13 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 53 sur 178

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Decrets, arrötes, circulaires

TEXTES GENERAUX

WINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrete du 30 juin 2005 relatif au programme national J’action contre la pollution
des milieux aquatiques par certaines substances dangersuses

NOR: DEVOO0540240A

La ministre de l’&cologie et du developpement durable,

Vu la directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causde par certaines
substances dangereuses deversces dans le milieu aquatique de la Communaute ;

Vu la directive 82/176/CEE du Conseil du 22 mars 1982 concemant les valeurs limites et les objectifs de
qualit& pour les rejets de mercure du secteur de l’&lectrolyse des chlorures alcalins ;

Vu la directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concemant les valeurs limites et les objectifs
de qualit& pour les rejets de cadmiuım ;

Vu la directive 84/156/CEE du Conseil du 8 mars 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de
qualit& pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l’&lectrolyse des chlorures alcalins ;

Vu la directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de
qualit& pour les iejets d’hexächlorscyclohexane ;

Vu la directive 86/2S0/CEE modifiece du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les
“ objectifs de qualitö pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l’annexe de la
directive 76/464/CEE ;

Vu la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative ä la prevention et ä la reduction integree de la
pollution ;

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement europgen et du Conseil du 23 octobre 2000 &tablissant un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l’cau;

Vu le code de l’environnement ;

Vu la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement
europeen et du Conseil du 23 octobre 2000 £tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le
domaine de l’eau;

Vu le deeret n® 77-1133 du 21 septembre 1977 modifie pris pour l’application de la loi nm’ 76-663 du
19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l’environnement ;

Vu le decret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l’arlicle 5 de la loi m 92-3 du
3 janvier 1992 sur l’eau et relatif aux sch&mas d’am&nagement et de gestion des eaux;

Yu le decret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des
milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;

Vu l’arröie du 2 fevrier 1998 modifie relatif aux prelevements et ä la consommation d’eau ainsi qu’aux
Emissions de toute nafure des installations classees pour la protection de l’environnement soumises A
autorisation ;

Vu l’arröt& du 20 avril 2005 pris en application du decret du 20 avril 2005 relatif au programme national
d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;

Vu l’avis de la mission interministerielle de l’eau en date du 9 juin 2005 ;

Vu V’avis du Conseil superieur des installations classees en date du 21 juin 2005 ;

Vu l’avis du Comite national de l’eau en date du 23 juin 2005 ;

Vu les avis emis lors de la consultation des organisations professionnelles et des associations de protection
de l’environnement ;

Sur proposition du directeur de l’eau et du directeur de la prevention des pollutions et des risques,

Aırete !

Art. 1°. - En application du decret du 26 avril 2005 susvise, le programme national d’action contre la
pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses annexd au present arräte est approuve.

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Ce programme, etabli en application de la directive 76/464/CEE susvisce, a pour objectif la reduction des
&missions dans les milieux aquatiques de certaines substances dangereuses deversöes dans le milieu aquatique,
notamment celles de la liste II de cette directive.

Le programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances
dangereuses sera revise afin de prendre en compte l’amdlioration des connaissances sur l’etat des milieux
aquatiques et sur les emissions des substances visees, le retour d’experience de la mise en @uvre des mesures
envisagdes ainsi que les nouvelles mesures possibles et la mise en coherence avec les mesures d’application de
la directive 2000/60/CE susvisse.

Les schemas directeurs d’amenagement et de gestion des eaux, r&alises en application de l’article L. 212-1 et
du decret du 24 septembre 1992 susvise, prennent en consideration lors de leur dlaboration ou de leur revision
les dispositions de ce programme national.

Art. 2. - Les dispositions du present arr&t& sont applicables ä la date de sa publication au Journal officiel,

Art. 3. - Le directeur de l’eau et le directeur de la prevention des pollutions et des risques sont charges,
chacun en ce qui le concerne, de l’ex&cution du present arrets, qui sera publie au Journal officiel de la
Republique frangaise.

Fait ä Paris, le 30 juin 2005.

