs

Colza

Pomme uc icrre
Froment u Sıver
Cireales de prıntemoy
Escourceon
Chicoree

Lin

Harıcot

Poıs

ICNere snontanca

-wiluUfts

Belterave

“sans

zug

P9mme ue ira
Frament u hıve:
"lresies ge tniemns

“AUFLEON

pecter les bescins de EN“ Culture suivant Ics ındicauons fepnises aans les tableaux

Fumure azotce maxımale sur Ic cnamp suivant Ic type Gc culture

Sans apport deifluents delevagc ou d’azote sous iorme Organıque

—

ÄzZOtc sous lorme mınerale
ke par nvanı

:80
80
225

anc

70
100
70
”
Q
N
9

)

ANcc 20port weifluents acien Age:

"701C sous iorme OrTInuuc = 2OlC Sous lorme mıneraic
kapar nvanı ad par nvanı
we Bu
wi) :20
55 =5
NS az
xy
0
10)

"BELGISCH STAATSBLAD — 28.06.1994 — MONITEUR BELGE

 

 

 

u

 

 

Arzute sous ([orme oOrTAnıquc Azotce saus lorme miuneraic

Cuitures
Kg par nayaıı \AE par hvaı)
Chicorce u
Lin go
Harıcot N
Poıs 2
Jachere spontande 0

Lorsqu'il y a production de tumıer. on peut consıderer comme normal un apport annuel de 125 13 par haccı par an. Cet
apport est generalement realıse en unc !oıs ä la Läte de rotatıon. sort au total plus ou moıns JO L pour unc rotatıon die Iroıs
ans. ce quı correspond. avec le fumıcr. a un apporı moyen de 200-210 ke/hy3 ans d’azote oreanıuue.

La m&me quanute d’azote peut aussı Etre ontenuc avec 45 t de lisıer de bovın. 35 L de Iisıcr de parc ou bien encore ?I L de
Iisier de volaılle. "

Fumure azotee maxımale sur prairıcs fauchdes ou päturces.

En prarrie. l'’apporı d’e(Nluent d’clevage cquıvalanı a 200 Ar/ha diazote est survi de plusicurs appiıcatıons ecneionnecs
Jans Ice temps de dU a 50 kr/ha d’engrais mıneraux. sans toutetors depusser Ic towmi de 350 kiyhavan.

2.3.2. L’uniform:te de repanınon.

“ De par sa construcuon. son reyglage et son ctat. lc matcriel d’&pandage dot permeutre d’assurer une regularıte de
reparution des tertlisanıs.

Le materiel d’epandage zdequat cst utilisce en hon ctat de marcne et scuiement pour les quantuds et les largeurs
d’cpandage permiscs par le constructcur.

Vu pour Etre annexe ä l’urretd du Gouvernement wallon du 5 maı 1994 rclauf A la protection des caux contre kı
pollution par les nıtrates A partır acs sources agrıcolcs.

t

Le Minisire-President du Gouvernement wallon.
vrarge de l’Economie. des P.ME.. des Relations exterieures et du Tourisme.

R COLLIGNON

Le Mınistre ve l’Environnement. des Ressources natureiles ci de FArrıculture pour fa Rewion wallonne.

G. LUTGEN

Annexe Il

TABLEAU DE CORRESPONDANCE DE LA PRODLCTION AZOTEE
DANS LES EFFLUENTS DELEVAGE PAR CATEGOR'E DANIMAUX

C.aucwories » anımaux

(kg Nfönan)

Bovıns

“ucnes laıtieres = 2)
Wenes Allartamtes ey
‘vacnes uc retorme my
Bovins Ja Il unı ui
Bovins(lazlunsı "TO
Bovıns de DIus de > uns IN
Taurıtions (6. a 12 moısı 28.00
Tuaurilions (| an ct ptusı A
Parcıns

Pnrcs a lengrais io
Truies en prouucumn "Zall
“olaılles

auies NONUCUSCH Da
Fnuies ci DouIelles B
Fauiets uc cnaır ar
_9QS dc renrauuctıon Ai
I_.naras. vIes. JINUoNnSs IN1
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Iyıns et aorıns

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BELGISCH STAATSBLAD — 28.06.1994 — MONITLIUR BELGE

m m

 

 

. Crtegories aanımaux ‘kg Nitäs.anı
Lapıns
Lapınes meres 3.60
Equins 63.00

Vu pour &tre annexd A l’arrdid du Gouvernement wallon du 5 maı 1994 relatıf ü la protection des caux contre la
pollution par les nıtrates 3 partır de sources acrıcotes.

Le Ministre-President du Gouvernement wallon.
chargc de l’Economie, des P.M.E.. des Relauons extencures ct au Tourisme,

R. COLLIGNON
Le Ministre de l’Environnement. des Ressources naturelles et de l'Agrıculture pour la Region wallonne.,
G. LUTGEN "

Annexe III

TABLEAU DE LA FREQUENCE DES ANALYSES DES N!TRATES. NITRITES ET AZOTE AMMONIACAL AUX
POINTS DES PRELEVEMENTS REPRIS DANS LE RESEAU DE SURVEILLANCE EN APPLICATION DE
L’ARTICLE 8. 2° ET 3°

Volume d’eau produnt en miiliers de m3/jour Nombre de prelevements/an
inferieur ä I 3
1A2 3
2310 6
10320 2
20330 18
30560 %
60 100 &
supeneur a 100 120

Vu pour etre annexe ä l’arret€ du Gouvernement wallon du 5 maı 1994 relauif A la protection des eaux contre la
pollution par les nıtrates de sources agncoles.

Le Ministre-President du Gouvernement wallon
charge de l'Economıie. des PME. des R+iztions extenieures et du Tourisme.

R. COLLIGNON

Le Ministre de I’Environnemen: des Ressources naiurelles et de l’Agrıcu:iure pour la Region wallonne.
G. LUTGEN

UBERSETZUNG

MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION
D. 94 — 1700 [Mac — 27364]
5. MAI 1994. — Erlaß der Wallonischen Regierung
zum Schutz der Gewässer vor Verunreinigung durch Nitrat aus landwirtschaftlichen Quellen

Autgrund der Richtlinie des Rates ger Europaiscnen Gemeinscnaften 91/676/EWG vom I2. Dezemver 1991| zum
Schutz ger Gewässer vor Verunreinigung auren Nitrat aus langwırtscnaftlichen Quellen:

Aufgrund des Dekretes vom 7. Oktober 1985 üner acn Schutz des Oberflächenwassers vor Verunreinigung,
ınbesondere der Artıkel 40 41 42 und 46:

Autegrund des Dekretes vom 30. Aprıl 1990 über den Schutz von Grunawasser ung aufbereitbarem Wasser,
ınsbesondere acr Artıkei 8 una 9. angeangert durcn aas Dekret vom 23. Dezemoer 1993;

Aufgruna dcs Gutächtens der Wasserkommıssion:

Aufgrund des Gutachtens ocs Stautsrates;

Aut Vorschlag acs Ministers oer Umweit. ger Naturscnatze una der Lanawırtscnaft der Wallonıscnen Region,
Beschucdt die Wailoniscne Rezıienune:

KAPITEL. — Allgemeines

Artikel 1. Für oıe Anwenuune ucs voriıczenaen Eriasses verstent man unter:
\Werwätung . „ic Genefätuireklion Jer Näturschätze una ger Umweit:!

2° "S:tinıster zer Alınısier ger Watlonısenen Rerıon. zu gessen Zustanaigkeitspereien gie WW asserpolitik genort;