NELLY OLm

ANNEXE

DE L’ARRETE DU 30 JUIN 2005 RELATIF AU PROGRAMME NATIONAL D’ACTION
CONTRE LA POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES

Programme national d’action centre la pollution des milieux aquatiques par certaines
substances dangereuses pris en application da decret n° 2005-378 du 20 avril 2005

INTRODUCTION.

Les substances dangereuses deversdes dans le milieu aquatique, et en particulier les micropolluants, ont des
effets dommageables pour la faune, la flore et pour l’homme. Ils contribuent & l’appauvrissement des
&cosystömes aquatiques. Certains d’entre eux s’accumulent dans les &tres vivants (bioconcentration) et passent
d’un maillon de la chaine alimentaire & un autre (bioamplification). Ils entrainent des dommages importants
pour les &quilibres biologiques. Ils contaminent les cours d’eau soit par apports directs, par ruissellement,
drainage ou Erosion, soit indirectement, par retombees atmospheriques.

Le present programme est &labore en application du decret n° 2005-378 du 20 avril 2005, afın de prevenir,
reduire ou &liminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines interieures et
territoriales par certaines substances dangereuses qui sont list&es dans le decret.

Ces substances dangereuses sont celles auxquelles s’interesse la directive 76/464/CEE et se repartissent en
deux listes. La liste I comprend certaines substances individuelles choisies principalement sur la base de leur
toxicite, de leur persistance, de leur bioaccumulation, & l’exception de celles qui sont biologiquement
inoffensives ou qui se transforment rapidement en substances biologiquement inoffensives. La liste II comprend
des substances ayant sur le milieu aquatique un effet nuisible qui peut cependant ötre limit& A une certaine zone
et qui depend des caracteristiqgues des eaux de r&ception et de leur localisation.

La liste I couvre actuellement 18 substances reglementees par cing directives filles de la
directive 76/464/CEE. La liste II comprend notamment 99 substances qui ont &t& candidates & la liste I mais
n’ont pas fait l’objet de directives specifiques. La plupart d’entre elles sont des micropolluants (cf. annexe 1).

La France a &t€ condamnee le 12 juin 2003 par la Cour de justice des Communautös europeennes (CJICE)
pour non-adoption de mesures pr&vues par la directive 76/464/CEE pour ces 99 substances. Dans ce contexte,
le prösent programme de reduction permet en particulier d’executer l’arr&t de la CJCE.

Les substances de la liste II font l’objet des dispositions prevues par l’article 7 de la directive 76/464/CEE.
s’agit d’arr&ter pour ces substances des programmes de r&duction de la pollution des caux. Le contenu de tels
programmes de reduction a die precise par la Commission europ&enne dans un document guide
le 20 septembre 2000 (Guidance document on elements for pollution reduction programmes under article 7 of
Council Directive 76/464/EEC).

Conformement A la directive 76/464/CEE et au document guide de la Commission europeenne, le present
programme vise & prevenir et ä r&duire la pollution des eaux du territoire frangais par certaines substances
dangereuses concerndes par V’article 7 de la directive 76/464/CEE.

Le present programme ne decrit pas les mesures prises pour supprimer la pollution des eaux par les
18 substances de la liste I, ni les mesures prises pour reduire la pollution des eaux par les 25 substances de la
liste II, second tiret, de la directive 76/464/CEE (cf. decret n® 2005-378).

Le programme s’applique aux eaux de surface, aux eaux de transition et aux eaux marines interleures et
territoriales. Il s’appuie sur des normes de qualit@ (concentrations moyennes annuelles dans les milieux
aquatiques, pour chaque substance, A ne pas depasser).

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Le programme presente un Stat des lieux des milieux aquatiques et des &missions existants (ef. $1 et $2).
L’action nationale de recherche et de reduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau des installations
classces et autres installations (cf. circulaire du 4 fevrier 2002) et l’inventaire exceptionne] des milieux
aquatiques diligente par les agences des l’eau en 2005 contribuent, pour partie, A l’&tablissement des &tats des
lieux prescrits dans ce programme,

Le programme definit ensuite une methodologie de selection des substances prenant notamment en compte
leur occurrence dans les milieux aquatiques et dans les tejets ($ 4).

Le programme met en place des dispositifs specifiques de maitrise de la pollution aquatique par les
substances pertinentes ($4). I] s’appuie notamment sur les moyens definis ä Varticle 7 de la directive
76/464/CHE, aux alindas let 2:

— objectifs de qualit& pour les eaux pour chacune des substances pertinentes ($ 4.1);

— autorisation prealable, fixant les normes d’emission calculdes en fonction des objectifs de qualite, de tout

rejet dans les eaux susceptible de contenir une des substances pertinentes au niveau national ($ 4.2).

II presente &galement des dispositions sp£cifiques pour les aufres &missions signiflcatives (sources
diffuses) ($ 4.3).

Le programme definit des objectifs de reduction de la pollution et des mesures de pr&vention ($ 5). Il met
egalement en place un programme de surveillance ($ 6).

L’ensemble des actions du programme ä metire en «uvre fait l’objet d’un calendrier detaill& precisant leurs
Echeances de realisation (8 7).

Des indicateurs sont definis en fin de document afin de suivre la realisation du programme ($ 8).

l. Etat des lieusc: identification de la presence
des substances dans les milieux aquatiqnes

L’identification des substances retrouvees dans les milieux aquatiques du territoire francais ainsi que celle
des milieux dans lesquels elles sont observees constituent la premiere &tape du present programme de
prevention et de reduction de la pollution.

La detection des micropolluants dans les eaux est difficile, en raison de la multiplicit€ des substances, la
variabilit& des contaminations et leur tres faible concentration.

1.1. La situation des cours d’eau

Initie il y a une quinzaine d’annees, l’effort de surveillance des cours d’eau est devenu systematique en
1995. Il est soutenu par le ministere charge de l’environnement et les agences de l’eau et s’est notablement
accru depuis quelques anndes. Les mesures, effectudes sur environ 900 points du reseau de connaissance
generale des cours d’eau, le Reseau national de bassin, et des r&seaux complementaires des agences,
representent un coüt annuel d’environ 3 millions d’euros.

Le document Les Micropolluants dans les cours d’eau, RNDE 1999, exploite les resultats de la surveillance
obtenus de 1995 ä 1997 et dresse un bilan de la contamination par les micropolluants detectes aux stations de
mesure du Reseau national de bassin.

Les micropolluants ont &tö regroupes en familles et sous-familles comme indique ci-dessous :

 

FAMILLES SOUS-FAMILLES

Arsenic, cadmium, chrome, euivre, mereure, nickel, plomb, zinc.

Insecticides, herbicides, fongicides.

Composes aromatiques benzeniques et amines chlores ou non, composes
aliphatiques chlores, hydrocarbures aromatiques polycyeliques (HAP),
polychlorobiphenyls (PCB}, compos&s phenoliques chlores ou non,
organostannaux |

Metaux
Pesticides
Autres micropolluants organiques

 

 
 

 

 

La presence des micropolluants dans l’environnement pouvant &tre detectee en r&alisant des analyses sur des
echantillons d’eau, de mousses aquatiques (ou bryophytes), de sediments ou de matieres en suspension (ou
MES), la synthese prend en compte les mesures faites sur ces quatre supports et sur les donnees indiquees dans
le tableau 1.

TABLEAU I

Donnees utilisees pour realiser le document RNDE
(periode 1995-1997)

NOMBRE NOMBRE NOMBRE SUPPORTS

BASSIN de stations de parametres d’analysss

 

Adour-Garonne .. ir 137 | 40 21001 Eau, sediments, MES, bryophytes.

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NOMBRE | NOMBRE NOMBRE

BASSIN, de stations | de paramätres d’analyses

SUPPORTS

 

 

Artois-Picardie l | 41 5763 Eau, sediments, MES.

Loire-Bretagne | 43 6 863 Eau, sediments, MES, bryophytes.

Rhin-Meuse | 64 25 978 Eau, sediments, MES, bryophytes

Rhöne-Mediterrange-Corse | 86 33 497 Eau, sediments, MES, bryophytes.

 

 

Seine-Normandie | 22442 Eau, sediments, MES.

Cette synthese presente la contamination de chaque bassin.

1.1.1. Bassin Adour-Garonne

La contamination de l’eau est le resultat de pollutions d’origines industrielle et agricole. Elle rösulte aussı
des caracteristiques geologiques du bassin.

La presence de gisements metalliferes &tendus dans le Massif central et les Pyrendes, d’industries du cuir,
d’activit&s minieres, metallurgiques et de traitements de surfaces, contribue & la contamination metallique des
eaux du bassin, notamment sur le Lot, 1’Aveyron, l’Agout et le Tarn. Des efforts, passant par la mise en place
de traitements des rejets et des caux provenant d’anciens depöts de steriles, ont conduit ä une reduction
importante des apports d’origine industrielle.

Pour les pesticides, la monoculture de mais irrigu& explique la presence de triazines dans les eaux de
l’Adour. Les concentrations en triazines et en lindane sur la Baise et le Dropt sont dues ä des cultures de mais
irrigue et de c£rcales.

La presence de solvants chlores sur la Dordogne est due ä une unite de retraitement de solvants usag6s, et
celle d’HAP sur le Lot aval ä la r&manence d’une pollution provenant sans doute d’une fonderie fermee depuis
quelques annces.

1.1.2. Bassin Artois-Picardie

Pendant plusieurs siecles, les usines metallurgiques et les mines ont deversd des produits toxiques dans les
rivieres. Le nord du bassin rassemble l’essentiel des industries et des mines et prösente une forte densite de
population.

La pollution metallique est tres importante sur l’ensemble du bassin, notamment sur l’Escaut qui a un tres
lourd pass& industriel automobile et une forte densite de population et dans le bassin minier comprenant la
Deüle et le canal & grand gabarit. Des concentrations elevees sont retrouvdes &galement en aval des
agglomerations comportant des zones industrielles comme Arras, Dunkerque, Saint-Quentin et Lille.

Les concentrations en pesticides sont importantes sur la quasi-totalit@ du bassin mais ne sont jamais
declassantes par rapport aux concentrations en metaux et autres micropolluants organiques. Parmi ces demiers,
les plus declassants sont les hydrocarbures polyaromatiques et les polychlorobiphenyles (PCB) que l’on trouve
ä l’aval de toutes les agglomerations.

1.1.3. Bassin Loire-Bretagne

Ce bassin est marqu& par des activites essentiellement agricoles accompagnses de sites de productions
agroalimentaires. La facade littorale est une zone de päche, de conchyliculture et de tourisme.

La contamination metallique provient d’origines diverses : des activites de traitements de surfaces sur le
Furan, la Loire amont, le Cher et la Vienne, des activites de tannerie sur la Loire amont contaminant les eaux
avec le chrome, d’anciennes exploitations minieres contribuant ä rendre le lessivage des metaux plus facile sur
l’Aulne amont et sur l’Aulne vers Chätcanlin.

La contamination par les pesticides est importante sur l’ensemble du bassin et plus partieulierement dans
l’Ouest, associee le plus souvent A une pression agricole forte: atrazine dans l’Oudon, lindane dans le
Gouessant, l’Aulne, le Blavet et la Vilaine, le diuron dans la Vie, le lindane dans la Loire aval.

Le reseau de mesure a &t& &tendu en 1997 et certains sites n’ont done dt& que peu mesures sur la periode de
1995 ä 1997. Il peut en resulter une sous-estimation de la contamination des cours d’eau par les pesticides,
particulierement dans l’Ouest.

Les concentrations en micropolluants organiques autres que les pesticides sont souvent associces aux
agglomerations et & des sources de contamination multiples comme certaines industries ou des activites de
combustion et d’ineineration: c’est le cas du PCB dans la Loire et la Vilaine ou du benzo-(a)-pyröne dans
UIndre, le Loir et la Mayenne.

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1.1.4. Bassin Rhin-Meuse

Les contaminations en micropolluants metalliques, essentiellement cuivre, arsenic, plomb et mercure, sont
pour la plupart observees dans les secteurs ol sont implantses des industries de traitements de surface,
notamment dans les vall&es vosgiennes et ardennaises, des activites minieres et siderurgiques, y compris dans
les secteurs ol ces activites ont cessd, ainsi que des plates-formes industrielles comme la Rosselle.

Les fortes contaminations en micropolluants organiques sont li&es pour l’essentiel aux HAP et aux PCB. Ces
substances sont detectees de maniöre quasi systematique dans les matieres en suspension, confirmant le
caractere ubiquitaire de ces polluants. Les fortes contaminations en HAP observees corespondent aux
principaux apports connus, ponctuels (certaines activites industrielles) ou semi-diffus (zones urbanisees).
L’origine des contaminations les plus fortes en PCB est, dans certains cas, connue, comme dans la Thur ou
dans le cours aval de la Moselle par exemple, oü elle rösulte d’activites industrielles anciennes. Dans d’autres
cas, l’origine pröcise reste ä identifier comme dans la Moselle amont ou la Meurthe.

Enfin, les contaminations par les pesticides tendent progressivement A se gendraliser dans de nombreux cours
d’eau, tant en Alsace qu’ä l’ouest des Vosges. De fortes contaminations en atrazine, chlortoluron et isoproturon
sont observees dans les rivieres du plateau lorrain ol se trouvent des zones de cultures cerdalieres. De fortes
contaminations en DDT et surtout DDE, bien qu’interdits d’emploi en agriculture depuis 1972, sont aussi
observees dans certains cours d’eau comme la Thur et la Meuse. L’origine pr&cise de la presence persistante de
ces fortes contaminations n’est pas connue.

1.1.5. Bassin Rhöne-Mediterrande-Corse

C’est un bassin heterogene avec 42 % de territoires montagneux, le reste &tant consacre A de grandes zones
urbaines, industrielles et ä une agriculture importante. L’activit& touristique y est tres developpee, notamment
sur le pourtour mediterranden et les Alpes.

La contamination metallique peut &tre provoquee par la nature geologique des sols (par exemple, l’arsenic
dans l’Ardieres). Elle r&sulte par ailleurs d’activites agricoles avec les vignobles (arsenic et cuivre dans
l’Ardieres). Elle est due aussi ä la presence d’industries (la Turdine : nickel, chrome et cuivre ä l’aval de
Tarare, la Cance : nickel, chrome et cuivre A l’aval d’Annonay, le Gier : nickel et cuivre, Ja Bourbre : cuivre, la
Durance : mercure).

Peu de stations sont tr&s contamindes par les pesticides. On trouve une certaine concentration de pesticides
dans l’Ardieres du fait des vignobles. La presence de DDT (substance interdite depuis 1972), dans les cours
d’eau & l’aval du Drac (Isere et Rhöne), correspond & une pollution historique d’un site de fabrication sur le
Drac.

Les principaux micropolluants organiques autres que les pesticides responsables de fortes contaminations
dans le bassin sont les HAP et les PCB provenant des zones urbaines.

1.1.6. Bassin Seine-Normandie

Le bassin rassemble 40 % des activites industrielles du pays alors que 60 % de la superficie est composee de
terres agricoles.

La contamination par les metaux souligne la forte pression de l’agglomeration parisienne, qu’il s’agisse
d’apports urbains (plomb, zinc, cuivre) ou industriels, pour l’ensemble des &l&ments. Les industries sont ä
l’origine des contaminations en nickel du Therain et de l’Oise, en cuivre, mercure, zinc et nickel de la Risie.
Des contaminations lies aux agglomerations de taille moyenne sont ä noter (Pithiviers, Rouen, Caen).

Pour les pesticides, la contamination des petits cours d’eau (la Therouanne, l’Almont ou la Serre) ou des
grandes rivieres (l’Oise, la Marne et la Seine), en atrazine, simazine et diuron, est importante.

Pour les autres micropolluants organiques, les PCB sont en recul dans les sediments mais seront presents
longtemps du fait de leur römanence. Les HAP sont omnipresents sur l’ensemble du bassin, notamment aux
environs des grandes agglomerations urbaines, par exemple la region parisienne, l’Eure A l’aval de Chartres, le
Loing & Montargis, la Vesle ä l’aval de Reims... ou encore les secteurs de Saint-Lö et Caen.

1.2. La situation des eaux marines

Le Reseau national d’observation de la qualit& du milieu marin (RNO) a pour objectif l’&valuation des
niveaux et des tendances des contaminants chimiques ainsi que la surveillance des effets biologiques. Ce reseau
a ete cre& en 1974 par le ministere charge de l’environnement ; il est coordonne par I’IFREMER. Le volet
«contaminants » a etE mis en place & partir de 1979. Compte tenu des difficultes analytiques dues aux tres
faibles concentrations dans l’eau, cette surveillance porte en priorit& sur la matiere vivante, essentiellement des
moules et des huitres. Quarante-trois sites du littoral sont &chantillonnes, soit une centaine de points de
prelevement. Une surveillance compl&mentaire s’cffectue aussi dans le poisson et les sediments. Pour ces
derniers qui integrent plusieurs anndes de contamination et ne necessitent donc pas une surveillance annuelle,
une campagne annuelle permet de couvrir en huit & dix ans le littoral francais. Les contaminants mesurds sont
des metaux (mercure, cadmium, plomb, zinc, cuivre), des organochlores (DDT, lindane, PCB) et des
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

La situation est ici presentde pour les PCBs et pour les HAP.

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1.2.1. Hydrocarbures aromatiques polveycliques
(in « Bulletin RNÖO, 2002 »)

Dans le milieu marin les HAP peuvent se trouver en phase dissoute ou adsorbes sur des particules en
suspension en fonction de leurs proprietes physico-chimiques, les composes les plus legers &tant les plus
solubles. De par leur affinitE pour la matiere organique, les HAP peuvent s’accumuler dans les sediments.

Les donndes du RNO de 1985 aA 1993 (HAP totaux) ont permis de mettre en evidence une large variabilite
spatiale de la contamination par les hydrocarbures. La strategie d’Echantillonnage adoptee durant cette periode a
&galement montre l’existence de variations saisonnieres (figure 1). Elles sont plus marquees chez les moules
que chez les huitres, et d’autant plus importantes que les niveaux de contamination sont &leves.

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Figure |: variations intra-annuelles des concentrations en HAP totaux de 1985 & 1992
Donndes du RNO. -- Moules de la facade atlantique

L’etude mende en 2002 suite au naufrage de l’Erika porte principalement sur les moules et les huitres qui
sont reparties sur l’ensemble du littoral entre le Finistere et la Vendee, et pour lesquelles on dispose de series
de donnees issues du RNO. La distribution des valeurs observ&es pour la somme des 13 HAP par point de
prelevement entre 1994 et 1999 permet d’estimer un niveau moyen de contamination compris entre 100 et
125 ug.kg! de poids sec (p.s.). Les points les plus contamines se situent soit dans l’embouchure de rivieres
(riviere d’Etel), soit dans des secteurs oüU les activitös nautiques, urbaines ou portuaires sont proches et
importantes (Potee de Beurre, Le Croisic). Ils sont soumis & des apports ponctuels d’intensite et de frequence
variables.

1.2.2. Polychlorobiphenyles PCB
(in « Bulletin RNO, 2002 »)

Depuis 1979 les PCB sont mesures trimestriellement par le RNO dans les moules et les huitres du littoral
francais. Jusqu’en 1992 la quantification etait faite en &quivalent de melange technique et depuis 1992 par la
mesure de huit congeneres indicateurs. En 1992 et 1993 les deux modes de quantification ont ete realises
conjointement.

Quel que soit le mode de quantification utilise, la contamination du littoral se pr&sente globalement de la
m&me facon : ce sont les zones estuariennes, exposdes & d’importants apports d’origine terrestre, qui sont les
plus contaminees (figure 2).

Sur la base des mesures du PCB 153, on observe:

— une contamination generalisee du littoral avec des teneurs en PCB 153 dans les bivalves (moules et

huitres) qui varient entre 5 et 600 ng.g", p.s. ;

- des niveaux faibles (<10 ng.g", p.s.) dans les bivalves provenant du nord Bretagne, des lagunes

languedociennes et corses ;
— des niveaux &leves (> 100 ng.g', p.s.) dans les baies semi-fermees et industrialisees (rade de Brest,
Hendaye, Toulon) et dans les estuaires de grands fleuves ;

— une contamination 1r&s &levee en baie de Seine et tout particulierement & proximite de V’estuaire (200 &
600 ng.g", p.s.). Ces niveaux de contamination en estuaire de Seine placent celui-ci parmi les plus
contamines par les PCB en Europe.

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Figure 2: contamination du littoral frangais par les PCB. — Donnees du RNO,. — 4° trimestre 1992
Teneurs en PCB dans les moules et les hultres exprimides en nanogramme par gramme par rapport au poids sec

1.3. Les substances identifides dans les milieux

On trouvera ci-apres les premiers &l&ments d’un dtat des lieux relatif aux 99 substances visdes par le
contentieux communautaire.

Il est ä noter que HAP et PCBs sont retrouves dans le milieu marin (ef. $ 1.2) ainsi que certains metaux et
pesticides (triazines, organochlores).

Les substances identifiees suite a la surveillance des cours d’eau en 2002, et a contrario les substances non
identifices dans les milieux, sont exposdes dans le tableau 2.

Parmi ces 99 substances, 23 n’ont pas &t& recherchees en 2002 et 28 ont &t& recherchees sur plus de 100
stations de surveillance sans avoir Et& quantifiees (1).

Parmi ces 28 substances, on retrouve 18 substances non phytopharmaceutiques : chlorure de benzyle (9),
2-chloroaniline (17), 4-chloroaniline (19), 1-chloro-2.4-dinitrobenzene (21), 4-chloro-3-methylphenol (24),
4-chloronitroaniline (27), 1-chloro-2-nitrobenzene (28), 1-chloro-3-nitrobenzene (29), 1-chloro-4-nitrobenzene
(30), 4-chloro-2-nitrotoluene (31), 2-chlorotoluene (38), 4-chlorotoluene (40), 1,2-dibromoethane (48),
dichloronitrobenzenes (63), 1,3-dichloropropene (67), 2,3-dichloropropene (68), tetrabutyletain (108) et
trichlorophenols (122).

La surveillance des substances phytopharmaceutiques dans les eaux continentales est renforc&e depuis
plusieurs annees. En 2002, pour les cours d’eau, 624 stations ont &t& &chantillonnees et 408 molecules
recherchees. 22 substances phytopharmaceutiques de la «liste des 99 substances » se retrouvent parmi ces
408 molecules. Les resultats de cette surveillance sont extraits du sixieme bilan IFEN, Les Pesticides dans les
eaux, de septembre 2004. Concernant la prösence des substances dans les milieux, les r&sultats montrent que :

® ja bentazone (132) est assez souvent quantifiee (taux de quantification de 12,4 %) sur les 234 stations ou

elle a £t& recherchde ; de meme, l’endosulfan (76) est souvent quantifi& (12 %) sur les 450 stations ou il
est recherche ;
® 6 substances sont identifices plus ou moins rarement (taux de quantification inferieurs A 5 %); il s’agit des
composes sulvants: biphönyle (ll), 2,4-D (45), dichlorprop (69), linuron (88), MCPA (90) et
mecoprop (91); h

© 9 substances ne sont jamais quantifices malgre un nombre d’analyses tres consequent (700 A
3 000 analyses) sur 100 a 439 stations ; il s’agit des composeds suivants : chlordane (15), coumaphos (43),
demeion (47), dimethoate (73), disulfoton (75), heptachlore (82), mevinphos (94), propanil (104) et
triazophos (113);

® le trichlorfon (116) n’est jamais quantifiö dans les milieux mais pour un nombre d’analyses plus reduit
(200 analyses pour une trentaine de stations) ;

© 4 substances sont quantifices une seule fois pour un nombre d’analyses tres consequent (1500 A
3 600 analyses) sur plus de 200 stations ; il s’agit des compos&s suivants : monolinuron (95), oxydemeton-
methyl (98), phoxime (103), et 2,4,5-T (107).

13 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 53 sur 178

Concernant la teneur des substances quantifiees dans les milieux, les substances sont prösentes en faible
concentration (percentile 90 des r&sultats non nuls de 0,025 ug/L a 0,06 ug/L), et souvent en concentrations
egales ou trös proches de la limite de quantification analytique des substances.

(1) Substance quantifide: substance dont la concentration mesuree est superieure ä& la limite de quantification de la
methode d’analyse.

13 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE FRANCAISE Texte 53 sur 178

 

TABLEAU 2

Substances recherchees et quantifices ou non au moins une fois sur un des supports (eau, sediments on
bryophvtes) analyses au cours de la campagne de surveillance sur les cours d’eau en 2002 (donnees issues
de la BNDE-OlEau et du sixieme bilan IFEN, Les Pesticides dans les eaux, de septembre 2004)

 
   
       
   

  

nombre de stations
recherchees pour au
moins 1 support en

  
 
   
   

nombre de stations
quantifies au moins
1 foıs en 2062

  
   
  
   

     
   
  

Support | Support
eau sediment

Support

N°UE | Nom de la Substance / Molzeule .
bryophytes

_R-Amino-4-chlorophenol
\nthrac£ne

Arsenic el composes mindraux

Benzene

Benzidine

 

   

  

hlorure de benzyle (Alpha
hlorotoluene)

     

  

hlorure de benzylidene
Alpha, atpba-dichlorotoluene)

hlordane x
17
18 B-Choranline —
4-Chloroaniline
Mono-Chleorobenzene
1-Chloro-2 4-dinitrobenzene
2-Chlorosthanol
4-Chloro-3-methylphenol

l-Chloronaphthalene x
"hloronaphthalenes

4-Chloronitroaniline

     
 
  

_

_
-

  

a

|
\

    

x x
X x

  

 

x
X

 

 

x

 

x

1-Chloro-2-nitrobenzene )
1-Chloro-3-nitrobenzene

ISEESZEDEANEESZESEESZESEENS)
BJ SI RI an AINI—I

   

x
x
—— vn
-Chloro-2-nitrotoluene)

-Chlorophenol u

   
 
   

hloroprene (2-Chloro-1,3
butadiene)

 

x

| 38 p -Chlorotoluene

x
| 39 B -Chlorotoluene X X
X

x
x
40 -Chlorotolwene x

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nombre de stations

recherchees pour au

moins I support en
2002

nombre de stations
quantifiges au moins
1 fois en 2062

  
    
  
     
   
  
   
  
   
     
 

   
 

Support
sediment

Support

N°UR | Nam de la Substance / Moiecule
bryephytes

8 |
—
[ei]
a
w
=
E1
>

2-Chloro-p-toluidine
hlorotoluidines (autre que 2
'hloro-p-toluidine)

3

hlorure cyanurique (2,4,6
richloro-1,3,5-triazine)

2,4-D (dont sels de 24-D e
esters de 2,4-D)

0

 
 

ES

En > m 3

Demeton (dent Demeton-O,
47 |Demeton-S, Demeton-S-methy
et Demeton-S-methyl-sulphone)

 
 

48 |1,2-Dibromoethane

Dichlorure de dibutyletain®

 

 
  
 
       
   
 

50 Oxyde de dibutyletam

  

els de dibutyletain (autres que
dichlorure de dibutyletain e
oxyde de dibutyletain )

   
 

>»

ichloroanilines

 

! ‚2-Dichlorobenzene
1,3-Diehlorobenzene
1,4-Dichlorobenzene

un

in lin) ın)ın in
lau —
i

56 |Dichlorobenzidines

57 |Dichloro-di-isopropyl £ther
1,1-Dichlorosthane

 

alıa
S|o

 

|
sn
1,1-Dichloroethylene 00)
1,2-Dichloroethylene
Dichloromethane
63 |Dichloronitrobenzenes
4

x |

BEN

 

    

I
"N

 

 

in

1,3-Dichloropropan-2-ol

 

1 ‚3-Dichloropropene

u x

Dimethoate

x

WW

Dimeihylamine
Disulfoton
6 x

& |Epichlorohydrine

 

a

Je siS[isai sis m IN
an) ID) I

79 |Eihylbenzene x x
22 eptachlore (dont oxyde
d’heptachlore)

“ “KR “

86 exachlorosthane